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TVA restauration : « La proposition du parti socialiste est irresponsable... »


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 6 Avril 2011

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat au Tourisme préparait ce mercredi avec les organisations professionnelles l’avenant au contrat d'avenir de la restauration qui sera signé le 28 avril prochain, date du 2e anniversaire du contrat d'avenir.



A cette occasion, il a rassuré les organisations professionnelles sur la ferme volonté du gouvernement de ne pas remettre en cause le taux de la TVA dans la restauration, les premiers résultats économiques et sociaux étant très favorables depuis sa mise en œuvre.

Selon le secrétaire d'Etat, le bilan de cette mesure est très favorable : l'objectif de 30 000 emplois dans la branche a été dépassé, et les défaillances d'entreprises ont reflué nettement à partir de l'été 2009.

Un accord social majeur a été signé le 15 décembre 2009 qui permet de redistribuer un milliard d'euros par an aux salariés du secteur grâce à une augmentation moyenne de la grille de salaires de 5 %, la création d’une prime TVA, et l’octroi de 2 jours de congés supplémentaires.

Pour Frédéric Lefèbvre « La proposition du parti socialiste de remettre en cause l'alignement de la TVA applicable à la restauration sur place sur la restauration à emporter, est irresponsable.

Cette mesure de justice a permis de limiter les défaillances d'entreprises, en particulier pendant la crise (-17,6% de défaillance d’entreprise) et de créer plus de 30 000 emplois... »

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