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NF : ''Il est temps que les petites entreprises puissent vivre dignement...''

l'interview de Philippe CATRIX, mandataire NFD


Rédigé par Propos recueillis par Jean DA LUZ le Jeudi 7 Mai 2009

Philippe CATRIX, mandataire NFD et ancien président de l'Association des mandataires, revient sur la décision de la Cour d'Appel de Paris qui a condamné, le 8 avril dernier dernier, Nouvelles Frontières pour licenciement abusif vis à vis d'Orchidée Voyages, un de ses mandataires.



NF : ''Il est temps que les petites entreprises puissent vivre dignement...''
TourMaG.com - La Cour d'Appel vient de requalifier en contrat de travail (art. Echos PJ) le statut du mandataire. Est-ce une surprise pour vous ?

Philippe Catrix :"
Non pas vraiment, en effet c'était une action envisagé lors de notre procès.

Nous nous demandions à l'époque si les mandataires n'avaient pas intérêt à demander la requalification, tout comme les gérants de station service ou de Formule 1 qui avaient, eux aussi, obtenu gain de cause."


TM.com - Un contrat de mandataire est une relation contractuelle et donc commerciale. Comment est-il possible d'en arriver là ?

Ph.C.
:"Pour répondre a votre première question, il faut bien admettre que NF est en position d'abus de dominance et ce n'est pas moi qu'il le dit mais un jugement.

Malgré mes diverses interventions à l'époque en tant que président de l'association les instances juridictionnelles ont enfin pris conscience de nos problèmes ... dont d'ailleurs celui de la non concurrence, où NFD nous interdit d'exercer notre métier sur tout le territoire Français, voire à l'étranger."


TM.com - Pensez-vous que d'autres mandataires pourraient s'engouffrer dans cette brèche juridique pour demander une requalification de leur statut ?

Ph.C.
:"Je pense que certains mandataires de petites structures pourront ou auront intérêt à le faire .... du fait de leurs implantations quelque peu malheureuse mais souhaitées par NFD."

TM.com - Y aurait-il, selon vous, un avantage à le faire ?

Ph.C.
:"Je pense que l'intérêt de certains d'effectuer cette "démarche" est justifié par rapport aux engagements financiers qu'ont pris certains en hypothéquant leur propre bien."

TM.com - Que pourrait précisément réclamer un mandataire comme indemnités à NFD dans ce cas ?

Ph.C.:"
A ce niveau seul un tribunal pourra définir le montant des indemnités. Mais il serait équitable qu'ils récupèrent au moins leur investissement ainsi qu'une une indemnité compensatrice pour avoir développé l'enseigne."

TM.com - Si les Mandataires propriétaires des murs peuvent être assimilés à des salariés, quid des locataires-gérants ?

Ph.C.:"
Dans ce cas, effectivement, la chose me semble encore plus flagrante."

TM.com - Pensez-vous qu'avec ce type de décision d'autres réseaux AGV soient également en danger en danger ?

Ph.C.:"
Voilà le "pavé" dans la marre" ! Il est temps que les PME française du tourisme puissent vivre dignement sans pour cela être sous le joug voire le billot d'un major du tourisme quel qu'il soit..."

TM.com - Selon vous NF sera-t-il obligé de porter l’affaire devant la cour de cassation ?

Ph.C.:"
"Alors là ,il faut leur demander... Peut-être pour gagner un peu de temps ?"

nfd.pdf NFD.pdf  (78.24 Ko)


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1.Posté par Reding le 07/05/2009 12:41 | Alerter
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Je suis scandalisée, les petites entreprises gagnent beaucoup. Mon patron –gérant gagne 15-20 fois de mon salarie annuel et je ne compte pas les avantages et tous ceux qu’il triche (quand il achète des produits entretiens pour le bureau la moitié part pour chez lui).

Il faut dire aux partons dans ce gâteau produit il faut que la part de salarié soit importante et digne.


2.Posté par EK le 11/05/2009 10:23 | Alerter
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Cher Reding,
En réponse à votre commentaire à charge et très orienté "patrons = exploiteurs".

Ne pensez vous pas que le risque et la pression supportée par les créateurs (ou gérants) de PME justifie un peu cet écart de traitement ?
De mémoire, les patrons ne sont pas couverts par l'assurance chômage et dans le cas des PME ils engagent souvent leurs biens personnels, et ce n'est qu'un exemple parmi les nombreuses charges financières ou psychologiques qu'il doivent supporter.
Seriez vous exposé aux mêmes conséquences en cas de cessation d'activité ?

Votre activité à l'air assez lucrative, pourquoi ne vous lancez vous pas dans l'aventure de la création d'entreprise ? Seriez vous un "patron généreux" ?

Je reste bien sûr 100% d'accord avec vous sur les "abus de bien sociaux".

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