La Sncm prend acte de l’arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes de ce jour.
La Sncm constate à la lecture du texte de l’arrêt que la totalité des griefs avancés par Corsica Ferries contre la décision de la Commission européenne a été rejetée à l’exception de celui relatif à la limitation de l’aide au minimum, comme le précise d’ailleurs le communiqué de presse n° 58/05 du Tribunal diffusé aujourd’hui.
La recapitalisation de la Sncm est donc, dans son principe et ses fondements juridiques, conforme aux règles communautaires.
En dépit des contestations multiples avancées par Corsica Ferries dans son recours, l’arrêt du Tribunal confirme notamment :
- la nécessité d’une recapitalisation de la Sncm ;
- le niveau justifié des contreparties demandées par la Commission européenne. Il convient ici de rappeler que Corsica Ferries avait demandé un total désengagement de la SNCM sur la desserte Nice/Corse/Nice établissant ainsi un monopole de fait à son profit.
La Commission avait écarté cette option. Par son arrêt, le Tribunal va dans ce sens.
Le seul grief retenu concerne une erreur d’appréciation de la Commission dans la prise en compte du produit des cessions d’actifs prévus au plan, erreur dont l’incidence est faible au regard du montant global de la recapitalisation.
La Sncm prend acte de l’arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes de ce jour.
La recapitalisation de la Sncm est donc, dans son principe et ses fondements juridiques, conforme aux règles communautaires.
En dépit des contestations multiples avancées par Corsica Ferries dans son recours, l’arrêt du Tribunal confirme notamment :
- la nécessité d’une recapitalisation de la Sncm ;
- le niveau justifié des contreparties demandées par la Commission européenne. Il convient ici de rappeler que Corsica Ferries avait demandé un total désengagement de la SNCM sur la desserte Nice/Corse/Nice établissant ainsi un monopole de fait à son profit.
La Commission avait écarté cette option. Par son arrêt, le Tribunal va dans ce sens.
Le seul grief retenu concerne une erreur d’appréciation de la Commission dans la prise en compte du produit des cessions d’actifs prévus au plan, erreur dont l’incidence est faible au regard du montant global de la recapitalisation.
La Sncm prend acte de l’arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes de ce jour.
