TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





Toulouse : l'Agence CTM Evasions exerce depuis plus d'un an sans immatriculation

quel recours pour lutter contre la concurrence déloyale ?


Rédigé par Laury-Anne CHOLEZ le Mercredi 20 Mars 2013

CTM Evasions est une entreprise toulousaine qui exerce depuis plus d'un an sans immatriculation. Un cas révélateur des difficultés à lutter contre le para-commercialisme. Mais le SNAV et l'APST sont désormais déterminés à s'allier pour aider les agences de voyages victimes de concurrence déloyale.



Devanture de CTM Evasions, qui exerce à Toulouse depuis 18 mois sans immatriculation. DR
Devanture de CTM Evasions, qui exerce à Toulouse depuis 18 mois sans immatriculation. DR
Dans le contexte économique actuel, les cas de para-commercialisme et, plus globalement, de concurrence déloyale attisent les tensions.

Dernier exemple en date, l'opérateur toulousain CTM Evasions qui opère depuis 18 mois sans être immatriculé. Son dossier a été refusé deux fois par l'APST, faute de garantie financière suffisante.

Ce qui ne l'empêche pas de vendre de la billetterie aérienne et maritime.

Une situation qui exaspère les agences de voyage toulousaines, dont la réputation a été entachée en juillet 2012 par l'affaire de l'Armatan.

"On en a marre de perdre notre crédibilité, déplore un professionnel. Cette histoire traine depuis trop longtemps".

CTM Evasions ne vend aucun forfait. La garantie financière ne peut donc s'appliquer. Mais il doit quand même être immatriculé.

Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats, nous rappelle la sanction pour exercice illégal du métier d'agence de voyage : fermeture temporaire ou définitive du point de vente, 7700 € d'amende et 6 mois de prison (Code du Tourisme, article L211-13)

Le SNAV et l'APST s'unissent pour traiter plus vite les dossiers

Le cas de CTM Evasions a été signalé au délégué régional de l'APST, Max Peglion. Ce dernier a fait remonter l'affaire à la direction parisienne, sans qu'elle puisse mettre fin à l'activité de CTM.

"L’APST n'a pas qualité pour agir directement en justice dans le cas de procédure pour exercice illégal de la profession précise Emmanuel Toromanof, le secrétaire général de l'APST. Seule une entreprise lésée ou le syndicat peuvent porter plainte."

C'est donc sur le bureau de Franck Voragen, le président de la commission para-commercialisme du SNAV, que le dossier de CTM atterrit.

"Nous sommes face à une situation avérée de para-commercialisme et nous venons tout juste de la porter en justice".

Il regrette la lenteur du processus et comprend l'impatience de certaines agences. "Les procédures administratives paraissent toujours trop lentes aux victimes."

Président de cette commission depuis décembre 2012, Franck Voragen veut désormais passer à la vitesse supérieure.

Pour accélérer le traitement des dossiers, il a convié l'APST, représentée par Emmanuel Toromanof, à ses réunions mensuelles.

"Les choses vont enfin s'améliorer, promet-il. Nous allons développer les synergies pour traiter au plus vite les doléances de nos membres".

Il aimerait toutefois qu'Atout France siège dans cette commission. Une invitation à laquelle ne peut répondre Christian Mantéi.

"Il m'est impossible de siéger car je ne participe jamais aux travaux de la commission d'immatriculation. Atout France n'assure que le secrétariat de cette commission totalement indépendante", tient à rappeler le DG d'Atout France. Il accepterait seulement d'être auditionné.

1/3 des cas réglés à l'amiable

Même sans Atout France, l'alliance du SNAV et de l'APST devrait être suffisante pour s'attaquer aux problèmes. Franck Voragen a mis en place un processus en trois étapes pour rappeler à l'ordre les contrevenants, selon le degré de l'infraction.

"Il serait injuste de traiter de la même façon la petite association qui organise deux voyages par ans et les entreprises qui méprisent sciemment la réglementation."

La commission envoie tout d'abord une simple lettre de rappel à la loi. Si les résultats se font attendre, elle fait parvenir un second courrier, plus formel, avec divers conseils pour se mettre en conformité. "Un cas sur trois est réglé de cette manière, sans passer au tribunal", assure Franck Voragen.

Enfin dernière étape, la procédure judiciaire, via l'avocat du SNAV, utilisée notamment pour CTM Evasions à Toulouse.

Actuellement, une centaine de dossiers sont en attente. La commission projette de se réunir une fois par mois, même si Franck Voragen n'exclut pas des actions hebdomadaires en cas d'urgence.

