TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





Réglementation agences : l'ancien régime est mort

La licence et l'habilitation...aux choix


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 19 Mai 2005

Sont parues au JO du 18 mai l'officialisation désormais des deux régimes de la licence et de l'habilitation pour le secteur du tourisme.



Les quatre régimes juridiques encadrant les conditions d'exercice des activités se rapportant à la vente de voyages et de forfaits touristiques, issus de la loi du 13 juillet 1992 sont officiellement remplacés par deux régimes d'autorisation : la licence d'agent de voyage pour les commerçants et l'habilitation " qui permet aux organismes locaux de tourisme, à certaines associations et à d'autres professionnels que les agents de voyage de vendre des prestations touristiques. "

" Cette ordonnance, qui a comporté également des mesures de simplification relatives aux prestations touristiques effectuées à titre accessoire par les agents immobiliers, au régime des succursales et au classement des matériels utilisés par les transporteurs routiers de voyageurs, contribue à favoriser le développement de l'économie du tourisme dans le nouveau contexte concurrentiel" stipule également le décret.


La Rédaction - redaction@tourmag.com

Lu 1352 fois
Notez

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 8 Décembre 2016 - 08:45 Macao : 5 TO en éductour avec Air France


PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure
















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com