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Taxis contre VTC : UberPOP surfe sur un flou juridique

Un service ni légal, ni interdit


le Mardi 9 Juin 2015

Arrivé en France en 2011, Uber, numéro un mondial de la mise en relation de voitures de transport avec chauffeur (VTC), a annoncé lundi 8 juin 2015, l’arrivée de son service controversé UberPOP à Marseille, Strasbourg et Nantes. Une nouvelle qui a déclenché l’ire des taxis et des VTC, qui dénoncent une concurrence déloyale. Où en est la situation ?



Le service UberPop est fortement décrié par les taxis - © pixarno
Le service UberPop est fortement décrié par les taxis - © pixarno
Les conditions sont simples : avoir plus de 21 ans, le permis de conduire depuis plus d’un an, un casier vierge et une assurance personnelle.

Le service UberPop permet aux particuliers de s’improviser chauffeurs et offre aux passagers des prix très avantageux.

Une plaie pour les taxis et autres compagnies de VTC. Car sous son nom de musique chantante, le service est fortement décrié.

Lundi 8 juin 2015, le géant américain a annoncé le lancement d'UberPOP dans trois villes françaises, Marseille, Nantes et Strasbourg, déclenchant une vague de protestation des taxis, qui se mobilisent depuis pour réclamer son interdiction.

À Marseille et à Nantes, ils ont investi les hôtels où se déroulait le recrutement de chauffeurs Uber. Les Marseillais ont eu le droit à des œufs et crachats, ce qui a fait annuler la deuxième journée de recrutement, rapporte Libération.

Des arrêtés préfectoraux dans certaines villes

La préfecture des Bouches-du-Rhône a rappelé lundi dans un communiqué « que les conducteurs qui exerceraient illégalement la profession de taxi ou de conducteur de VTC, s'exposeraient à des sanctions pénales d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende pouvant être assorties de peines complémentaires de suspension du permis de conduire pendant cinq ans ainsi que de la confiscation du véhicule ».

A Nantes, une centaine de chauffeurs de taxis ont bloqué le périphérique ce mardi 9 juin au matin.

À Strasbourg, les taxis crient aussi à la concurrence déloyale. Ils ont obtenu un rendez-vous avec la préfecture dans la soirée de lundi pour demander qu’un arrêté interdise les activités d’UberPop.

Rachid Boudjema, secrétaire général du syndicat des taxis marseillais, demande également « la prise d'un arrêté préfectoral interdisant l'utilisation de l'application UberPOP, comme cela a pu se faire dans d'autres villes ».

C'est ce qu'a fait le préfet du Nord : il a interdit le service fin mai pour "concurrence déloyale" vis-à-vis des VTC et des taxis. Et en Gironde, le préfet a justifié son arrêté par la tranquillité publique.

UberPOp n’avait-il pourtant pas été jugé illégal en France ?

UberPop n'est pas « interdit » et en profite

Depuis le 1er janvier 2015, date de l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis, l’offre UberPop avait été interdite en France.

Plusieurs chauffeurs ont été interpellés depuis le début de l’année.

Fin 2014, Uber avait été condamné à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté son service UberPOP comme du co-voiturage.

Mais la société a fait appel et profite depuis d'une zone grise juridique, la constitutionnalité de la loi Thévenoud n'ayant pas encore été validée.

De plus, la Cour d'appel de Paris a reporté sa décision d'interdire ou non UberPOP à la fin du mois de septembre 2015.

« Textuellement, ils violent la loi, expliquait au Figaro, Philippe Guibert, avocat de l'Association française des taxis. Mais comme le juge s'interroge sur la validité de la loi vis-à-vis de la Constitution, cela leur permet d'exercer sans prendre de trop grands risques. » .

Cette loi, qui devait apaiser les chauffeurs de taxi, n’est donc toujours pas applicable par la justice dans son intégralité.

Uber poursuit sa croissance à vitesse grand V

Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur trois points de la loi que contestait Uber. Mais la question prioritaire de la constitutionnalité soulevée par Uber sur UberPOP n’a pas encore été validée par la Cour de cassation.

