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Loi Montagne : Domaines Skiables de France salue le travail du Gouvernement

examen en 1ère lecture à l'Assemblée nationale


Rédigé par La Rédaction le Lundi 17 Octobre 2016

Après l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale de la Loi Montagne, Domaines Skiables de France se déclare satisfaite du travail réalisé par le ministre de l'Aménagement du Territoire et certains députés.



Loi Montagne : Domaines Skiables de France salue le travail du Gouvernement
L'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne en première lecture à l'Assemblée nationale s'est achevé vendredi 14 octobre 2016.

Un texte que salue Domaines Skiables de France (DSF). "Le ministre de l'Aménagement du Territoire, Jean-Michel Baylet, a su conduire les réformes attendues tout en prenant en compte les besoins exprimés par les députés de toutes les sensibilités. L'équilibre trouvé est le bon", résume Pierre Lestas, président de DSF.

Pour l'oganisation, le projet de loi aborde tous les sujets majeurs du secteur. Avec, pour le tourisme en particulier, deux articles, les 18 et 19, qui règlent le sort des Offices de tourisme (OT) des stations de montagne.

D'autres dispositions intéressent les stations de montagne : le bénéfice de l'activité partielle au profit des régies directes de remontées mécaniques, la mise en place de servitudes pour le développement des activités estivales, l'affirmation du rôle des exploitants de domaines skiables en tant qu'acteurs professionnels du secours et de la sécurité et la ventilation des blessés vers les centres de soin appropriés.


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