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Travail dissimulé : Air France et Cityjet perdent en appel

100.000 euros d'amende pour chaque compagnie


Rédigé par La Rédaction le Mardi 8 Octobre 2013

Air France et Cityjet ont été condamnées en appel pour travail dissimulé. Elles devront payer 100.000 euros d'amende chacune.



Après Ryanair la semaine dernière, Air France et Cityjet ont été condamnées par la cour d'appel de Paris pour travail dissimulé, mardi 8 octobre 2013, selon le Figaro.fr.

"Les deux compagnies devront donc payer 100.000 euros d'amende chacune", précise le journal.

A cela, "Air-France et son ex-PDG Jean-Cyril Spinetta devront verser solidairement quelque 2000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de la filiale.

CityJet devra payer 233.450 euros de dommages et intérêts aux 27 salariés parties civiles, plus 637.000 euros à l'Ursaff, 10.000 euros au syndicat de pilotes SNPL et la même somme au syndicat du personnel navigant SNPNC
".

De plus, la condamnation de Jean-Cyril Spinetta à payer 15.000 euros d'amende pour les mêmes motifs a été confirmée.

Le dirigeant de Cityjet, Mickaël Collins, condamné à la même peine en première instance, a été relaxé.

A LIRE AUSSI : CityJet : Air France écope de 100 000 euros d'amende pour ''complicité de travail dissimulé''

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