Travail illicite : Ryanair repasse au tribunal correctionnel d'Aix le 31 janvier 2013

Ca commence comme une histoire belge.

Les autorités membres de l’Union européenne viennent de décréter que les compagnies aériennes belges avaient besoin d’une aide financière pour faire face à une concurrence jugée déloyale : celle des low cost étrangères.

Ryanair à Charleroi passe décidément très mal…

Selon la presse locale, Brussels Airlines bénéficiera de la plus grande partie de cette aide qui se traduira entre autres, par la suppression du paiement des charges sociales pour le personnel navigant sur les vols intercontinentaux.

Cette décision étant, affirment les autorités belges, conforme à la juridiction européenne.

Or, échapper à la lourdeur des charges sociales de certains pays de l‘Union européenne, c’est le sport favori des low cost, Ryanair en tête. Mais pas seulement.

Le projet de Lufthansa de transférer une partie de son réseau court courrier vers sa filiale Germanwings adopte la philosophie de Ryanair : du personnel engagé par une agence tierce qui le loue à la compagnie.

Ryanair emploie le personnel de l’agence Crewlink. Germanwings utilise l’agence d’interim dont Manpower et Lufthansa sont actionnaires.

Les employés de Germanwings ne bénéficient ni des cotisations patronales retraite, ni des cotisations maladie. Mais les lois sociales allemandes l’autorisent dans certaines conditions…

Situation très différente en France. Le très puissant OCLTI (Office central de lutte contre le travail illicte) a déjà fait condamner Easyjet, Vueling et même Air France et sa filiale irlandaise Cityjet pour avoir utilisé en France du personnel dont les salaires étaient versés à l’étranger.

La prochaine audience du Tribunal correctionnel d’Aix en Provence portant sur l’emploi illicite de personnel par Ryanair au moment du lancement de sa base marseillaise sera, à plus d’un titre, symbolique, car le combat de la partie civile a été rude.

Rappelons que la base de Marseille est un projet qui remonte à plus de deux ans.

Les avocats de la compagnie ont réussi à tourner en leur faveur toutes les procédures engagées par la partie civile constituée par les syndicats, (SNPL, UNAC, CGT, FO) mais aussi Pôle emploi, le Scara, la caisse de retraite, l’URSSAF, etc..

Le parcours juridique est monté jusqu’à la Cour de cassation qui, au final, a refusé d’entendre les arguments de la compagnie irlandaise.

Il faut dire qu’entre temps, les résultats de l’enquête de l’OCLTI qui a pris de longs mois faisant intervenir la police, la gendarmerie, le fisc, etc, a atterri sur le bureau des juges.

Au regard de ses conclusions, l’affaire va donc être rejugée à Aix en Provence avec les plaidoiries prévues les 31 janvier et 1er février.

Outre les conclusions de l’enquête de l’OCLTI, un règlement européen publié le 8 juin dernier stipule que les charges sociales doivent être payées dans le pays où le travail est effectué.

Forts de ces arguments, les plaignants sont donc convaincus que justice sera faite en leur faveur, au point d’oser demander une exécution provisoire du jugement.

La décision du tribunal devrait être connue avant l’été 2013.