Lutte contre le para-commercialisme : le mode d'emploi pour les agences

Vous êtes une agence de voyage immatriculée et souhaitez signaler un cas de para-commercialisme qui vous porte préjudice. Voici la marche à suivre.

- Premier cas : vous n'êtes ni membre du SNAV ni de l'APST. Vous pouvez mettre en place une action directe et porter plainte. A charge ensuite au préfet de fermer le point de vente incriminé, si les accusations sont fondées.

- Second cas : vous êtes adhérent à l'APST (3000 membres). Vous faites remonter l'information via votre délégué régional qui se charge ensuite de transmettre au SNAV.

- Troisième cas : vous êtes adhérent au SNAV (1000 membres). Il suffit d'adresser directement votre dossier au syndicat qui lancera la procédure. Cette voie est la plus directe et la plus rapide, l'APST ne pouvant agir directement en justice.

Lu 5741 fois

Notez


1.Posté par Christian le 27/03/2013 03:44 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
En quoi cette agence exerce t-elle une concurrence déloyale vis à vis des autres agences. Vous ne me ferez pas croire que ce sont pas les 1700 € annuels de frais de l'APST qui vont chambouler les rapports de concurrences entre les agences.

Ce qui est réellement déloyal, c'est le fait que cet entrepreneur ne puisse pas accéder à la garantie car il n'a probablement pas la chance d'être propriétaire foncier. N'a t-il pas déposé son dossier à deux reprises ?

Il est vrai qu'en France, il vaut mieux être né avec une cuillère dans la bouche et héritier d'un pactole que papa et maman auraient mis de côté.

Cet article est déplorable et est à l'image d'une France sclérosée par des corps qui n'ont pour seul but que de défendre leurs pré carrés. Cela sera dur d'inverser la courbe du chômage !

Autre question, est-ce que la billetterie pure (maritime et aérienne) rentre dans le cadre de la loi du tourisme ?

Par ailleurs, en parlant de concurrence déloyale, que pensez-vous des nombreux sites qui affichent un prix aux premières étapes de la recherche puis rajoutent des frais à la fin (Go Voyages, E-Dreams & Company). Est-ce que ce n'est pas vis à vis de ces attitudes qui peuvent s'apparenter à de la tromperie des consommateurs que les professionnels du tourisme devraient se battre ?

Affaire à suivre !

2.Posté par MENARA le 27/03/2013 09:39 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
En effet cette agence trompe la clientèle .
Mais comment peut elle vendre depuis 18 mois sans immatriculation?
Les compagnies sont elles complices?
Ou-bien une agence lui faisait les billet?
SI c'est le cas les compagnies ou l'agence émettrice doivent elles être rappelées à l'ordre .Car je suppose qui il a une étique !
Donc le SNAV devrait aussi enquêter sur comment cette fausse agence travaillait et pour le compte de qui.
Je pense que 18 mois en exerçant de manière frauduleuse implique des complicités.
Il est grand temps que la profession réagisse!

3.Posté par ALAIN le 27/03/2013 10:50 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
En réponse à Christian cette agence n'est pas en règle un point c'est tout . Elle a eu 18 mois pour se mettre en conformité .A telle déclarée son activité à l'urssaf et au rsi et là le terrain est très glissant.
La France a des règles que personne ne doit ignorer .
Quand à faire des billets de bateaux ou d'avion ceci n'est qu'un début et peut devenir la porte ouverte à bien d'autre chose ....Les règles doivent être les même pour tous .

4.Posté par Christian le 27/03/2013 11:10 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Bonjour,

Même si on s'en tient aux règles. Il me semble que la billetterie aérienne ne rentre pas dans le cadre de la législation du tourisme. D'ailleurs aucune garantie financière n'est exigée pour cette activité.

Il me semble que cette agence est dans son droit tant qu'elle ne vend pas de forfaits touristiques.

Est-ce qu'un spécialiste du sujet peut nous confirmer ou pas le fait qu'il faille une immatriculation pour la vente de billetterie de transport.

Quid des compagnies aériennes qui vendent directement leurs billets ? Ont-elles une immatriculation ?

5.Posté par cocomarit le 27/03/2013 18:56 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
En regardant la photo de cette agence je peux apercevoir que celle ci vend des avions ,Jet4 you , Ryaner et quelle est agence agrée Air Arabia.J'aimerai savoir comment elle a obtenu cet agrément sans licence? De plus je vois aussi de la traversée maritime de Barcelone à Tanger comment pouvait elle vendre du maritime .Si cette agence n'a pas de licence , pas de garantie financière,pas d'assurance responsabilité civile, pas de devanture, pourquoi laissons nous cette agence polluée la profession?Cet article est très intéressant, car il nous montre les limite du système.

