TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





Liquidation de Consult Voyages : un CE assigne l'APST devant le TGI de Paris

Peut-on refuser une prise en charge en service ?


Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 14 Juin 2016

Après le placement en liquidation judiciaire de Traces/Consult Voyages, l'APST a dû gérer en urgence près de 400 groupes de voyageurs. Si, pour la grande majorité, la prise en charge s'est effectuée sans difficultés et a satisfait les clients touchés, ce n'est pas le cas dans tous les dossiers. Notamment celui du comité d'établissement d'une mutuelle niortaise qui a refusé une prise en charge en services et assigne l'APST en justice pour récupérer près de 19 000 € d'acomptes.



Le comité d'établissement de la mutuelle assigne l'APST devant le tribunal de grande instance de Paris pour récupérer ses acomptes - Photo : Palais de Justice de Paris - Tof Locoste-Fotolia.com
Le comité d'établissement de la mutuelle assigne l'APST devant le tribunal de grande instance de Paris pour récupérer ses acomptes - Photo : Palais de Justice de Paris - Tof Locoste-Fotolia.com
La liquidation judiciaire de Traces/Consult Voyages est décidément un dossier épineux pour l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).

Après l'association des Bouches-du-Rhône qui soulevait la question de la légitimité des statuts de l'association et de la priorité à la prise en charge en service, le problème se pose avec un autre groupe.

Il s'agit cette fois du comité d'établissement (CE) d'une grande mutuelle basée à Niort. Il avait réservé, au groupiste, deux voyages « neige » de 20 pax chacun au Canada avec des passages à Québec et Montréal en début et fin de séjour.

Les départs étaient prévus pour les 14 et 21 février 2015. Malheureusement, Traces a déposé le bilan le 22 décembre et été placé en liquidation judiciaire le 30 décembre 2014. Les prestations n'ont, par conséquent, pas été honorées.

Mais le CE avait versé deux acomptes de 9 330 € et 9 570 € (18 900 € au total) au voyagiste. Après la défaillance de ce dernier, il s'est donc tourné vers l'APST, son garant financier.

75% de frais d'annulation

Dans un courrier adressé le 13 janvier 2015 à l'APST, le CE demande le remboursement intégral de ces sommes.

Mais quelques jours plus tard, le 27 janvier 2015, l'association répond qu'elle offre prioritairement une prise en charge en service, comme le prévoient ses statuts.

"L'APST nous a imposé un voyagiste qui, pour nous, n'avait aucune légitimité et en qui nous n'avions pas confiance", résume le responsable des voyages et des loisirs du CE.

Par conséquent, il annule les voyages et confie le dossier à un autre tour-opérateur : Thomas Cook. Il demande, en outre à l'APST, le remboursement des 18 900 € d'acomptes payés à Traces.

C'est une nouvelle fois refusé par le garant, même après une mise en demeure fin avril 2016.

L'APST estime, par ailleurs, que l'annulation des voyages par le CE entraîne le déblocage de frais d'annulation à hauteur de 75% du montant total des dossiers. Au total, le CE doit alors près de 50 000 € à l'APST.

"Si le client n'accepte pas la solution de remplacement que nous lui proposons, nous estimons qu'il annule et rompt le contrat. C'est pourquoi nous appliquons les frais d'annulation prévu dans ce même contrat, explique Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'APST.

Pour palier à la défaillance d'un adhérent, nous prenons, en partenariat avec certains de nos membres, des engagements aériens et hôteliers. Si le client annule, tout ce travail et les acomptes versés sont perdus. Il est donc normal que nous appliquions des frais d'annulation."

Cela, le responsable des voyages du CE de la mutuelle niortaise ne le comprend ni ne l'accepte. Pour faire valoir ses droits, il a décidé de porter l'affaire en justice. Le CE assigne ainsi l'APST devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris.

Quand les contrats ont-ils pris fin ?

