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UE : les compagnies ont-elles le droit de vendre moins cher dans leur pays ?

Accès aux tarifs sans discrimination de la nationalité


Rédigé par Céline Eymery le Mardi 15 Novembre 2011

Vous avez peut-être déjà été confronté au problème. Un client vous demande de réserver un billet d'avion qu'il a trouvé moins cher, chez la même compagnie aérienne mais dans un autre pays européen. Si le transporteur fixe librement ses prix, il doit permettre l'accès aux tarifs sans discrimination de la nationalité de l'acheteur, ou de son lieu de résidence, dans l'UE. Oui mais... comment ?



Le même vol est vendu moins cher sur le marché allemand qu'en France.

C'est un peu par accident que François Calvino, gérant d'Agis Voyages a fait ce constat.

"Un client allemand directeur financier d'un grande entreprise allemande nous a demandé de réserver un Paris-Munich sur Lufthansa, à un prix que l'on ne trouvait pas", explique le patron de cette agence affaires.

Après avoir effectué des recherches, il est apparu que pour un même billet : même trajet, même heure, même numéro de vol, la compagnie proposait un tarif significativement moins élevé en Allemagne, qu'en France. (voir copies d'écran ci-dessous)

Une situation à laquelle l'agence a été confrontée à plusieurs reprises : "Cet homme d'affaires fait de nombreux A/R au départ de Paris, et nous avons pu constater plusieurs fois cette différence de prix."

Pour comparer, l'agence s'est rendue notamment sur Opodo.fr et Opodo.de, le site de la compagnie allemande renvoyant systématiquement et automatiquement vers la version française, depuis la France. Impossible, pour elle, d'accéder à Lufthansa.de.

Un écart qui peut atteindre entre 100 et 150 €

L'écart qui peut atteindre entre 100 € et 150 €, a été constaté sur des départs proches : "En règle générale, les prix sont plutôt favorables de 4 à 5 euros au marché hexagonal", reconnaît François Calvino, "mais pas pour des départs imminents.

Il s'agit davantage d'une problématique de marché et d'accès aux stocks que de canal de vente
" souligne-t-il, avant de se demander si : "LH n’est pas là en contradiction flagrante avec des règles IATA ou des règles de concurrence Européennes ?"

Contacté par nos soins, Lufthsansa confirme que ses tarifs dépendent de la demande du marché.

"En conséquence, les tarifs d’une même route peuvent varier selon les points de vente. Par ailleurs, certaines classes de réservations (et donc les prix correspondants) peuvent être accessibles dans certains marchés, et indisponibles dans d’autres.

En somme, les différences dépendent des flux, du taux d’occupation du vol et de la demande passagers, évalués par le management de Lufthansa.
" explique-t-on chez la compagnie allemande.

Que dit le règlement européen

Quid de la réglementation ?

C'est le Règlement Européen 1008/2008 qui établit les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté.

"Ce texte met en avant plusieurs aspects. Il donne notamment les composantes du prix du billet d'avion, et met en avant l'importance de la transparence du tarif aérien", souligne Emmanuelle Llop, Avocat à la cour (Clyde & Co).

"Par ailleurs, les articles 22 et 23 du Chapitre 4 indiquent d'une part que les transporteurs fixent librement les tarifs des passagers.

Et d'autre part que les passagers et/ou agents de voyages doivent pouvoir avoir accès aux tarifs des transporteurs sans discrimination de la nationalité de l'acheteur, ou de son lieu de résidence.

Mais cela ne signifie pas qu'ils sont obligés de mettre le même prix partout.
".

Ce à quoi Lufthansa répond que "les agents de voyage sont libres de réserver leurs billets depuis l’endroit qu’ils souhaitent", sans toutefois être en mesure de dire comment ils doivent procéder.

Chapitre 4 du Règlement Européen 1008/2008

Article 22
1. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 1, les transporteurs aériens communautaires et, sur la base de la réciprocité, les transporteurs aériens des pays tiers fixent librement les tarifs des passagers et les tarifs de fret pour les services aériens intracommunautaires.

Article 23
2. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 1, l'accès aux tarifs des passagers et aux tarifs de fret pour les services aériens au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, disponibles au public, est accordé sans aucune discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence du client ou sur le lieu d'établissement de l'agent du transporteur aérien ou d'un autre vendeur de billets au sein de la Communauté.

UE : les compagnies ont-elles le droit de vendre moins cher dans leur pays ?

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1.Posté par Jean-Charles MICHEL le 17/11/2011 14:29 | Alerter
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Il est à noter que Air France fait la même chose pour des vols vers l'Allemagne par exemple.

Vous pourrez trouver des vols PAR-HAM jusqu'à une centaine d'euros moins chers sur airfrance.de par rapport à airfrance.fr. Idem entre le site Espagnole et France d'Air France pour des vols sur Madrid.

Les GDS vont-ils s'adapter ou des consolidateurs comme PR Aviation ou Travel Fusion vont s’engouffrer dans cette "brèche" ?




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