TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





Ryanair : la cour d'appel d'Aix confirme la condamnation pour travail dissimulé

verdict rendu ce 28 octobre 2014


Rédigé par La Rédaction le Mardi 28 Octobre 2014

La cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé. La compagnie devra s’acquitter d'une amende de 200 000 euros et de 9M€ de dommages et intérêts. Elle devra également afficher la décision au terminal Low Cost de l'aéroport Marseille Provence MP² pour une durée d'un mois et dans quatre journaux.



La cour d'appel d'Aix en Provence a tranché ce mardi 28 octobre 2014 dans le procès Ryanair pour travail dissimulé.

Le tribunal a confirmé la condamnation à une amende de 200.000 euros, et à près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts, à régler aux parties civiles : l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats de personnels navigants.

Ce dernier montant se répartit comme suit, selon Reuters : 4,5 M€ de cotisations sociales Ursaff impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations à plusieurs syndicats de pilotes.

A cela s'ajoute une peine d'affichage. La décision devra être publiée au terminal Low Cost de l'aéroport Marseille Provence MP² pour une durée d'un mois et dans quatre journaux.

La compagnie est poursuivie pour travail dissimulé sur la base de Marseille-Provence sur la période 2007-2010.

Elle avait employé 127 salariés sur la base marseillaise sous contrat irlandais.

Lu 996 fois
Notez

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 23 Août 2017 - 07:58 Sans douane, pas d’Etat !


PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure
















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com