De plus, la société est également visée par une enquête préliminaire, ouverte fin novembre 2014, dont un volet concerne UberPop.

Et l'entreprise a déposé des recours contre la France devant la Commission européenne.

Un véritable casse-tête sur lequel Uber surfe et gagne de nouveaux sursis.

Pendant ce temps, Uber poursuit sa croissance à vitesse grand V .

Installée dans 58 pays, la société californienne revendique un million d’utilisateurs réguliers en France. La start-up née en 2009 est devenue en à peine six ans, le leader mondial des transports en voiture avec chauffeur.

Valorisée à 40 milliards de dollars (soit 35 milliards d’euros), elle a bouleversé l’usage des taxis dans le monde et s'inscrit comme un symbole.

Un mot célèbre d’ailleurs le phénomène : l’uberisation.

S’agit-il d'un bouleversement par rapport au service client, au numérique, portant un souffle novateur ?

Ou détruit-il des emplois pour en créer d’autres plus précaires, tout en installant une situation de monopole ?

Le législateur devra trancher.

Autoroute A1 : la voie rapide "taxis-bus" bientôt ouverte aux VTC

Depuis le mois d'avril 2015, un arrêté prévoyait qu'un segment de 5 km dans le sens Roissy-Paris soit exclusivement dédié aux taxis et aux bus de 06h30 à 10h00 en semaine, à l'exception de la période estivale, et ce, afin de leur faire gagner du temps en heure de pointe.

L'utilisation de cette voie de l'autoroute A1 a été temporairement arrêtée aujourd'hui par le tribunal administratif (TA) de Montreuil.

Outre les taxis et les bus, les VTC pourraient bientôt emprunter cette voie dès sa réouverture, après une décision du Préfet de Seine-Saint-Denis.

« L’existence d’une voie réservée aux taxis créait un déséquilibre concurrentiel injustifié entre taxis et VTC et constituait une entrave à la circulation sur une autoroute déjà encombrée.

Le TA de Montreuil nous a donné raison en référé, c’est-à-dire dans une procédure d’urgence.

Ce qui était évident pour le sens commun était donc évident également en droit. Nous sommes 100% satisfaits de ce jugement »
déclare dans un communiqué Yves Weisselberger, fondateur de Snapcar, application de VTC.

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1.Posté par Yves Brossard - Primea Hotels Guadeloupe le 11/06/2015 15:55 | Alerter
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La contestation n'est pas purement française, elle est mondiale.

Mais ce n'est pas Uber qui est en cause, c'est l'inégalité de traitement entre les acteurs économiques ; or ce sont les l'Etats qui sont censés être les gardiens de l'égalité.

En France, la contestation vise donc l'inefficacité de l'Etat en la matière et il serait judicieux de mettre avant tout en évidence cette responsabilité de l'Etat.

Il est "normal" que l'économie évolue, et "normal" que le législateur adapte les règles économiques, sociales, fiscales, et au regard des normes techniques et de sécurité, en fonction de ces évolutions.

le problème aujourd'hui est que l'Etat est très lent alors que l'économie numérique évolue quant à elle très rapidement.

En matière d'hébergement touristique, la question se pose également : dans son rapport publié aujourd'hui, le Conseil de promotion du tourisme se garde de parler de l'Uberisation de l'économie touristique mais aborde pudiquement celui de l'inégalité de traitement entre les professionnels et les "professionnels de l'économie collaborative". Il évoque les : "30 000 Parisiens (qui) louent leur appartement via des sites comme Airbnb. Ces nouvelles offres, dont il faut s’assurer qu’elles respectent un minimum d’équité vis-à-vis de l’hôtellerie traditionnelle,"

C'est la mission de l'Etat de rétablir - rapidement - l'égalité de traitement économique, social, fiscal entre les acteurs économiques.

Yves Brossard - Primea Hotels Guadeloupe

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