« La taxe d'aéroport a ainsi été créée par la loi de finances pour 1999 , rappelle l’UAF dans un communiqué.
Et en raison du coût unitaire extrêmement élevé de la sûreté et de la sécurité sur les aéroports d'intérêt local et régional, cette taxe a été plafonnée à 9,50 € par passager, le solde étant financé sous forme de péréquation via des subventions couvertes par la taxe de l'aviation civile affectée au budget annexe de la DGAC.
Dans un communiqué, l’Union des Aéroport rappelle que ces coûts afférents à la sûreté et à la sécurité ne sont supportés que par les exploitants d'aérodrome qui les financent par des taxes.
« Ainsi, cas unique en son genre, les missions régaliennes assurées par les aéroports sont elles depuis lors financées dans leur intégralité par le transport aérien et ses seuls clients », constate l’association qui précise : « non seulement il n'a jamais été envisagé de corriger cette situation qui sanctionne une distorsion de concurrence au regard des autres modes de transport, mais cette taxe est désormais affectée au budget général de l'Etat. »
Gel des subventions
Et pour l’UAF, désormais, les recettes fiscales sont prélevées spécifiquement sur les passagers aériens au travers de la taxe de l'aviation civile. Taxe qui alimente le budget général pour des missions sans rapport avec le transport aérien.
Dans le même temps, « pour accroître sans doute cette manne, les contributions dues par le budget de l'aviation civile en complément de la taxe d'aéroport aux exploitants d'aérodrome pour le financement des coûts de sécurité - sûreté sont-elles en partie gelées ! »
Ce gel qui représentait déjà 12,6 % des subventions en 2005, devrait passer à 33% dans le projet de loi de finances pour 2006 présenté par le Gouvernement.
Dans les faits ce sera plus du tiers des fonds nécessaires, soit plus de 17 millions d'euros qui manqueront à l'appel car les coûts à couvrir, fixés par les services de l'Etat, ont été de surcroît à l'évidence sous-estimés, notamment en matière de sûreté.
Donner les moyens
« Les exploitants d'aérodrome concernés et leur Union professionnelle, sont stupéfaits d'une telle décision de la part d'une administration qui ne cesse par ailleurs de renforcer les contraintes en matière de sécurité et de sûreté et donc d'en accroître les coûts, plaçant ainsi les gestionnaires d'aéroport dans une situation ingérable. »
Cherche t-on à couler les aéroports régionaux et locaux à la veille de leur décentralisation aux collectivités territoriales ou à transférer à ces dernières le coût des missions de l'Etat, demande alors l’association ?
Face à l'urgence de la situation qui menace à terme la survie même de nombreuses plates formes aéroportuaires, l'Union des Aéroports Français « demande solennellement aux ministres concernés de rapporter les décisions qui en sont la cause et de donner en 2006 aux exploitants d'aérodrome les moyens financiers qui leur sont dus pour assurer les missions que leur impose l'Etat. »
Et en raison du coût unitaire extrêmement élevé de la sûreté et de la sécurité sur les aéroports d'intérêt local et régional, cette taxe a été plafonnée à 9,50 € par passager, le solde étant financé sous forme de péréquation via des subventions couvertes par la taxe de l'aviation civile affectée au budget annexe de la DGAC.
Dans un communiqué, l’Union des Aéroport rappelle que ces coûts afférents à la sûreté et à la sécurité ne sont supportés que par les exploitants d'aérodrome qui les financent par des taxes.
« Ainsi, cas unique en son genre, les missions régaliennes assurées par les aéroports sont elles depuis lors financées dans leur intégralité par le transport aérien et ses seuls clients », constate l’association qui précise : « non seulement il n'a jamais été envisagé de corriger cette situation qui sanctionne une distorsion de concurrence au regard des autres modes de transport, mais cette taxe est désormais affectée au budget général de l'Etat. »
Gel des subventions
Et pour l’UAF, désormais, les recettes fiscales sont prélevées spécifiquement sur les passagers aériens au travers de la taxe de l'aviation civile. Taxe qui alimente le budget général pour des missions sans rapport avec le transport aérien.
Dans le même temps, « pour accroître sans doute cette manne, les contributions dues par le budget de l'aviation civile en complément de la taxe d'aéroport aux exploitants d'aérodrome pour le financement des coûts de sécurité - sûreté sont-elles en partie gelées ! »
Ce gel qui représentait déjà 12,6 % des subventions en 2005, devrait passer à 33% dans le projet de loi de finances pour 2006 présenté par le Gouvernement.
Dans les faits ce sera plus du tiers des fonds nécessaires, soit plus de 17 millions d'euros qui manqueront à l'appel car les coûts à couvrir, fixés par les services de l'Etat, ont été de surcroît à l'évidence sous-estimés, notamment en matière de sûreté.
Donner les moyens
« Les exploitants d'aérodrome concernés et leur Union professionnelle, sont stupéfaits d'une telle décision de la part d'une administration qui ne cesse par ailleurs de renforcer les contraintes en matière de sécurité et de sûreté et donc d'en accroître les coûts, plaçant ainsi les gestionnaires d'aéroport dans une situation ingérable. »
Cherche t-on à couler les aéroports régionaux et locaux à la veille de leur décentralisation aux collectivités territoriales ou à transférer à ces dernières le coût des missions de l'Etat, demande alors l’association ?
Face à l'urgence de la situation qui menace à terme la survie même de nombreuses plates formes aéroportuaires, l'Union des Aéroports Français « demande solennellement aux ministres concernés de rapporter les décisions qui en sont la cause et de donner en 2006 aux exploitants d'aérodrome les moyens financiers qui leur sont dus pour assurer les missions que leur impose l'Etat. »
