Au nom de la lutte contre le terrorisme, les autorités américaines exigent, depuis mars 2003, des compagnies aériennes qui desservent les Etats-Unis l'accès aux informations contenues dans les dossiers des passagers. Jusqu'à présent, les compagnies suisses n'ont pas accédé à cette exigence. Les deux pays ont entamé des discussions à ce sujet en été 2003.
Finalement, la Suisse a obtenu des autorités américaines les mêmes concessions que l'UE. Elles ont ainsi renoncé à exiger l'accès à des données sensibles comme les habitudes alimentaires ou des informations d'ordre médical. En outre, le délai de conservation des données transférées a été limité à trois ans et demi, contrairement à la volonté des Etats-Unis qui souhaitaient le porter à 50 ans.
L'accord spécifie également que les données recueillies ne doivent être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Enfin, les compagnies aériennes se chargent de transmettre les informations voulues aux autorités américaines, qui n'ont donc pas directement accès aux bases de données des entreprises.
Droit de regard des passagers
Cet accord a donc été avalisé vendredi par le Conseil fédéral qui le juge «acceptable sous l'angle de la protection des données». Les compagnies assurant des vols entre la Suisse et les Etats-Unis seront toutefois tenues d'informer les passagers que des données les concernant seront transmises aux autorités américaines.
Les passagers auront en outre un droit de regard sur les données enregistrées et pourront demander, le cas échéant, une rectification de leur contenu. La nouvelle réglementation entre en vigueur immédiatement et s'appliquera dans un premier temps durant une période de trois ans et demi, à l'instar de l'accord conclu par l'UE.
Le Conseil fédéral a en outre mandaté le Département des transports pour engager des négociations avec le Canada en vue d'obtenir un accord offrant les mêmes garanties. AP
La Rédaction - redaction@tourmag.com
Finalement, la Suisse a obtenu des autorités américaines les mêmes concessions que l'UE. Elles ont ainsi renoncé à exiger l'accès à des données sensibles comme les habitudes alimentaires ou des informations d'ordre médical. En outre, le délai de conservation des données transférées a été limité à trois ans et demi, contrairement à la volonté des Etats-Unis qui souhaitaient le porter à 50 ans.
L'accord spécifie également que les données recueillies ne doivent être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Enfin, les compagnies aériennes se chargent de transmettre les informations voulues aux autorités américaines, qui n'ont donc pas directement accès aux bases de données des entreprises.
Droit de regard des passagers
Cet accord a donc été avalisé vendredi par le Conseil fédéral qui le juge «acceptable sous l'angle de la protection des données». Les compagnies assurant des vols entre la Suisse et les Etats-Unis seront toutefois tenues d'informer les passagers que des données les concernant seront transmises aux autorités américaines.
Les passagers auront en outre un droit de regard sur les données enregistrées et pourront demander, le cas échéant, une rectification de leur contenu. La nouvelle réglementation entre en vigueur immédiatement et s'appliquera dans un premier temps durant une période de trois ans et demi, à l'instar de l'accord conclu par l'UE.
Le Conseil fédéral a en outre mandaté le Département des transports pour engager des négociations avec le Canada en vue d'obtenir un accord offrant les mêmes garanties. AP
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