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Agences New look : la réforme au Conseil des ministres le 4 février

4e Convention SNAV à Biarritz


Rédigé par Michèle SANI à Biarritz le Vendredi 30 Janvier 2009

"Le débat avec le SNAV s'annonçait difficile il s'est achevé sur un réel consensus" a déclaré hier, à Biarritz, Hervé Novelli Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme.



Agences New look : la réforme au Conseil des ministres le 4 février
Le métier d'agent de voyages est exposé à tous les conflits politiques, géopolitiques, à toutes les catastrophes naturelles, climatiques et à toutes les tempêtes avec ce "bonus" : devant son client il est responsable de plein de droit, c'est à dire du fait d'autrui, en clair, responsable de tout.

Le succès en appel des otages de Jolo vient de remettre cette très inconfortable particularité française dans l'actualité.

L'application de la nouvelle loi plafonnera cette responsabilité aux limites financières des conventions internationales qui concernent principalement les compagnies aériennes. C'est une avancée qui satisfait modérément les professionnels du tourisme.

Hier, le ministre Hervé Novelli a fait le voyage à Biarritz pour commenter le projet de loi qui modifiera l'accès aux métiers du tourisme. Hors cette "responsabilité" toujours de plein droit dans sa définition et l'abandon du mot "licence", ce texte reprend le maximum de ce que le SNAV - et l'APS - pouvaient légitimement espérer.

Le maximum espéré

Le challenge était d'intégrer les nouvelles donnes imposées par la directive européenne Services (transposables avant fin décembre 2009) tout en protégeant les consommateurs et sans déséquilibrer une profession composée de PME et de TPE.

De son côté, la philosophie générale de cette directive tend à réduire les barrières à l'entrée d'une profession qui ne répondraient pas à des objectifs d'intérêt général "dûment identifiés et justifiés".

Le débat s'était engagé le 23 juillet dernier avec la mise en place d'un groupe de travail réunissant à Bercy l'ensemble des organisations professionnelles.

"La réforme de la vente de voyages est le résultat d'un travail de fond mené avec l'ensemble des acteurs de la profession. Je rends hommage ici au président Colson qui a parfaitemen joué le jeu de la concertatio. La discussions'annonçait difficile le débat s'est achevé sur un réel consensus" a déclaré le ministre.

Ce qui va changer :

- Suppression du principe d'exclusivité de l'activité d'agent de voyages qui figurait à l'article L 212-3 du code du tourisme. Elle était jusqu'à présent l'un des fondamentaux du droit.

- Remplacement des quatre régimes d'autorisation existants (licence, habilitation, agrément et autorisation) par un régime unique applicable à tous les opérateurs privés ou publics se livrant à la vente de voyage, à titre principal ou à titre accessoire. Exit donc la "licence" voici venu le temps d'un régime unique et, avec un regret certain, celui des "certificats d'immatriculation".

- Modification (au minimum) des CDAT (Commissions Départementales d'Action Touristique) puisque la directive interdit qu'un "opérateur concurrent émette un avis sur la délivrance d'une autorisation d'exercer pour un nouvel entrant sur le marché". En clair, on ne peut être juge et partie. C'est une future Agence pour le Développement du Tourisme qui remplacera les CDAT et immatriculera dans un seul registre national les acteurs futurs désirant pratiquer l'activité de vente de voyages. Issue de la fusion de Maison de la France et d'ODIT, cette agence sera vraisemblablement un GIE.

- Obligation pour tous les professionnels de disposer d'une garantie financière calculée en fonction de la nature et du volume de l'activité, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'aptitude professionnelle. Ces dernières dispositions sont prises afin d'assurer un "haut niveau", a insisté le ministre, de protection du consommateur.

- Obligation pour les organismes locaux de tourisme (OT, CDT, CRT) bénéficiant du soutien de l'Etat ou des collectivités locales d'exercer leur activité à l'intérieur de leurs zones géographiques d'intervention. Les associations et organismes sans but lucratif ne pourront vendre des voyages et des séjours qu'à leurs seuls adhérents.

- Déspécialisation de plein droit des baux commerciaux. L'exigence d'un local approprié au métier d'agent de voyage sera supprimée.Cette modification donnera par ailleurs une valorisation aux fonds de commerce.

Un cadre legislatif pour le e-commerce

L'inadaptation du droit actuel à des produits nouveaux tels que les forfaits dynamiques sur internet, les coffrets cadeaux, la vente de prestations touristiques interdépartementales ou interrégionales par des opérateurs publics n'a pas échappé à l'attention du ministre.

A propos d'internet Hervé Novelli a donné ces chiffres : 22 millions d'acheteurs en ligne au 4e trimestre 2008 sur 32 millions d'internautes en France. L'e-tourisme arrive et de loin bien avant les produits techniques, le textile et la mode.

+ 16 % de croissance des produits vendus par internet et + 20 % pour le seul tourisme. 5,5 milliards d'euros de CA réalisés en 2004 sur internet et 20 milliards d'euros en 2008. Prévision 2010 : 30 milliards d'euros. (Source FEVAD).

Aide Oséo : le processus est amorcé

La fin de l'exclusivité qui donne aux agences de voyages la possibiité de s'ouvrir à d'autres activités amène une nouvelle réflexion. Le ministre a proposé une réflexion commune. "Il nous faut réfléchir ensemble à la nécessaire évolution de cette profession et à sa diversification. Je vous propose la création d'un groupe de travail mixte pour commencer de poser les bases de cette évolution.

Parlons en fin de la crise qui touche de plein fouet les professionnels du tourisme. Les chiffres parlent : de moins 10 à moins 40 % d'activité selon les secteurs (loisirs ou affaires). Le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a reçu le message. Il a proposé au président du SNAV d'organiser une première discussion avec François Drouin, président d'Oséo, l'agence publique de financement des PME. La rencontre aura lieu mardi 3 février dans les bureaux du ministère, à Bercy.

Le processus d'aide pourrait s'inspirer du secteur hôtelier financièrement impacté par la réforme de son classement, à savoir, entre autres démarches, un prêt à conditions favorables. Ce dispositif a permettra aux hôteliers d'accéder à près de 1,5 milliard de financement.

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