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Retour de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dès le 15 janvier

entrée en vigueur dans 10 jours


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 4 Janvier 2017

Dans 10 jours, soit le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.



L'information n'est pas nouvelle, nous l'avions déjà évoqué dans nos colonnes, en novembre dernier. Toutefois l'échéance approche.

En effet, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

C'est la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 qui ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Cette dernière prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

Les 3 documents à fournir

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

- Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Cette mesure vise à prévenir les enlèvements, familiaux notamment, indique le ministère de l'intérieur.

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.


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