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TGPAP : la taxe écologique sur les brochures est allégée


Rédigé par Laury-Anne CHOLEZ le Jeudi 7 Janvier 2010

Grâce au lobbying actif du SNAV et du CETO, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a été allégée pour les TO. Elle passe de 940€ la tonne à 120€. Une taxe « pénalité » que l’on peut éviter en payant à l’heure son éco-contribution ou... en dématérialisant ses catalogues sur Brochuresenligne.com !



Les brochures de voyages finissent mal... en général ! /photo EcoloInfo
Les brochures de voyages finissent mal... en général ! /photo EcoloInfo
Le gouvernement a fait un geste en faveur des professionnels du tourisme.

Le montant de la TGAP, qui s’applique aux brochures imprimées, est passé à 120€ la tonne, avec un effet rétroactif. Les entreprises redressées peuvent donc respirer.

Car avec l’ancien tarif, les amendes auraient pu atteindre...10% du chiffre d’affaire chez certains.

Grâce à l’effet rétroactif, les entreprises pourront même réclamer le remboursement d’une partie de leurs pénalités dues au titre des années antérieures.

Si le SNAV et le CETO ont tant bataillé pour une réduction de la TGAP, c’est qu’elle leur paraissait totalement injuste. Les textes et les modalités d’applications n’étaient pas assez claires.

Au point que beaucoup de TO ne s’en sont pas préoccupés, ignorant qu'ils étaient concernés.

Payer à l’heure pour éviter une addition salée...

Les douanes elles-mêmes éprouvaient des difficultés à interpréter la loi.

De plus, à 940€ la tonne, cette taxe constituait une fiscalité punitive trop importante à supporter pour petits opérateurs.

En effet, la TGAP est une taxe sanction pour les entreprises qui auraient oublié, volontairement ou non de payer leur éco-contribution.

En effet, chacune d'entre elles doit s’acquitter d’une taxe portant sur la quantité de papier imprimée qu’elle a distribué, qui est versée à l’organisme EcoFolio.

Si elle déclare son tonnage et paie cette contribution dans les temps, elle n’est pas soumise à la taxe « de rattrapage » : la TGAP. Et mieux vaut payer à l’heure pour éviter une addition salée. En effet, l’éco-contribution ne coûtait que 35€ la tonne, réévaluée à 37€ cette année.

Et si les voyagistes veulent faire des économies substantielles à l'avenir et éradiquer définitivement la taxe, Brochuresenligne.com propose d'accueillir leurs catalogues avec zéro impact sur l'environnement, zéro CO2 et un magnifique geste pour l'environnement...

TGPAP Mode d’emploi pour 2010

Pour éviter les mauvaises surprises en 2010, chaque entreprise devra donc déclarer son tonnage 2009 avant la fin du mois de février. Elle aura alors deux mois pour régler la somme de 37€ la tonne de papier imprimé.

Si elle s’y refuse, elle devra s’acquitter de la TGAP, à 120€ la tonne. Une mesure pénalisante pour inciter les entreprises à utiliser moins de papier. Un geste pour la nature qui peut avoir un impact fâcheux sur le porte-monnaie.


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1.Posté par Monsieur Marcel le 08/01/2010 09:31 | Alerter
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Nul n'est censé ignorer la loi.Si chaque corporation y va de son petit lobbying pour compenser la négligence de ses membres, on finit par n'avoir que des dérogations et au final on arrive, en élargissant le processus, au fiasco de Copenhague. C'est à peine exagéré.

Elle est pas sauvée la planète que nous souhaitons faire parcourir à nos clients !

2.Posté par Jules le 08/01/2010 14:23 | Alerter
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Honteux... Comment peut-on encore se réjouir de ce genre de news... Continuez votre lobbying, continuez à polluer. Bonne journée.

3.Posté par Desains le 11/01/2010 14:35 | Alerter
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Zéro CO2, nous sommes d'accord, mais il faut que tout le monde suive...
Et ce n'est pas facile

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