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Vacances à 'temps partagé' : l'UE souhaite renforcer le droit du consommateur


Rédigé par La rédaction (CE) le Mercredi 21 Mai 2008

La commission du marché intérieur du Parlement Européen a approuvé lundi 19 mai, à l'unanimité un projet de directive répondant aux préoccupations des consommateurs dans le domaine des Vacances à « temps partagé ». Il prévoit le renforcement d'une série de dispositions harmonisées existantes telles que : le droit de rétractation, le choix de langue du contrat, ou encore l’interdiction d'acompte durant le temps de réflexion. Objectif : couvrir à la fois les formules de résidence en temps partagé et les nouveaux produits échappant jusqu'ici à toute législation.



Les formules à "temps partagé" donnent le droit d'occuper un logement de vacances en alternance avec d'autres utilisateurs. Selon les données de l'Organisation du Temps Partagé en Europe (OTE), il y avait en 2001 1,452 millions de centres de vacances dans 25 pays d’Europe, 1,4 millions de familles utilisant ce type de logements, et 200 000 Européens employés dans ce secteur d'un volume de vente de 2,3 milliards d'euros par an.

« Depuis 1994, une directive européenne a permis une certaine harmonisation des règles régissant ce secteur à l'échelle européenne. Mais les litiges entre opérateurs et vacanciers restent fréquents, notamment sur les conditions de séjours, la qualité des prestations, etc, » précise un communiqué de l’UE.

« Par ailleurs, de nouveaux produits et contrats de vacances, similaires mais non couverts par la directive, ont depuis vu le jour: par exemple, de nouveaux types de clubs de vacances permettant aux vacanciers de bénéficier de réductions sur leurs séjours moyennant des systèmes d'abonnement. Certains de ces nouveaux contrats ont pu être introduits sur le marché en contournant ouvertement les règles de protection des consommateurs. »

Pour éviter ses « contournements » la commission du marché intérieur du Parlement Européen a approuvé lundi dernier à l'unanimité un projet de directive.

Renforcement des dispositions existantes

Pour éviter ses « contournements » la commission du marché intérieur du Parlement Européen a approuvé lundi dernier à l'unanimité un projet de directive.

Ce projet révisé de directive, qui complétera les dispositions générales introduites par la récente directive sur les pratiques commerciales déloyales, permettra de couvrir à la fois les formules de résidence en temps partagé et les nouveaux produits échappant jusqu'ici à toute législation.

Le texte prévoit le renforcement de toute une série de dispositions harmonisées existantes : droit de rétractation, choix de langue du contrat, interdiction d'acompte durant le temps de réflexion, information précontractuelle. Certains droits du consommateur seront élargis. Notamment, les parlementaires veulent prolonger jusqu'à 21 jours la période de rétractation (contre 10 jours actuellement et 14 proposés dans le projet de la Commission européenne).

A noter : les députés ont opté pour un niveau de protection de consommateur plus élevé pour les formules de vacances à long terme (en club par exemple) que dans les contrats en "temps partagé" classiques, en introduisant un paiement échelonné dans le premier cas.

Mais, ne souhaitant pas pousser trop loin cette différenciation, ils ont rejeté des amendements qui visaient à introduire des dispositions harmonisées plus contraignantes (obligation d'enregistrement de l'agence, registres nationaux des prestataires, assurance de responsabilité civile obligatoire), laissant aux Etats membre la possibilité de compléter leur législation dans ce domaine.

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