6.Posté par Olivier le 27/03/2013 22:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Franchement cette article est plus pour faire plaisir a certaine agence toulousaine histoire de bénéficier je ne c quoi .....La billetterie est autorisé sans immatriculation obligatoire point barre et c'est la loi nous vivons bien sous la réglementaire française.

Donc la journaliste aurait du préciser si cette agence organise des voyages de groupe donc la oui il faut une immatriculation et garantie financière donc inutile d'apporter des accusation sans connaitre le fond de cette agence.

La journaliste nous rappelle les condamnation pénale que peut subir cette agence, certes mais s'il s’avère que celle ci et autorisé à exercé car ne vendant que de la billetterie le journal peut être condamné lourdement voici ce que dit la loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7E927DF14253B70BCD3EB5FD5E00AF4B.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006417941&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090708

7.Posté par ô Toulouse le 28/03/2013 09:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
La parution de cet article est une bonne réponse à celui de Frank Voragen du SNAV.
Je suis étonnée des interventions de Christian qui a l'air d'ignorer le code du tourisme et défend les intérêts de CTM EVASIONS.
Ayant aussi une agence je ne suis pas étonnée.
Le gérant de cette "agence" est très bien informé sur le mode de fonctionnement ,car en effet avant cette "agence " faisait partie d'un groupe.
De toute manière des manquements sont là .
Si le gérant a déposé 2 dossiers à l'APTS c'est bien qu'il connait les règles mais il c 'est pensé assez malin pour continuer sa petite entreprise en fraudant avec mépris la profession.
Il y en a marre de ses gens qui pense pouvoir tout faire sans jamais être rappelé à l'ordre!
Une sanction doit être appliquée comme il s'impose , 18 mois c'est bien trop long!
De plus sur Toulouse nous n'avons pas besoin d'autre scandale comme celui de l'ARMATAN.
Car nous les agences en règle nous en payons le prix avec une clientèle qui fini par ne plus avoir confiance.
Pour cette "agence" c'est sûr c'est du gagnant /gagnant mais pour nous les agences propres cela peut devenir du perdant /perdant.
Et oui il faut appeler un chat un chat !
L'omerta doit cessée et le ménage doit être fait.


8.Posté par William le 28/03/2013 15:26 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
o Toulouse, vous devriez vous posez les bonnes questions : cette agence ne vend pas apparement de séjour touristique (la journaliste l'aurait précisé) donc si celle-ci ne propose que la billetterie elle n'a pas besoin d'immatriculation ni de garantie

9.Posté par Stephanie le 28/03/2013 15:34 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Apparemment certaine agence de voyage n'ont pas saisi que pour faire uniquement de la billetterie bateau par exemple pas besoin d'immatriculation donc je m'interroge sur les motivations de la journaliste a écrire un article pareil......

10.Posté par Pascal le 30/03/2013 19:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Il y a les pro et les anti ! Cet article qui signale une " agence" en infraction ne fait que nous renseigner sur certaines pratiques , qui ne sont plus tolérables en 2013
Si je comprends bien Stéphanie ,William et Christian pour chacun d'entre eux , pour exercer dans la vente de billet maritime et aérien n'importe qui peut commercialiser et surtout n'importe comment !
Pourquoi cet article suscite- t- il autant de mépris et même de menaces envers son auteur ?
Avec des" il me semble ....."
Attention au amalgames !
Je suis surpris qu'un professionnel défende avec autant de véhémence la transgression du règlement, d'actes répréhensibles et à l'encontre du bon sens ?
Bien sûr cette agence" Canadadry" vend des billets comme Findus vend des lasagnes au cheval!
Quid de la provenance et de la traçabilité?
1700 Euros pour l'APST est à la portée des bourses d'un entrepreneur!
Si celui-ci s'est vu refuser à 2 reprises sont dossier, c'est qu'il y a autre chose.....
Que je sache l'APST est un organisme impartial, sérieux , reconnu et apprécié !
Qui de l’œuf ou de la poule ?
Un "entrepreneur" mal conseillé par un ami malveillant et sans scrupule ou-bien un gérant d'agence âpre au gain sans foi ni loi ?
J’espère seulement que derrière cette affaire n'y a pas de clients escroqués ?
A suivre!






Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >

PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure
















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com