Dans le cadre de son procès pour travail dissimulé sur sa base de Marseille entre 2006 et 2010, Ryanair s'attend à ce que le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence la condamne à payer une amende mercredi 2 octobre 2013.
Une décision contre laquelle la compagnie annonce d'ores et déjà qu'elle fera appel. Elle estime en effet qu'elle serait basée sur le décret français introduit en novembre 2006.
En effet, il a été invoqué dans le cadre de plusieurs décisions de justice prononcées à l'encontre d'easyJet en avril 2010 et de CityJet en mars 2012 pour des amendres respectives de 1,6 million et 1 million d'euros.
Ce texte de loi "a été spécifiquement introduit par le gouvernement afin de protéger la compagnie déficitaire Air France et de limiter la concurrence entre cette compagnie aux tarifs élevés et les compagnies low-cost", assure le transporteur irlandais dans un communiqué.
Il précise que, selon lui, étant donné que les équipages qui opéraient sur ses vols de et vers Marseille travaillaient pour une entreprise dont le siège est situé en Irlande et passaient leurs journées dans des appareils enregistrés en Irlande, ils sont considérés comme exerçant principalement dans ce pays et non en France.
Une décision contre laquelle la compagnie annonce d'ores et déjà qu'elle fera appel. Elle estime en effet qu'elle serait basée sur le décret français introduit en novembre 2006.
En effet, il a été invoqué dans le cadre de plusieurs décisions de justice prononcées à l'encontre d'easyJet en avril 2010 et de CityJet en mars 2012 pour des amendres respectives de 1,6 million et 1 million d'euros.
Ce texte de loi "a été spécifiquement introduit par le gouvernement afin de protéger la compagnie déficitaire Air France et de limiter la concurrence entre cette compagnie aux tarifs élevés et les compagnies low-cost", assure le transporteur irlandais dans un communiqué.
Il précise que, selon lui, étant donné que les équipages qui opéraient sur ses vols de et vers Marseille travaillaient pour une entreprise dont le siège est situé en Irlande et passaient leurs journées dans des appareils enregistrés en Irlande, ils sont considérés comme exerçant principalement dans ce pays et non en France.