Dans l'assignation que nous avons pu consulter, le comité d'établissement et son avocat citent l'article L211-8 du Code du Tourisme pour souligner qu'il faut "l'accord du client" pour fournir une prestation en remplacement de celle initialement prévue.

Ils basent également leur demande sur l'article 5 des statuts de l'APST, qui fixe les règles de libération de la garantie financière en deniers.

Ils estiment, par ailleurs, que leur cas n'entre pas dans le cadre de la "mise en œuvre en urgence" d'une prise en charge en service décidée par le préfet et prévue par l'article R.211-31 du Code du Tourisme.

Le CE de la mutuelle réclame le remboursement de la totalité des acomptes avancés au titre des deux contrats souscrits auprès de Traces/Consult Voyages.

Il demande également la suppression des frais d'annulation à sa charge
estimant que "les contrats de voyages souscrits ont pris fin du fait de la mise en liquidation judiciaire de Consult Voyages et non pas du fait du client lui-même".

L'avocat du CE demande ainsi au TGI de Paris de condamner l'APST à payer la totalité des acomptes versés par le CE augmentés des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de fin avril 2015 et de régler 3 000 euros pour les frais de procédure engagés.

Si jamais le tribunal de grande instance donne raison au comité d'établissement, son jugement pourrait faire jurisprudence. Et conduire, comme nous l'avons déjà évoqué, l'APST à modifier ses statuts et, par conséquent, à ne plus offrir, en priorité, une prise en charge en service.

Ce qui remettrait en cause l'une des raisons d'être de cette association professionnelle.

Lu 4727 fois

Notez


1.Posté par DMC dindon de la farce le 14/06/2016 08:58 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Pour les Agences Réceptives dans le monde, par contre aucun recours pour récupérer les centaines de Milliers d'EUro qui n'ont pas été payé.

Clavel et Manin et consort sont tranquilles ..C'est chouette les lois du business, je te plante pour gagner toujours plus et les assurances payent...Eh bien apparemment même entre français sur territoire national c'est compliqué !!

2.Posté par marc le 14/06/2016 09:15 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Il est grand temps de faire du ménage dans cette association qui met elle-même en péril de nombreuses société, je m'explique.

Lors de la faillite de Consult Voyages, les réceptifs qui travaillaient sur les dossiers en cours ont contacté l'APST. Ils se sont tout simplement fait remercié par l'"Association", en leur expliquant que l'APST travaillait avec ses propres réceptifs, et qu'il n'y avait pas de suivi la dessus, fin de la discussion.

C'est une honte. Pourquoi une Association décide de planter les réceptifs historiques, qui connaissent le dossier, qui ont fait toutes les resas, qui sont prêt a accueillir les groupes, et qui ont même versé des acomptes aux hotels, transporteurs? ...sans avoir d'acompte de la part de Consult, car Consult payait au retour des clients...

A première vue, aucune raison chère madame, si ce n'est des petites histoires de copinage, avec bien sur, des rétro-commissions la dessous... C'est moche, mais c'est la vérité. Le dossier Consult a rapporté gros a certains gros bonnets, bravo !

J'espère vraiment que ce CE va gagner son procès, et que cela permettra un grand coup de pied dans cette fourmilière pas très clair...Du ménage !

3.Posté par Dindon de la farce 2 le 14/06/2016 09:57 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
ENFIN ! ENFIN !
Vous prenez conscience des pirouettes de ces Messieurs qui ne sont d'ailleurs pas plus ennuyés à ce jour .................car ils ont remonté une société .....de voyages......mais pas à leur nom bien sur !

Comment planter 80 personnes d'une même société ( ou plusieurs société : multiplier pour mieux régner !), de trop nombreux réceptifs aux quatre coins du monde et des CE et Associations , leurs propres clients !
Mais l'APST est venu à leur secours !!!!!! Cette belle Association qui connait les rouages de ce mic mac !
et quant pense les banques qui leur ont fait de nouveau confiance ???
Business is business !

