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NF Croisières : la Cour d’appel de Paris se prononce demain

la juridiction se prononcera sur la compétence territoriale


Rédigé par La Rédaction (Jdl) - redaction@tourmag.com le Mercredi 23 Mars 2005

C'est demain, jeudi 24 mars, que la cour d’appel de Paris (34, quai des Orfèvres) jugera devant la 18ème chambre C salle 406 escalier R 4ème étage) à 13h30, l'une des procédures dans le cadre de l’affaire des Croisières Nouvelles Frontières.



"Cette audience est capitale, rappelle un communiqué de l'ACNF (Association de Défense des Personnels des Croisières Nouvelles Frontières), pour que les faits soient enfin sanctionnés, c’est un espoir formidable pour l’ensemble des salariés concernés qui veulent retrouver leurs droits confisqués par Nouvelles Frontières et obtenir réparation.

Pour que la justice puisse enfin examiner le fond de l’affaire, elle devra d’abord se prononcer sur l’incompétence territoriale du conseil des prud’hommes demandée par Nouvelles Frontières, qui use de cet artifice depuis des années pour échapper à ses responsabilités !

L’obstacle de l’incompétence franchi, ce serait un « coup de tonnerre » immédiat pour Nouvelles Frontières. Le système que nous dénonçons pourrait enfin mis en lumière ; la justice immédiatement en capacité d’en juger, et de répondre à la question de savoir s’il est autorisé dans notre pays d’employer des personnels tout en se servant de sociétés off shore pour payer leurs salaires… en espèces !

L’obstacle de l’incompétence franchi, ce serait un « coup de tonnerre »

Si l’incompétence devait être retenue, nous nous tournerions alors vers d’autres procédures permettant que le fond soit examiné directement. Il faudrait alors aborder le contexte entourant de telles méthodes.

Le « coup de tonnerre » serait alors démultiplié, les conséquences plus seulement limitées aux personnes morales, l’image de Nouvelles Frontières et TUI durablement ébranlée, le monde du tourisme secoué !

Au cours de notre manifestation du 7 février dernier (Cf : les enquêtes du Parisien du 8 février en ligne sur notre site www.creabc.com/acnf « Les curieux paradis fiscaux de Nouvelles Frontières » et de Tourmag « Nouvelles Frontières mène-t-elle ses ex-salariés en bateau ? »), Nouvelles frontières nous avait fait savoir qu’elle serait disposée à négocier avec nous au cas ou une décision en leur défaveur interviendrait…"

Les membres de l'Association rappellent que, "Malgré les manipulations, les pressions, les mensonges et le cynisme de Nouvelles Frontières, notre détermination est sans faille !"

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