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Redevances aéroports : l'ASI tire un premier bilan de ses activités

des dossiers délicats à traiter


Rédigé par Pierre Georges le Jeudi 9 Novembre 2017

Créée il y a un an, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaire se présente comme un régulateur économique du transport aérien.



"L'ASI est un arbitre soucieux du bon équilibre économique" explique sa présidente © mrks_v - Fotolia.com
"L'ASI est un arbitre soucieux du bon équilibre économique" explique sa présidente © mrks_v - Fotolia.com
Un an après sa création, la nouvelle Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) tire un premier bilan de ses activités.

L'organisme indépendant a été, en juin 2016, investi d'une double mission, explique Marianne Leblanc Laugier, sa présidente. Premièrement, "homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires sur les aéroports français de plus de 5 millions de passagers" (soit 8 en France), compétence jusqu'ici dévolue à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Ensuite, l'ASI peut donner un avis au ministre chargé de l'aviation civile sur "les projets de contrats de régulation économique pluriannuels à conclure avec les exploitants d'aéroports".

"Il était indispensable qu'il y ait un vrai arbitre entre l'Etat investisseur dans les aéroports et l'Etat régalien", poursuit-elle, précisant que "notre indépendance n'était plus à prouver".

Deux dossiers délicats

Deux dossiers ont particulièrement agité la première année d'existence de la nouvelle ASI. Les tarifs 2016 d'Aéroports de Paris (ADP), d'abord. Le 20 février dernier, l'ASI avait homologué une seconde proposition tarifaire de l'ADP, après un premier refus.

Dans sa première proposition budgétaire, l'ADP avait intégré une redevance "crews", servant à payer le matériel informatique dans les aéroports parisiens. Une redevance jugée exagérée par l'ASI, expliquant que certaines compagnies, notamment Air France, disposaient de leur propre système informatique.

Autre dossier chaud : l'élaboration du contrat de régulation économique de l'aéroport de Nice, en voie de privatisation.

Le 16 octobre 2017, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara), qui lutte contre la privatisation de Nice-Côte d'Azur, a vu sa demande d'obtenir les contrats déterminants les futurs tarifs de redevances déboutées par le Conseil d'Etat.

L'ASI avait, en juillet, adopté le projet de contrat de régulation économique entre l'Etat et le gestionnaire Aéroports de la Côte d'Azur, pour la période du 1er novembre au 31 octobre 2022.

En un an, l'ASI a également été saisie sur l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires sur Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Marseille-Provence, Lyon- Saint Exupéry, Bâle-Mulhouse et Toulouse-Blagnac.

En chiffres

80 % du trafic aérien français sont assurés par les 8 aérodromes français sur lesquels l'ASI intervient.

1,3 milliard d'euros : le montant des redevances aéroportuaires soumises à l'homologation de l'ASI. 1 milliard est généré par les deux aéroports parisiens.

150 millions de passagers, en 2016, ont transité par les 8 aérodromes sur lesquels l'ASI est compétente.

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