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Putsch Turquie : évitez à vos clients d'en être aussi victimes

La chronique de Me David Sprecher (*)


Rédigé par David SPRECHER le Lundi 18 Juillet 2016

La Turquie a été dernièrement le théâtre d’événements très douloureux : une attaque revendiquée par Daesh au sein de l’aéroport d’Istanbul Ataturk et il y a peu une tentative de coup d’état. Ces deux événements ont eu notamment pour conséquence un arrêt des décollages et atterrissages et donc l’annulation de très nombreux vols. Il convient donc de faire un état des lieux des droits octroyés aux passagers vers/de la Turquie.



Le transport aérien turc possède une réglementation qui s’inspire du Règlement Européen et qu'il est avantageux parfois de mettre en oeuvre dans certaines situations... /photo dr
Le transport aérien turc possède une réglementation qui s’inspire du Règlement Européen et qu'il est avantageux parfois de mettre en oeuvre dans certaines situations... /photo dr
Bien que les aéroports turcs ont été rouverts très rapidement, certaines compagnies européennes ont stoppé provisoirement leurs vols vers le Bosphore.

Par ailleurs, même si la reprise des vols est actée, l’autorité de régulation américaine a interdit tous les vols de/vers les USA et donc la compagnie aérienne Turkish Airlines, a annulé tous ses vols vers les USA.

Si un ou plusieurs de vos clients ou Groupes ont été pénalisés par ces événements, sachez que les passagers aériens voyageant vers la Turquie bénéficient, depuis 2005, de nombreuses mesures d’assistance voire de compensations grâce aux dispositions du Règlement (UE) 261/2004 que nombre de professionnels connaissent.

Ces mêmes dispositions s’appliquent pour le vol retour vers l’Union Européenne pour autant que ce dernier ait été effectué par un avion immatriculé en Europe.

Quid des (nombreux) passagers voyageant sur transporteurs turcs vers l’Europe ?

A l’instar d’autres pays non européens (comme Israël – cfr. Nos articles à ce sujet), la Turquie dispose elle aussi de sa propre législation en la matière, souvent méconnue de la part des professionnels du voyage.

En effet, le Règlement des Droits des Passagers Aériens (SHY) est entré en vigueur et ce sur base de la Loi d’Organisation et des Fonctions de l’Administration Civile de l’Aviation du 10 novembre 2005.

En voici les grandes lignes.

Quid des pax voyageant sur transporteurs turcs vers l’Europe ?

Champ d’application

Si il est bon de rappeler que ce texte s’inspire du Règlement Européen, il vient combler des lacunes et notamment le fait qu’il est valable pour tous les vols de/vers la Turquie opérés tant par les transporteurs turcs que d'autres compagnies.

Autre point important : le règlement turc, à la différence du texte européen, est valable pour les vols gratuits dont les GP et les AD (un excellent point pour les professionnels victimes de retards et annulations !)

La Force Majeure modèle turc

Le Règlement turc comprend une définition claire de la Force Majeure : catastrophes naturelles, (instabilité politique aussi ?), conditions météo défavorables, risques au niveau sûreté et les grèves (aucune différence entre grèves prévues ou pas).

En revanche, les problèmes techniques ne sont pas considérés comme force majeure.

Il est très bon de noter que le passager devra donc, fonction de la nature de la définition de la Force Majeure, décider, lorsque cela est possible, d’utiliser soit le Règlement européen soit le turc, en fonction du texte lui octroyant le plus d’avantages.

Retards, annulations et compensations...

Le retard

L’assistance (boissons, repas, logement) est octroyé dès un retard de deux heures pour les vols jusque 1 500 km, 3 heures pour ceux entre 1 500 et 3 500 km et 4 heures pour les autres.

Ce sont des dispositions équivalentes à celles du Règlement européen

Les annulations

Un chapitre très important au regard des événements actuels : l’assistance de type équivalente à celle octroyée par le Règlement CE 261/2004 est octroyée et des compensations selon des modalités similaires à celles en vigueur en Europe sont aussi d’application.

Il sera bon de noter que dans le cas présent ces compensations ne seront pas octroyées.

Les compensations

Le niveau est le même qu’en Europe… sauf qu’elles seront payées en Livres turques.

Conclusions pratiques


Alors que beaucoup de professionnels du tourisme connaissent les dispositions européennes, il est primordial, aujourd’hui, de savoir que des textes équivalents existent dans d’autres pays, avec parfois des similarités mais aussi des différences.

La maîtrise de ces textes permet d'assurer un service d’accompagnement optimal aux clients et de résoudre des situations qui peuvent s'avérer complexes.

La Turquie, Israël et d’autres pays encore offrent ce type de mesures qui peuvent dans certains cas sauver la mise aux agents de voyages en faisant porter la responsabilité de certains dysfonctionnements aux transporteurs aériens.

Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile et régulation européenne.

Il est par ailleurs avocat du CEDIV. Il dirige les modules Droit du Tourisme des Mastères spécialisés tourisme à l’ESC Troyes (Programme EMVOL Bachelor et MBA) et à Toulouse Business School.

Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action. Les textes juridiques sont disponibles aux professionnels du tourisme sur simple demande à
david.sprecher@sprecher.co.il

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