23 résolutions concernant l’Entreprise dont :
- Dénomination sociale : Adoption de la dénomination sociale « Selectour Afat Entreprise » en remplacement de « AS Voyages Entreprise ».
- Comité d’audit : Election de deux membres supplémentaires au Comité d’audit, ce qui porte le nombre de membres à 6 et renouvellement par tiers chaque année de ce Comité.
- Non cumul des mandats : Interdiction pour plusieurs représentants légaux du même adhérent ou de plusieurs adhérents placés sous le même Contrôle (au sens de l’article L.233-3 du code de commerce) d’être simultanément membres du Comité d’audit de la société et d’être membre du Comité d’audit si l’un d’entre eux est déjà administrateur de la Coopérative Selectour Afat.
- Dénomination sociale : Adoption de la dénomination sociale « Selectour Afat Entreprise » en remplacement de « AS Voyages Entreprise ».
- Comité d’audit : Election de deux membres supplémentaires au Comité d’audit, ce qui porte le nombre de membres à 6 et renouvellement par tiers chaque année de ce Comité.
- Non cumul des mandats : Interdiction pour plusieurs représentants légaux du même adhérent ou de plusieurs adhérents placés sous le même Contrôle (au sens de l’article L.233-3 du code de commerce) d’être simultanément membres du Comité d’audit de la société et d’être membre du Comité d’audit si l’un d’entre eux est déjà administrateur de la Coopérative Selectour Afat.
25 résolutions concernant la Coopérative dont :
- Dénomination sociale : Adoption de la dénomination sociale «Coopérative Selectour Afat» en remplacement de « Coopérative AS Voyages».
- Election des 18 administrateurs : sont élus administrateurs les 18 candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix parmi ceux figurant sur la liste complète des candidats pour une durée de 3, 2 ou 1 an par ordre décroissant du nombre de voix reçues, afin d’amorcer le renouvellement par tiers chaque année du Conseil d’Administration.
- Suppression des collèges : Suppression de toute mention dans les statuts de l’existence de deux collèges différents d’administrateurs et de l’exigence de parité entre ces deux collèges au sein du Conseil d’Administration et pour la présidence du Conseil d’Administration de la Coopérative et la présidence de sa filiale Selectour Afat Entreprise.
- Délégations régionales : augmentation du nombre de Délégués régionaux à 2 par région au lieu d’un titulaire et d’un suppléant. Suppression de toute référence à l’obligation de parité par collège devenue caduque.
- Non cumul des mandats : interdiction à plusieurs personnes ayant la qualité de représentant légal du même adhérent d’être simultanément administrateurs de la Coopérative. Limitation à 2 du nombre d’administrateurs ayant la qualité de représentant légal d’un adhérent personne morale sous le même contrôle.
- Durée du mandat de président : limitation à un an de la durée du mandat de président du Conseil d’Administration.
- Dénomination sociale : Adoption de la dénomination sociale «Coopérative Selectour Afat» en remplacement de « Coopérative AS Voyages».
- Election des 18 administrateurs : sont élus administrateurs les 18 candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix parmi ceux figurant sur la liste complète des candidats pour une durée de 3, 2 ou 1 an par ordre décroissant du nombre de voix reçues, afin d’amorcer le renouvellement par tiers chaque année du Conseil d’Administration.
- Suppression des collèges : Suppression de toute mention dans les statuts de l’existence de deux collèges différents d’administrateurs et de l’exigence de parité entre ces deux collèges au sein du Conseil d’Administration et pour la présidence du Conseil d’Administration de la Coopérative et la présidence de sa filiale Selectour Afat Entreprise.
- Délégations régionales : augmentation du nombre de Délégués régionaux à 2 par région au lieu d’un titulaire et d’un suppléant. Suppression de toute référence à l’obligation de parité par collège devenue caduque.
- Non cumul des mandats : interdiction à plusieurs personnes ayant la qualité de représentant légal du même adhérent d’être simultanément administrateurs de la Coopérative. Limitation à 2 du nombre d’administrateurs ayant la qualité de représentant légal d’un adhérent personne morale sous le même contrôle.
- Durée du mandat de président : limitation à un an de la durée du mandat de président du Conseil d’Administration.
