L’ensemble des Etats de l’Union va participer au contrôle renforcé des vols de la compagnie Onur Air pour s’assurer de leur conformité aux normes de sécurité internationales.
Le comité a décidé aujourd’hui d’étendre à tous les Etats membres les conditions récemment posées par les quatre pays concernés pour lever l’interdiction de vol d’Onur Air.
Les experts sont convenus de créer un système d’alerte lorsqu’un Etat membre envisage de prendre des mesures à l’égard d’une compagnie aérienne d’un pays tiers. La Commission proposera rapidement un renforcement de la législation qui prévoit la possibilité d’un système d’interdiction de vols harmonisée en Europe, pour garantir le plus haut niveau de sécurité pour les passagers aériens.
Eviter la cacophonie
Jacques Barrot, Vice Président de la Commission européenne en charge des Transports, a déclaré : « Il faut que l’Europe puisse agir d’une façon cohérente pour interdire des vols et garantir la sécurité des passagers aériens. L’Europe ne peut pas tolérer une approche mal coordonnée entre Etats avec des interdictions d’une compagnie dans un pays et l’autorisation de la même compagnie dans le pays voisin »
La dimension européenne de l’affaire Onur Air est claire. Pourtant les Etats membres ont agi en ordre dispersé : certains ont suspendu les vols qui ont été déviés vers des pays voisins.
Ceci a mené à une grande confusion parmi les passagers aériens et a démontré les limites d’une approche non coordonnée entre Etats membres. La Commission entend bien tirer les leçons de cette crise pour renforcer et faire appliquer les dispositions communautaires existantes.
Mise en place d'un système d'alerte
Elle a ainsi immédiatement convoqué en urgence le comité d’experts des Etats membres qui sont convenus aujourd’hui d’harmoniser davantage leur approche.
Ainsi l’ensemble des Etats de l’Union va participer au contrôle renforcé des vols de la compagnie Onur Air pour s’assurer de leur conformité aux normes de sécurité internationales. Les résultats de ces contrôles seront échangés afin de mettre en commun les données et d’en tirer les conclusions.
A aussi été convenue la mise en place d’un système d’alerte lorsqu’un Etat membre envisage de prendre des mesures à l’égard d’une compagnie aérienne, qui pourrait déboucher sur une inspection multinationale et une éventuelle décision commune d’interdiction.
Renforcement de la directive SAFA
Outre le renforcement des mesures de sécurité, le comité s’est montré favorable à une évaluation de l’efficacité de la législation de 2004 sur la sécurité des avions des pays tiers, qui avait été adoptée dans la foulée du drame de Charm-el-Cheik.
Cette directive européenne dite « SAFA » (Safety Assessment of Foreign Aircraft), du nom du programme européen de vérifications inopinées des avions étrangers, impose des procédures harmonisées pour le contrôle des avions des pays tiers empruntant les aéroports de l’Union.
Elle prévoit également la possibilité d’étendre une interdiction de vols prononcée par un Etat membre à l’ensemble de l’Union.
Vers une liste noire
Lors des discussions au Conseil avant adoption de la directive SAFA, ces dernières dispositions ont été affaiblies. La Commission proposera donc au Parlement européen et au Conseil de renforcer la législation européenne à ce sujet.
En outre, la Commission appelle le Parlement européen à avancer rapidement sur la proposition de règlement concernant l’information des passagers de l’identité du transporteur.
Michel Ghesquière à Bruxelles
Ce règlement prévoit actuellement une liste noire publiée au niveau européen sur base des informations nationales . Sur ce sujet important le Conseil Transport a dégagé à l'unanimité une orientation générale le 21 Avril.
Les experts sont convenus de créer un système d’alerte lorsqu’un Etat membre envisage de prendre des mesures à l’égard d’une compagnie aérienne d’un pays tiers. La Commission proposera rapidement un renforcement de la législation qui prévoit la possibilité d’un système d’interdiction de vols harmonisée en Europe, pour garantir le plus haut niveau de sécurité pour les passagers aériens.
Eviter la cacophonie
Jacques Barrot, Vice Président de la Commission européenne en charge des Transports, a déclaré : « Il faut que l’Europe puisse agir d’une façon cohérente pour interdire des vols et garantir la sécurité des passagers aériens. L’Europe ne peut pas tolérer une approche mal coordonnée entre Etats avec des interdictions d’une compagnie dans un pays et l’autorisation de la même compagnie dans le pays voisin »
La dimension européenne de l’affaire Onur Air est claire. Pourtant les Etats membres ont agi en ordre dispersé : certains ont suspendu les vols qui ont été déviés vers des pays voisins.
Ceci a mené à une grande confusion parmi les passagers aériens et a démontré les limites d’une approche non coordonnée entre Etats membres. La Commission entend bien tirer les leçons de cette crise pour renforcer et faire appliquer les dispositions communautaires existantes.
Mise en place d'un système d'alerte
Elle a ainsi immédiatement convoqué en urgence le comité d’experts des Etats membres qui sont convenus aujourd’hui d’harmoniser davantage leur approche.
Ainsi l’ensemble des Etats de l’Union va participer au contrôle renforcé des vols de la compagnie Onur Air pour s’assurer de leur conformité aux normes de sécurité internationales. Les résultats de ces contrôles seront échangés afin de mettre en commun les données et d’en tirer les conclusions.
A aussi été convenue la mise en place d’un système d’alerte lorsqu’un Etat membre envisage de prendre des mesures à l’égard d’une compagnie aérienne, qui pourrait déboucher sur une inspection multinationale et une éventuelle décision commune d’interdiction.
Renforcement de la directive SAFA
Outre le renforcement des mesures de sécurité, le comité s’est montré favorable à une évaluation de l’efficacité de la législation de 2004 sur la sécurité des avions des pays tiers, qui avait été adoptée dans la foulée du drame de Charm-el-Cheik.
Cette directive européenne dite « SAFA » (Safety Assessment of Foreign Aircraft), du nom du programme européen de vérifications inopinées des avions étrangers, impose des procédures harmonisées pour le contrôle des avions des pays tiers empruntant les aéroports de l’Union.
Elle prévoit également la possibilité d’étendre une interdiction de vols prononcée par un Etat membre à l’ensemble de l’Union.
Vers une liste noire
Lors des discussions au Conseil avant adoption de la directive SAFA, ces dernières dispositions ont été affaiblies. La Commission proposera donc au Parlement européen et au Conseil de renforcer la législation européenne à ce sujet.
En outre, la Commission appelle le Parlement européen à avancer rapidement sur la proposition de règlement concernant l’information des passagers de l’identité du transporteur.
Michel Ghesquière à Bruxelles
Ce règlement prévoit actuellement une liste noire publiée au niveau européen sur base des informations nationales . Sur ce sujet important le Conseil Transport a dégagé à l'unanimité une orientation générale le 21 Avril.
