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Loi de 1992 : le SNAV Côte d’Azur brandit l'étendard de la révolte

une lettre ''motion'' qui condamne le projet


Rédigé par Michel BOVAS à Nice - bovas@aol.com le Dimanche 7 Mars 2004

Le Syndicat National des Agences de Voyages de la Côte d’Azur vient d’adresser une lettre "motion" dans laquelle elle condamne le projet de loi de réforme de 1992 qui permettrait l’attribution d’une licence d’agents de voyages à des associations.



"Cette motion est parfaitement justifiée, les associations n’ont absolument pas les mêmes contraintes comptables et juridiques, ni les mêmes obligations vis-à-vis des clients comme la caution, précise Janie Bousquet Jacquemin de Grand Large Voyages. C’est une concurrence déloyale vis-à-vis des agences de voyages". 

"Cette révision de la loi se fait sans concertation, complète Daniel Hézard, vice-président du SNAV Côte d’Azur et directeur d’une agence à Juan les Pins. Les associations ne tiennent pas de comptabilité, ne sont pas soumises au paiement de la TVA.

"On ne peut accepter aujourd’hui une telle concurrence..."

On ne joue pas dans le même domaine et aucune autre profession n’accepterait une telle initiative. Si la loi passe, on n’aura plus comme solution que de quitter le statut société pour adopter le statut associatif avec les conséquences que cela pourrait avoir en terme d’emploi."

Solution que soutient de son côté Jean Yves Pesini de MC2-Afat Voyages à Sophia Antipolis.« On ne peut accepter aujourd’hui une telle concurrence alors que notre profession est déjà soumise à de nouveaux défis comme la suppression des commissions versées par les compagnies aériennes ou le développement direct de la vente sur Internet, témoigne de son côté Gilles Stallins de Nice Voyages (Nice et Carros).

N’oublions pas qu’aux Etats Unis le taux zéro de commission a déjà entraîne la fermeture de 25 % des agences. Nous sommes d’ailleurs le seul métier où c’est le fournisseur qui dicte ses conditions." 

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1.Posté par bernard.scheou@entpe.fr le 08/03/2004 10:05 | Alerter
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Bonjour,

Le débat autour de la révision de la loi de 1992 montre bien la méconnaissance de la part des agents de voyage du monde associatif et des règles juridique le concernant. Cela peut se comprendre de la part des agents de voyage, mais pas de la part de leur représentants professionnels comme par exemple le SNAV Côte d'Azur, dont le rôle devrait être de se renseigner et d'informer ses membres plutôt que d'envenimer un débat nécessairement faussé par ce manque d'information.
Je rappelle donc que depuis la loi sur la fiscalisation des associations, qui date quand même de 2000, les associations de tourisme sont et fiscalisées et soumises au paiement de la TVA comme les agences. Même les subventions perçues sont soumises au paiement de la TVA.
En l'état actuel, la garantie financière minimale est effectivement inférieure pour les associations (24000 € contre 99000 €) mais il faut bien dire que leur activité est marginale par rapport à celle des agences de voyages.
Je ne crois pas que la concurrence avec les associations soit la cause des difficultés que peuvent rencontrer en ce moment les agences. Il est toujours plus facile de trouver un bouc émissaire (après les hypers, les associations de tourisme!) plutôt que des solutions.

2.Posté par tourcom@tourcom.fr le 08/03/2004 11:23 | Alerter
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Attn MonsieurSCHEOU
Certes, les agences de voyages connaissent mal les assos', mais vous également.
Juste pour rappel: bilan à déposer au Greffe non obligatoire, subventions directes ou INDIRECTES, salariés bénévoles...
Vous avez raison sur un point: l'activité marginale de ces associations.
Aujourd'hui, c'était du paracommercialisme, demain, ce sera une activité légale!


3.Posté par alain.despres@free.fr le 10/03/2004 18:12 | Alerter
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A l'attn de Tourcom
Visiblement vous connaissez mal les assos :
"salarié bénévole" ??? soit salarié soit bénévole, merci de réflechir avant d'écrire !!!
Aides directes ou indirectes : parlons aussi du fait que les zonnes franches sont interdites aux associations. Je vous donne pour exemple Voyageurs Associés (VAS) qui pendant des années a eût son siège dans la zone franche de Marseille, échapant ainsi à plusieurs contraintes économiques.

Pour être clair enfin :
La Loi de 92 fixe 3 points suivants autant valables et obligatoires pour les sociétés commerciales que pour les assos :
1° L'aptitude professionnelle (voir Art 4 a° pour les SC et art 9 a° pour les assos)
2° La Garantie Financière (voir les mêmes articles 4 et 9 alinéas c et b)
3° Assurance RCP : (voir art 4 et 9 alinéas d et c)

Lisez la loi avant d'aboyer inutilement (notamment Mme Catherine FINET)

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