4.Posté par Baudoin le 14/06/2016 11:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Les mutuelles sont adossées à des services juridiques internes et ils ont les fonds propre pour attendre,à priori cela n'a pas été pris en compte.Ce serait très intéressant que les dossiers techniques des voyages considérés soient un jour accessible.Théoriquement l'apst qui avait les dits dossiers techniques entre les mains,les a relayés à ses prestataires qui font les ajustements(en tous genres) nécessaires et les prend ou ne les prend pas.Si ceux ci ne les jugent pas 'jouable',les clients sont remboursés de leurs acomptes.
Il y a beaucoup-beaucoup de cas de figures possible....Mais pourquoi ne pas demander de prime abord son avis au client?c'est si simple.

5.Posté par Vol au dessus d un nid de coucou le 14/06/2016 12:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
A dindon de la farce 2

Vous semblez bien informé.

Votre post prendrait tout son sens si vous preniez la peine de citer la société qu'il(s) a(ont) remis sur pied..
A défaut, on reste sur un débat de comptoir.....

A bon entendeur...

6.Posté par FUMISTERIE le 15/06/2016 10:41 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Je suis d'accord avec marc, il est inacceptable que l'APST ai passé les dossiers à d'autres réceptifs surtout quand les délais étaient très courts et que de l'argent avait déjà été engagé par les réceptifs. J'ai personnellement suivi ces dossiers et il nous a été impossible de proposer les réceptifs qui géraient déjà les groupes depuis plusieurs mois.

Tout ceci n'est que copinage et certains attendaient la chute de Consult pour pouvoir récupérer tranquillement les dossiers. Tout ceci n'est que fumisterie et magouilles...

7.Posté par INCROYABLE le 15/06/2016 16:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Moi aussi pour avoir suivi de prêt cette affaire, car j'étais aussi fournisseur, nous savons que toute cette mascarade a été orchestré par l'APST, le dirigeant n'a absolument rien pu faire.

8.Posté par Du jamais vu ! le 16/06/2016 06:41 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Ils ont voulu la mort de Consult ! Et bien maintenant ils doivent payer, c'est un juste retour de situation. Effectivement les DMC aussi sont les dindons de la farce, mais pourquoi viser le DG de cette société. Les salauds ne sont pas forcément toujours les patrons...

9.Posté par MPG le 16/06/2016 11:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Je suis bien d'accord avec Marc, à plusieurs reprises nous avons été évincés par l'APST ... Sans autre forme de procès !
Le client devrait avoir la liberté de garder le réceptif qui n'est pour rien dans la défaillance du voyagiste.

10.Posté par Ex salariée le 23/06/2016 14:21 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Les commentaires des Dindons me dégoûtent, surtout quand je me doute qui est derrière pour l'un d'entre eux, qui connaissait très bien les pirouettes à faire pour cacher son incompétence... C'est tellement facile de tout mettre sur le dos des dirigeants quand tout va mal, mais on oublie de faire référence, à l'inverse, à toutes les belles années qu'on a eu grâce à eux. Vu les anciennetés qu'il y avait dans ce groupement, cela prouve bien qu'on y était bien !! Donc ça, il ne faut pas l'oublier ! Je ne dis pas qu'aucune erreur n'a été faite, mais, contrairement à ce que pensent certains qui n'ont pas tous les éléments en main, les dirigeants n'avaient aucun intérêt à faire couler ce qu'ils avaient construits depuis tant d'années. Nous avons été poussés dehors par des acteurs du tourisme qui attendaient que ça et c'est ça le fond du problème comme le résume bien d'autres commentaires !

11.Posté par Ex salariée 2 le 24/06/2016 12:57 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Oui effectivement, je suis moi aussi choquée par le discours de certains dindons. Nous avons toujours travaillé honnêtement et proprement pour toujours satisfaire nos clients et fournisseurs le groupe Consult nous a toujours considérés en tant que salarié avec beaucoup d’humanité et nous a permis d’acquérir un professionnalisme et de vivre correctement. Bien sûr qu’il est difficile pour un fournisseur, un salarié, client, d’être confronté à une telle situation, surtout quand cette dernière a été volontairement orchestrée par une institution et certains concurrents. Arrivée dans une situation qui vous force à arrêter votre activité, cet injuste, tout comme les commentaires qui se considèrent comme des dindons.

