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Ryanair s'attaque au marché des assurances voyages

un contrat qui n'''assure'' vraiment pas...


Rédigé par mgh le Mercredi 10 Décembre 2003

Mondial Assistance et Ryanair ont signé un accord commercial couvrant 10 pays Européens. Il prend effet dès aujourd’hui pour l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et la Belgique. Mais notre correspondant Michel Ghesquière a pris le temps de dépouill



Le contrat en question permet aux passagers de Ryanair de souscrire une assurance voyage à un prix déclaré comme étant «très compétitif » lors de l'achat de leur billet.
Les clients pourront ainsi obtenir via le site internet de la compagnie les produits de Mondial Assistance Group, tant en assurance voyage qu'en assistance.

Selon les pays, la formule inclut ou non un volet d'assurance voyage couvrant l'annulation, la perte de bagages, les accidents tandis qu'un volet assistance couvre notamment les frais médicaux ou le rapatriement. Le prix de la formule est de 14 euros.

Autant le dire tout de suite : si le prix proposé est low, les garanties offertes le sont également. Un exemple ? Si un passager devait être rapatrié pour des raisons médicales et qu’il devait utiliser un avion d’une autre compagnie que Ryanair, Elvia ne paiera que le prix « Ryanair » (!) et ce même si la cause du rapatriement est... Ryanair.

Certaines clauses d’exclusions frisent même l’absurde. Morceaux choisis :
Dans les conditions générales ne sont pas garantis...

« Les retards ou le non-respect de services convenus, en cas de force majeure, d'événements imprévisibles, de grèves, de guerres ou de guerres civiles, de révoltes, d'émeutes, de décisions des autorités, de restriction de la libre circulation, de rayonnement radioactif, d'explosion, de sabotage, de détournement, ou de terrorisme ».

Donc si un avion Ryanair est immobilisé au sol par exemple pour une panne de moteur, pour une pièce détachée introuvable localement, les passagers assurés ne seront pas assurés puisqu’il s’agira de causes de force majeure…

Voyages de compensation
Nous reprenons intégralement le chapitre des conditions d’Elvia pour les voyages de compensation

1. Que garantit la compagnie ?

Elvia AV vous indemnise par un nouveau billet Ryanair. Et ceci sous la forme d'un bon de valeur nominatif et non-cessible, valable jusque 18 mois après le sinistre. La contre-valeur de celui-ci sera payée jusqu'au maximum du prix initialement payé pour votre billet Ryanair.

Concernant le montant assuré, l'article V.2. de la garantie "Annulation" est d'application.


2. Dans quels cas la garantie est-elle d'application ?

Vous êtes rapatrié anticipativement pour raison médicale suite à votre maladie ou votre accident:
Si le rapatriement est prévu contractuellement et est indemnisé par Elvia AV ou par une autre compagnie d'assistance, Elvia AV vous offre un voyage de compensation pour un montant identique au prix de votre billet Ryanair.

6. L'assistance non garantie : Si votre sinistre n'est pas garanti par ce contrat, Elvia AV peut vous aider par souci humanitaire et sous certaines conditions. Dans ce cas, tous les frais doivent être payés intégralement à Elvia AV avant l'organisation de l'assistance.


Autrement dit, les clauses d’exclusions étant tellement nombreuses le côté « humanitaire » d’Elvia va devoir jouer énormément...Et si il y a un « accident de voyages » ?

Dans ce cas le comble est atteint ici puisqu’Elvia exclut … tout le monde. Voyez plutôt…

1. Pour quel montant êtes-vous assuré ?

Le montant assuré est de 12.500 EUR/personne assurée.

