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SNCF : nouvelles conditions générales d’agrément et imprimante ATB


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 13 Juillet 2011

Une nouvelle édition des Conditions Générales d'Agrément Agences de Voyages (CGA), validée en Commission Fer, est disponible sur FERia.



Les changements signalés au 1er juillet 2011 et qui entrent en vigueur immédiatement, tiennent compte des nouvelles dispositions d'immatriculation sur le registre des opérateurs de voyages (Atout France) et de l'assouplissement de l'obligation d'équipement en imprimantes ATB.

Ce qui change :

L'obligation de disposer d'une imprimante ATB concerne au minimum un point de vente pour chaque Raison Sociale titulaire d'un contrat d'agrément.

Ainsi, l'agence de voyages agréée s'engage à notifier à la SNCF la liste de ses points de vente avec la mention "équipés ou non équipés d'imprimante ATB.

Les points de ventes non équipés d'une imprimante ATB sont limités à la vente des prestations éligibles au e-billet et/ou au billet électronique.

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