12.Posté par DMC le 24/06/2016 13:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Étant moi-même réceptif sur plusieurs destinations, j'ai aussi perdu de l'argent par cette liquidation dramatique, mais je dois avouer qu’après plus de 6 ans de collaboration, j'en ai aussi gagné beaucoup.
Alors nous les DMC soyons justes, je me bas en permanence avec les petits réceptifs qui arrivent de nulle part puis qui disparaissent au bout de 3 ou 4 ans. Certains de nos clients font pareil... Ce n’était pas le cas de consult après 25 ans d’existence, j'ai de la peine à croire aux ragots diffamatoires et injurieux. en revanche je suis d'accord sur les façons de faire de "l’Association" PST qui n'en n'a que le nom. C'EST UN SCANDALE, C'EST UNE HONTE pour la profession.

13.Posté par LGT le 24/06/2016 21:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Tout à fait d'accord avec DMC, Nous aussi nous avons vécu la même situation, et pourtant nous ne sommes pas en colère contre le groupe Consult qui nous a permis de nous développer et de grandir, mais sur la façon dont les dossiers sont gérer par l'APST.

14.Posté par Guillaume le 24/06/2016 22:01 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Mais pourquoi autant de rage et de haine, je pense tout simplement à une forme de jalousie envers des gens qui ont réussi honnêtement pendant plus de 25 ans. Les chutes sont toujours rudes et difficiles pour l'entourage mais le dénigrement permanent de cette structure par des acteurs parfois malhonnêtes montre bien la qualité de l'ex groupe Consult, la jalousie est un vilain défaut et n'oublions pas que la roue tourne pour tout le monde. Nous espérons également que le CE va gagner son procès !

15.Posté par Mord aux rats... le 24/06/2016 22:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Traitre ! Truand et copinage, voilà uniquement les qualificatifs de cette association de malfaiteurs soit disant à but non lucratif. Qu'ils aillent au diable...

16.Posté par Franck le 28/06/2016 12:45 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Cher Madame ou Monsieur du message N°1 :
J’ai été informé par des personnes de la profession de la publication de nom dans votre message qui présente des propos discourtois à tendance diffamatoire et injurieux pour mon entourage.
Quand vous vous permettez de citer mon nom de famille « MANIN » il serait honnête et courageux de communiquer le vôtre. Certes, vous semblez avoir un différent avec moi, mais la moindre des choses est de pouvoir discuter avant d’affirmer des propos qui sont totalement inappropriés. Néanmoins, je me tiens à votre disposition pour en discuter vous pouvez me joindre au +33 679780643.
Message au modérateur de TOURMAG : d’après mon conseil, il apparait que votre travail de filtrage des messages ne fonctionne pas très bien « Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur. ».
Dans l’attente de la suppression du message N°1 ou de l’effacement de mon nom de famille de cette publication, je reste également à votre disposition avant de finaliser la procédure.
Bien cordialement

17.Posté par Retour vers le futur le 28/07/2016 17:18 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Même si leur disparition à laisser des traces, les professionnels resteront des professionnels, courage Ex. salariés qui méritent de retrouver un emploi et une organisation avec des professionnels du secteur. Une chose est sure, l’APST n’a plus aucune raison d’être ! Après avoir participé à faire disparaitre le groupe Consult en leur ôtant la garantie et par ce biais les forçant à ne plus pouvoir exerce. Cette association continue de sévir en punissant les réceptifs et en pénalisant les clients au sein même de notre profession.
Pour servir d’exemple, j’espère que le client gagnera son procès, alors l’Apst se remettra peut-être en cause.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure
















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com