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NF : référé perdu, les mandataires veulent faire passer la commission de 10% à 13%

le TC de Paris n'a pas suivi l'association


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Mercredi 30 Décembre 2009

L’association des mandataires Nouvelles Frontières a assigné en référé le groupe Nouvelles Frontières devant le tribunal de commerce de Paris pour que soient retirées des agences Carlson et Havas les brochures incluant des produits NF. En vain.



NF : référé perdu, les mandataires veulent faire passer la commission de 10% à 13%
Le président du tribunal de commerce de Paris n’a pas suivi la requête de l’association des mandataires de Nouvelles Frontières (MNF 2008), présidée par Christian Rochette.

L’association estimait en effet que les brochures incluant des produits Nouvelles Frontières distribuées dans les agences Havas et Carlson Wagonlit portaient préjudice aux mandataires qui voyaient ainsi la fin de leur exclusivité dans la distribution des voyages Nouvelles Frontières, en contradiction directe avec leurs contrats.

L’association a donc assigné en référé le groupe Nouvelles Frontières pour obtenir un retrait immédiat de ces brochures.

Mais, le caractère de menace immédiate sur la vie des entreprises plaignantes de la demande n’a pas été retenu. Le président du tribunal de commerce de Paris a estimé qu’il n’y avait aucune urgence au retrait de ces brochures.

La stratégie de distribution NF dévoilée mi-janvier

« Nous n’avons pas eu un jugement sur le fond de l’affaire. Le président du tribunal a juste statué sur le caractère urgent de notre demande », explique Christian Rochette.

L’association MNF 2008 va-t-elle poursuivre l’affaire et porter plainte sur la perte de l’exclusivité de la distribution des produits Nouvelles Frontières ?

Pour l’instant, Christian Rochette joue la prudence. « Nous ne sommes pas opposés à une certaine évolution de la situation du groupe NF. L’association des mandataires va se réunir dans le courant du mois de janvier pour décider de la suite à donner.

Mais il y a deux points essentiels que nous souhaitons faire entendre au groupe NF. La fin de l’exclusivité a une conséquence négative sur la valeur de nos fonds de commerce.

Il y a donc une compensation financière à trouver. Et elle a aussi une conséquence négative sur notre potentiel commercial. De ce fait, nous exigeons que le taux de commission passe de 10% actuellement à 13% ».


Entre temps, les mandataires prévoient donc de reprendre contact avec le groupe Nouvelles Frontières pour tenter de trouver un terrain d’entente. Avant que la stratégie de distribution du groupe ne soit dévoilée à la mi-janvier.

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