Finalement, Ryanair va devoir débourser la somme de 9 M€ de dommages et intérêts pour travail illégal et dissimulation d’activité sur sa base de Marseille.
Elle avait pourtant contesté l’exécution provisoire du jugement prononcé en première instance, et donc le paiement immédiat des sommes, en déposant un recours devant le tribunal d'Aix-en-Provence.
Mais le juge des référés vient d’ordonner, vendredi 4 avril 2014, "la consignation de la totalité des sommes dues auprès de la caisse des dépôts et consignation", indique dans un communiqué le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) qui se félicite d'une telle décision.
Il "confirme encore une fois que Ryanair doit répondre de ses actes et qu’elle ne pourra pas échapper aux condamnations", ajoute le SNPL.
La somme reste donc consignée jusqu'à la décision de la cour d'appel, en juin prochain, en attendant de savoir si la compagnie pourra récupérer la somme ou si elle sera attribuée aux parties civiles. Affaire à suivre...
Elle avait pourtant contesté l’exécution provisoire du jugement prononcé en première instance, et donc le paiement immédiat des sommes, en déposant un recours devant le tribunal d'Aix-en-Provence.
Mais le juge des référés vient d’ordonner, vendredi 4 avril 2014, "la consignation de la totalité des sommes dues auprès de la caisse des dépôts et consignation", indique dans un communiqué le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) qui se félicite d'une telle décision.
Il "confirme encore une fois que Ryanair doit répondre de ses actes et qu’elle ne pourra pas échapper aux condamnations", ajoute le SNPL.
La somme reste donc consignée jusqu'à la décision de la cour d'appel, en juin prochain, en attendant de savoir si la compagnie pourra récupérer la somme ou si elle sera attribuée aux parties civiles. Affaire à suivre...
Autres articles
-
Droit de réponse du Groupe eDreams ODIGEO
-
Ryanair remporte une bataille judiciaire contre eDreams en Irlande
-
Ryanair proposera 80 millions de sièges pour son programme hivernal 2026
-
Michael O’Leary reste à la tête de Ryanair et peut espérer une prime record !
-
La CJEU confirme l’annulation de l’aide d’État de 6 milliards accordée à Lufthansa
![Casquettes, lunettes, tongs... ces objets « cultes » qui nous veulent du bien ! [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/97424285-67850612.jpg?v=1784654621 "Casquettes, lunettes, tongs... ces objets « cultes » qui nous veulent du bien ! [ABO]")
