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Affaire Marsans : la condamnation de Thomas Cook confirmée en Cour d'Appel

le TO a-t-il précipité ou provoqué la chute de Marsans ?


Rédigé par JdaL le Mercredi 11 Décembre 2013

Comme nous vous l’avions relaté dans notre édition du 11 janvier 2012, le Tribunal de Commerce de Nanterre avait jugé, le 9 décembre 2011, Thomas Cook coupable de rupture de relations commerciales établies avec MARSANS, et ordonné une expertise judiciaire pour chiffrer le préjudice subi par le TO. Suite à l'appel de TC, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé le 5 décembre dernier, la décision des premiers juges en faveur de MARSANS car "Thomas Cook avait rompu brutalement les relations commerciales établies avec ce dernier."



Les choix contestables de l'impétueux Denis Wathier, n'ont pas fini de coûter de l'argent à l'entreprise... /photo dr
Les choix contestables de l'impétueux Denis Wathier, n'ont pas fini de coûter de l'argent à l'entreprise... /photo dr
Petit rappel des faits : Alors qu’ils collaborent depuis de nombreuses années, Thomas Cook prétend brutalement en 2008 que Marsans lui serait redevable d’un arriéré de commissions représentant 366 675 €.

Le voyagiste britannique soutient en effet que durant plusieurs années, Marsans n’aurait pas respecté les taux et assiette de commissionnement convenus entre les parties.

Très soucieux de ne pas perdre ce partenaire commercial qui représente 12% de son chiffre d’affaires, Marsans ne veut pas pour autant céder à ce qu’il considère comme un véritable racket.

Le TO démontre que les accords et les commissions sont bien conformes à l’accord des parties et qu'ils n’ont jamais fait l’objet de la moindre contestation.

Mais le sémillant Denis Vathier qui n'aime pas qu'on lui résiste, décide de rompre brutalement et sans préavis sa collaboration.

Ordre est ainsi donné fin juillet 2008 à toutes les agences Thomas Cook de cesser immédiatement la commercialisation des produits Marsans et de les remplacer par la production « maison » ou par celle de tours opérateurs plus dociles.

14 millions d’euros de dommages et intérêts pour rupture abusive

Cette décision cause un préjudice extrêmement grave à Marsans "qui a acquis de façon ferme des stocks importants destinés à satisfaire les besoins de la clientèle Thomas Cook."

Représenté par Me Malika Lahnait, la filiale du voyagiste espagnol assigne alors Thomas Cook devant le Tribunal de Commerce de Nanterre et requiert 14 millions d’euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de relations commerciales établies.

Ce dernier réplique alors en assignant son ex-fournisseur en paiement d’un arriéré de commissions à hauteur de 366 675 €.

Marsans qui n’a pu écouler qu’une partie des stocks a subi alors de lourdes pertes dans un contexte économique difficile, "pertes qui ont acculé le TO à la cessation de paiement puis à la liquidation judiciaire en avril 2010."

Manque de bol pour Thomas Cook, le liquidateur judiciaire n'a pas lâché l'affaire
et décide de poursuivre la procédure judiciaire initiée par Marsans.

Lors du premier épisode judiciaire, le Tribunal de Commerce de Nanterre a donné gain de cause à Marsans (jugement du 9 décembre 2011), en reconnaissant le caractère brutal de la rupture des relations commerciales et ordonné une expertise judiciaire pour chiffrer le préjudice subi par ce dernier et débouté Thomas Cook de ses demandes d’arriéré de commissions.

La Cour d’Appel de Versailles confirme la décision des premiers juges

Ce dernier a alors fait appel de ce jugement, appel qui vient de se solder par un nouvel échec pour la filiale du voyagiste britannique.

Dans son arrêt rendu le 5 décembre dernier, la Cour d’Appel de Versailles à confirmé la décision des premiers juges. Pour elle, TC a rompu brutalement les relations commerciales établies avec Marsans.

Elle a également confirmé la décision des premiers juges de débouter TC de ses demandes d’arriéré de commissions, jugées à juste titre non fondées.

Le prochain volet concerne désormais la fixation par la Cour du montant du préjudice, l’expert judiciaire désigné ayant déjà adressé son rapport aux juges.

Morale de l’histoire : Dans le cadre des relations commerciales, les parties se doivent de respecter le principe de loyauté contractuelle et aucune ne doit abuser de sa puissance économique pour tenter d’imposer son diktat à son partenaire plus faible, sous peine d’être sanctionnée lourdement par les juges.

A noter que Thomas Cook était coutumier de ces méthodes. Rappelez-vous de la réduction de 5% d'office sur les factures de ses fournisseurs hôteliers (édition du 26 septembre 2010).

Il avait ensuite réclamé à certains de ses fournisseurs une commission supplémentaire de 1,5% (cf notre édition du 19 septembre 2011). Un exemple à ne pas suivre …

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1.Posté par de Boüard le 12/12/2013 15:20 | Alerter
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Et l'homme dans tout cela?
Combien de femmes et d'hommes ont perdu leur emploi ce jour là?
Et combien de licenciements encore chez Thomas cook cette condamnation pourrait-elle entraîner?

2.Posté par Thomas le 12/12/2013 17:31 | Alerter
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Monsieur Tourmag, tu pourrais nous ajouter un bouton "like" ? Merci.

3.Posté par Eve le 12/12/2013 20:07 | Alerter
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Combien de départs + ou - volontaires , de dépressions à cause d'un personnage comme ce monsieur Denis Wathier ? Le professionnalisme a laissé depuis longtemps la place au culot et aux intérêts personnels ... Le règne de ce monsieur a fait beaucoup de mal à TC . Malheureusement , il y a encore une suite ....

4.Posté par Cocoacapulco le 13/12/2013 20:38 | Alerter
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Quoi dire de plus sur cet homme ?
J'me présente je m'appelle Denis Wathier. Je suis le DG de TC France et je vais racheter Jet tours & Austral.... Si si et puis je m'entoure de personnes qui ont déjà gérer des rachats de sociétés concurrentes et qui savent de quoi ils parlent. OK ?? Tout se passe bien mais je me fais licencier (ça devait pas se passer très bien quand même) mais c'est pas grave !! Avec le CV que j'ai, mes amis, je vais surement retrouver un job rapidos.... Contrairement à vous autres, je vous ai viré :-).... Bingo !! Bonjour Smartbox, comment ca va ?? Ben ça va pas super depuis qu'il est passé pour y faire la même chose....
Nan mais franchement, faut absolument que cet homme ouvre son propre commerce avec ses propres fonds financiers pour qu'il nous prouve comment ça marche........... + ou - bien !!!

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