Après Ryanair la semaine dernière, Air France et Cityjet ont été condamnées par la cour d'appel de Paris pour travail dissimulé, mardi 8 octobre 2013, selon le Figaro.fr.
"Les deux compagnies devront donc payer 100.000 euros d'amende chacune", précise le journal.
A cela, "Air-France et son ex-PDG Jean-Cyril Spinetta devront verser solidairement quelque 2000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de la filiale.
CityJet devra payer 233.450 euros de dommages et intérêts aux 27 salariés parties civiles, plus 637.000 euros à l'Ursaff, 10.000 euros au syndicat de pilotes SNPL et la même somme au syndicat du personnel navigant SNPNC".
"Les deux compagnies devront donc payer 100.000 euros d'amende chacune", précise le journal.
A cela, "Air-France et son ex-PDG Jean-Cyril Spinetta devront verser solidairement quelque 2000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de la filiale.
CityJet devra payer 233.450 euros de dommages et intérêts aux 27 salariés parties civiles, plus 637.000 euros à l'Ursaff, 10.000 euros au syndicat de pilotes SNPL et la même somme au syndicat du personnel navigant SNPNC".
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De plus, la condamnation de Jean-Cyril Spinetta à payer 15.000 euros d'amende pour les mêmes motifs a été confirmée.
Le dirigeant de Cityjet, Mickaël Collins, condamné à la même peine en première instance, a été relaxé.
A LIRE AUSSI : CityJet : Air France écope de 100 000 euros d'amende pour ''complicité de travail dissimulé''
Le dirigeant de Cityjet, Mickaël Collins, condamné à la même peine en première instance, a été relaxé.
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