2. Que garantit ETII?

2.1. En cas de décès suite à un accident et dans un délai d'un an après l'accident, le montant assuré est payé au bénéficiaire mentionné nominativement aux Conditions Particulières ou par défaut aux héritiers légaux, déduction faite de l'indemnité qui a éventuellement déjà été versée pour l'invalidité permanente suite à l'accident.
Cette garantie n'est pas valable pour des personnes entre 15 et 75 ans.

i2.2. En cas d'invalidité permanente suite à un accident, le montant assuré vous est payé en fonction du degré d'incapacité physique permanente. Ce degré est défini à partir du jour de consolidation et au plus tard 3 ans après l'accident, suivant le Barème Officiel Belge pour l'Invalidité.
Les capitaux prévus pour le Décès et pour l'Invalidité Permanente ne peuvent pas être cumulés.

3. Vos obligations:
Outre les obligations mentionnées aux Dispositions Communes des Conditions Générales, tout bénéficiaire doit communiquer immédiatement un décès à Elvia AV par télégramme, afin qu'Elvia AV puisse, si elle le désire, faire procéder à une autopsie par le médecin de son choix avant l'enterrement ou la crémation.

4. Exclusions:
Sont, outre les exclusions mentionnées aux Dispositions Communes
des Conditions Générales, aussi exclues des garanties:a. Les personnes âgées de plus de 75 ans ou de moins de 15 ans
b. Les sports avec véhicule à moteur ou bateau à moteur, les sports aériens, le parachutisme, la navigation en solitaire, l'alpinisme, la randonnée sur glacier sans guide, le saut à ski, le para-gliding, le ski de vitesse, le hockey sur glace, le bobsleigh, le skeleton, les sports de combat, la spéléologie.c. Les épidémies, les infections, l'empoisonnement, la pollution de l'environnement ou les catastrophes naturelles.
d. Les coups de soleil, les gelures ou congestions, sauf si ces faits sont la conséquence d'un accident assuré.
e. Les voyages aériens, sauf en tant que passager payant d'appareil agréé pour le transport public de voyageurs.
f. L'usage d'un véhicule terrestre motorisé à deux roues d'une cylindrée supérieure à 49 cc.g. Les hernies abdominales et sub-abdominales.
h. Les guerres, les invasions, les actes d'ennemis étrangers au pays, les prises d'otages, les actes militaires, les guerres civiles, les rébellions, les révolutions, les émeutes, la force militaire ou d'usurpation, les périodes d'exercices militaires, les mobilisations, les appels à l'insurrection, les exercices de pompiers.


Analyse folklorique d’une erreur (espérons-le) de traduction : à lire donc Elvia les personnes de moins de 15 ans, celles entre 15 et 75 ans et celles de plus de 75 ans ne sont pas couvertes. Donc personne n’est couvert…

Nous avons jeté un coup d’œil à la version néerlandaise du contrat et nous pouvons vous garantir que si vous êtes néerlandophone, que vous souscrivez un contrat en néerlandais et que votre âge est compris entre 15 et 75 ans vous êtes couvert.

Une erreur de traduction direz-vous ? Sans aucun doute, mais comme ce type de contrat et de traduction sont lus et relus on pourrait, si on est de mauvaise foi, se poser des questions.
Et puis comme il ne nous est pas possible de déterminer qu’elle est la version linguistique de base du contrat juridiquement correcte… rien ne dit que ce ne sont pas les néerlandophones de –15, 15 à 75 et + 75 ans qui ne sont pas assurés, la version francophone du texte étant le texte de base.

Et puis, les méchantes langues diront aussi qu’en cas de sinistre, il faudra prouver qu’il s’agit d’une erreur de traduction. De toute manière, si malgré tout, il n’y a pas d’erreur cela signifierait que les francophones (Français, Suisses et Belges) représentent aux yeux d’Elvia un risque que la compagnie considère comme inassurable.

Question cruciale : devant cette discrimination linguistique ne faudrait-il pas faire appel au Droits de l’homme, aux Comités contre la discrimination raciale et, en Belgique, porter la chose devant la Cour d’Arbitrage =;O)) ?

Michel GHESQUIERE à Bruxelles - 11 décembre 2003
[michel.ghesquiere@skynet.be

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