Ces engagements ont été pris à la suite d'une enquête de la Commission visant à déterminer si certaines pratiques mises en place dans le secteur au lendemain du 11 septembre 2001 violaient l'interdiction de pratiques commerciales restrictives.
Ces réformes "prévoient notamment une plus grande transparence des principaux comités d'assureurs aviation, sis à Londres, y compris du comité chargé d'établir les clauses standard des polices d'assurances aviation", précise la Commission.
Elles prévoient en outre "qu'en cas de crise imprévue due à une guerre ou à un attentat terroriste, les assureurs limitent toute action coordonnée à ce qui est nécessaire pour garantir le maintien des capacités telles qu'elles permettraient aux clients de continuer d'acheter des assurances et pour limiter les effets de la concurrence au strict minimum".
La Rédaction avec AFP - redaction@tourmag.com
Ces réformes "prévoient notamment une plus grande transparence des principaux comités d'assureurs aviation, sis à Londres, y compris du comité chargé d'établir les clauses standard des polices d'assurances aviation", précise la Commission.
Elles prévoient en outre "qu'en cas de crise imprévue due à une guerre ou à un attentat terroriste, les assureurs limitent toute action coordonnée à ce qui est nécessaire pour garantir le maintien des capacités telles qu'elles permettraient aux clients de continuer d'acheter des assurances et pour limiter les effets de la concurrence au strict minimum".
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