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Médiateur Tourisme : le SNAV, LE CETO et la FNAM vont devoir débourser 150 000 euros

Les AGV pourront bénéficier de l'APLD (Activité partielle de longue durée)


Rédigé par Michèle SANI le Samedi 17 Septembre 2011

A la veille du salon IFTM/Top Resa Georges Colson a tenu à préciser la hiérarchie des chantiers engagés par le SNAV en 2011. En haut de la pyramide viennent les actions menées pour préserver les emplois et aider les entreprises en difficulté financière.



G. Colson : "La Fédération est un projet auquel je crois mais le sujet a trop fait l'actualité. Notre secteur d'activité est en crise. La priorité est ailleurs."
G. Colson : "La Fédération est un projet auquel je crois mais le sujet a trop fait l'actualité. Notre secteur d'activité est en crise. La priorité est ailleurs."
Le retrait des éductours et des voyages événementiels de la circulaire du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale fait aussi partie des sujets pour lesquels le SNAV a dû batailler.

Quant à la Médiation Tourisme initiée avec le CETO et la FNAM, elle est vraiment dans les starting blocks.

Quid de l'Union et/ou de la Fédération des métiers du tourisme qui ont fait couler beaucoup d'encre ?

« La Fédération est un projet auquel je crois mais le sujet a trop fait l'actualité. Notre secteur d'activité est en crise. La priorité est ailleurs. »

Georges Colson a répété qu'il n'était pas contre le principe d'une Fédération. Il souhaiterait même y rattacher les Comités Régionaux de Tourisme ou les Associations de Tourisme désormais immatriculés comme les agences de voyages au Registre d'Atout France.

« C'est dans un esprit d'union que je me suis présenté voici six ans à l'élection de la présidence du SNAV avec l'objectif de fédérer et d'éviter toute division entre les deux grands métiers de notre activité qui sont la production et la distribution ».

On connaît la suite. ..

Report des charges sociales

Le président du SNAV, estime que, pour beaucoup de professionnels du voyage, l'année sera négative sinon étale mais à marges trop réduites pour être rentable .

"Je pense que la profession qui représente environ 3 500 PME et TPE employant 40 000 salariés, aura perdu, de façon visible ou pas, beaucoup de collaborateurs. C'est pourquoi dès le mois de mai j'ai alerté le ministre en charge du tourisme.

Documents à l'appui je lui ai demandé de faciliter et d'accélérer certaines démarches souvent délicates et difficiles pour des petites et moyennes entreprises
 ».

Au rang de ces démarches : le report des charges sociales et les relations avec l'URSSAF. Les services intéressés ont donc reçu la consigne d'accepter des étalement ou des suppressions des pénalités de retard.

« La rapidité de réponse, à un mois près, peut sauver des entreprises » souligne Georges Colson.

Chômage partiel facilité

L'autre démarche concerne le chômage à temps partiel, un outil qui permet de restreindre le coût du travail durant six mois renouvelables.

Le tourisme, identifié comme un secteur ayant des problèmes conjoncturels, peut donc bénéficier de l'APLD (Activité partielle de longue durée).

«L'APLD permet de limiter les risques financiers pour l'entreprise et pour les salariés. Elle aide, de façon temporaire, les collaborateurs en ne leur faisant perdre que 2 % de leur pouvoir d'achat.

C'est l'Etat avec l'accord du Ministère du Travail et la Direction du Travail qui prend alors en charge la compensation des salaires à verser 
» explique Valérie Boned directrice juridique du SNAV qui suit ce dossier.

L'incentive, l'événementiel et l'éductour exclus du financement de la Sécurité Sociale

L'eductour, l'incentive et l'événementiel ne financeront pas la Sécurité Sociale.

Le retrait des éductours et des voyages événementiels du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale est aussi en bonne place dans les actions de fonds menées cette année. La circulaire devrait être rapidement publiée.

« Il faut prendre conscience de l'importance de cette mesure. La situation aurait été dramatique pour les agents de voyages, pour les tour-opérateurs et pour le secteur de l'incentive et de l'événementiel.

Nous sommes intervenus auprès des pouvoirs publics pour nos adhérents et pour les membres de l'ANAé. Ils ne sont pas tous membres du SNAV mais tous ont trouvé notre porte ouverte
 ».

Un budget de 150 000 euros pour le futur médiateur du tourisme

Le projet de Médiation du Tourisme engagé par le CETO, la FNAM et le SNAV est dans les starting blocks.
Les trois organisations et leurs collaborateurs ont travaillé sur les statuts, le règlement intérieur et le budget de fonctionnement qui serait de l'ordre de 150 000 euros.

Dédiée aux voyages à forfait et aux vols secs cette médiation permettra de privilégier la résolution amiable des litiges d'après-vente et d'éviter, notamment, les décisions des tribunaux de proximité.

Gratuits pour les consommateurs, les services du médiateur du tourisme seront financés en parts égales pour les trois signataires fondateurs du projet.

Il sera demandé aux professionnels impliqués une somme forfaitaire de 100 à 150 euros par dossier.

La prochaine étape sera à définir et choisir le (ou la) médiateur du tourisme. Ce sera après le colloque de la Commission de la Médiation de la Consommation organisé à Bercy le 27 septembre prochain.

Consacré à la charte du médiateur, il en définira le profil. On sait déjà qu'il sera libre, indépendant et qu'il n'aura aucun lien de subordination avec les parties en présence.

Frédéric Lefebvre ministre en charge du Tourisme, Hervé Novelli qui l'a précédé dans cette fonction, Elyane Zarine, présidente de la Commission de la Médiation de la Consommation, plusieurs associations de consommateurs participeront à ce colloque. Valérie Boned interviendra pour le SNAV.

Georges Colson engage les autres organisations du tourisme à rejoindre les trois fondateurs. « Nous donnons cette possibilité aux institutions qui pourraient être intéressées. Je pense à l'UDIV, à Level.com, à l'APS, à la FNTV, au BAR, à l'UMIH. ».

Le médiateur du tourisme devrait être opérationnel le 1er janvier 2012. Quant au dialogue, il reste globalement ouvert.

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