Responsabilité de plein droit : "c'est un vote historique pour la profession" Rachid Temal - crédit photo : Sénat
C'est la voix enjouée que le sénateur Rachid Temal a répondu à la rédaction de TourMaG.com, suite au vote du Sénat en faveur de l'amendement sur la responsabilité de plein droit.
Ce dernier déposé et signé mercredi 30 janvier 2019 réclamait la suppression purement et simplement des mots "de plein droit" du texte de loi, invoquant une "surtransposition" de la directive européenne. Les sénateurs sont allés dans le sens du sénateur.
A lire : Responsabilité de plein droit : "la situation n'est pas totalement désespérée", selon J-.P. Mas
"C'est un vote historique pour la profession" se félicite l'élu du Val d'Oise et ancien secrétaire général des Entreprises du Voyage. Une première bataille de gagnée, avant une prochaine qui se jouera à l'Assemblée nationale.
Au siège des EdV, le ton était aussi joyeux "nous sommes contents que notre action soit reconnue par les politiques et aussi car la compétitivité des agences est primordiale" lâche une Valérie Boned combative, la secrétaire générale.
Et des combats, il va y en avoir dans les semaines à venir, pour remporter cette bataille. "Nous sommes lucides, car le texte va passer en commission mixte paritaire, puis les députés vont devoir voter" explique la responsable des EdV.
C'est là où le bât blesse. L'Assemblée nationale en charge de l'avenir de l'amendement, majoritairement composée d'élus de la République en Marche, risque de suivre la position du gouvernement qui est contre la proposition.
Ce dernier déposé et signé mercredi 30 janvier 2019 réclamait la suppression purement et simplement des mots "de plein droit" du texte de loi, invoquant une "surtransposition" de la directive européenne. Les sénateurs sont allés dans le sens du sénateur.
A lire : Responsabilité de plein droit : "la situation n'est pas totalement désespérée", selon J-.P. Mas
"C'est un vote historique pour la profession" se félicite l'élu du Val d'Oise et ancien secrétaire général des Entreprises du Voyage. Une première bataille de gagnée, avant une prochaine qui se jouera à l'Assemblée nationale.
Au siège des EdV, le ton était aussi joyeux "nous sommes contents que notre action soit reconnue par les politiques et aussi car la compétitivité des agences est primordiale" lâche une Valérie Boned combative, la secrétaire générale.
Et des combats, il va y en avoir dans les semaines à venir, pour remporter cette bataille. "Nous sommes lucides, car le texte va passer en commission mixte paritaire, puis les députés vont devoir voter" explique la responsable des EdV.
C'est là où le bât blesse. L'Assemblée nationale en charge de l'avenir de l'amendement, majoritairement composée d'élus de la République en Marche, risque de suivre la position du gouvernement qui est contre la proposition.
La prochaine étape sera de convaincre les députés
Si le travail de lobbying auprès des sénateurs a porté ses fruits, avec plus de 150 élus signataires de l'amendement et un vote qualifié d'historique, la prochaine bataille sera plus ardue.
En effet, le gouvernement parait particulièrement hostile à la suppression des mots "de plein droit", en invoquant une décision en défaveur des consommateurs.
Et le principal adversaire de l’amendement n’est autre que Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Ce dernier a même demandé au Sénat de voter contre "il est mal conseillé, et tout ce qu’il dit est totalement faux" rapporte Valérie Boned.
Ce n’est pas le Sénateur Rachid Temal qui s’opposera à cette analyse, puisqu’il a dû mettre le ministre face à ses contradictions au sein même de l’hémicycle.
"Vous dites, Monsieur le ministre, que la directive ne parle pas de responsabilité (des agences de voyages, ndlr). Je vous invite à lire l’article 13. Ne dites pas que ce n’est pas le cas… Vous êtes vraiment dans la caricature." La suite de l'intervention est consultable dans la vidéo à la fin du papier.
Face à un adversaire de poids, le syndicat "les Entreprises du Voyage" fourbit déjà les armes "nous allons écrire à tous les députés, pour leur expliquer notre position." L’action menée de front avec l’APST et le SETO nécessitera que tout le monde s’active pour sensibiliser les élus.
Les EdV fourniront le matériel, nécessaire pour écrire aux députés, à l'ensemble de ses adhérents, en "espérant que les députés sauront avoir une autonomie par rapport au gouvernement", espère Valérie Boned.
Le timing est serré, car la commission paritaire se réunira en début de semaine prochaine, avant un vote à l'Assemblée nationale sous 15 jours.
En effet, le gouvernement parait particulièrement hostile à la suppression des mots "de plein droit", en invoquant une décision en défaveur des consommateurs.
Et le principal adversaire de l’amendement n’est autre que Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Ce dernier a même demandé au Sénat de voter contre "il est mal conseillé, et tout ce qu’il dit est totalement faux" rapporte Valérie Boned.
Ce n’est pas le Sénateur Rachid Temal qui s’opposera à cette analyse, puisqu’il a dû mettre le ministre face à ses contradictions au sein même de l’hémicycle.
"Vous dites, Monsieur le ministre, que la directive ne parle pas de responsabilité (des agences de voyages, ndlr). Je vous invite à lire l’article 13. Ne dites pas que ce n’est pas le cas… Vous êtes vraiment dans la caricature." La suite de l'intervention est consultable dans la vidéo à la fin du papier.
Face à un adversaire de poids, le syndicat "les Entreprises du Voyage" fourbit déjà les armes "nous allons écrire à tous les députés, pour leur expliquer notre position." L’action menée de front avec l’APST et le SETO nécessitera que tout le monde s’active pour sensibiliser les élus.
Les EdV fourniront le matériel, nécessaire pour écrire aux députés, à l'ensemble de ses adhérents, en "espérant que les députés sauront avoir une autonomie par rapport au gouvernement", espère Valérie Boned.
Le timing est serré, car la commission paritaire se réunira en début de semaine prochaine, avant un vote à l'Assemblée nationale sous 15 jours.
Ma réponse au Ministre qui s’est opposé avec des arguments irréels à mon amendement en faveur des acteurs du tourisme, associatif ou entreprises. Le tourisme c’est 8% du PIB 🇫🇷 et 2 millions d’emplois. Protection du consommateur et développement des acteurs. C’est possible ! pic.twitter.com/KB0iOSGuQF
— Rachid Temal (@RachidTemal) 7 février 2019
Publié par Romain Pommier
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