"Monsieur Dominique de VILLEPIN
Premier Ministre
57 rue de Varenne
75007 PARIS
mercredi 9 novembre 2005
Monsieur le Premier Ministre,
Permettez-moi d'appeler votre attention sur un problème grave qui risque de pénaliser lourdement une frange très importante de notre économie touristique.
En effet, le plan de financement de la Sécurité Sociale, pour 2006, prévoit d'imposer un "statut social" aux chambres d'hôtes, ce qui les taxerait de façon importante et leur ferait perdre toute une partie du modeste chiffre d'affaires que réalise la plupart d'entre eux.
A ma connaissance, ce projet n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les acteurs touristiques ; permettez-moi de m'étonner de ces nouvelles dispositions alors même que les chambres d'hôtes n'ont pas d'existence législative et donc pas de statut.
Il aurait semblé plus logique de se pencher, d'abord, sur le classement et le statut des hébergements meublés faisant l'objet de transactions commerciales avant de leur offrir une reconnaissance par le truchement d'une taxation !
Il convient, Monsieur le Premier Ministre, que vous acceptiez d'engager une réflexion sur les actions à mettre en œuvre pour préserver une activité économique créatrice de richesse et d'emplois, mais aussi facteur d'équilibre dans l'aménagement du territoire.
Il est urgent de reconnaître l'évidente complémentarité qui existe entre les professionnels de l'hôtellerie et les propriétaires de chambres d'hôtes ; unis et solidaires avec le soutien du gouvernement, ils pourront davantage lutter et résister contre la concurrence internationale, mais aussi, et surtout, contre une forme beaucoup plus pernicieuse liée à la présence de résidents secondaires étrangers qui pratiquent une activité touristique de façon occulte, au mépris de toutes les règles et des contraintes fiscales de notre pays.
La clandestinité en matière touristique représente, hélas, en France, une activité créant tout à la fois de l'inégalité entre les acteurs touristiques mais aussi un manque à gagner pour la France.
Le département de la Vendée a, depuis 12 ans, mis en place une politique de labellisation des hébergements meublés. Ces démarches marquent le pas faute de soutien au plus haut niveau, aussi, je souhaite, Monsieur le Premier Ministre, que l'ensemble des ministres concernés mènent une large et nécessaire concertation pour sauver le tourisme national concurrencé par de multiples pays qui ont pris la mesure de ces enjeux.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma considération distinguée.
Le Président,
Joël SARLOT,
Député de la Vendée. "
Premier Ministre
57 rue de Varenne
75007 PARIS
mercredi 9 novembre 2005
Monsieur le Premier Ministre,
Permettez-moi d'appeler votre attention sur un problème grave qui risque de pénaliser lourdement une frange très importante de notre économie touristique.
En effet, le plan de financement de la Sécurité Sociale, pour 2006, prévoit d'imposer un "statut social" aux chambres d'hôtes, ce qui les taxerait de façon importante et leur ferait perdre toute une partie du modeste chiffre d'affaires que réalise la plupart d'entre eux.
A ma connaissance, ce projet n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les acteurs touristiques ; permettez-moi de m'étonner de ces nouvelles dispositions alors même que les chambres d'hôtes n'ont pas d'existence législative et donc pas de statut.
Il aurait semblé plus logique de se pencher, d'abord, sur le classement et le statut des hébergements meublés faisant l'objet de transactions commerciales avant de leur offrir une reconnaissance par le truchement d'une taxation !
Il convient, Monsieur le Premier Ministre, que vous acceptiez d'engager une réflexion sur les actions à mettre en œuvre pour préserver une activité économique créatrice de richesse et d'emplois, mais aussi facteur d'équilibre dans l'aménagement du territoire.
Il est urgent de reconnaître l'évidente complémentarité qui existe entre les professionnels de l'hôtellerie et les propriétaires de chambres d'hôtes ; unis et solidaires avec le soutien du gouvernement, ils pourront davantage lutter et résister contre la concurrence internationale, mais aussi, et surtout, contre une forme beaucoup plus pernicieuse liée à la présence de résidents secondaires étrangers qui pratiquent une activité touristique de façon occulte, au mépris de toutes les règles et des contraintes fiscales de notre pays.
La clandestinité en matière touristique représente, hélas, en France, une activité créant tout à la fois de l'inégalité entre les acteurs touristiques mais aussi un manque à gagner pour la France.
Le département de la Vendée a, depuis 12 ans, mis en place une politique de labellisation des hébergements meublés. Ces démarches marquent le pas faute de soutien au plus haut niveau, aussi, je souhaite, Monsieur le Premier Ministre, que l'ensemble des ministres concernés mènent une large et nécessaire concertation pour sauver le tourisme national concurrencé par de multiples pays qui ont pris la mesure de ces enjeux.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma considération distinguée.
Le Président,
Joël SARLOT,
Député de la Vendée. "
