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Apporteurs d'affaires, courtiers, auto-entrepreneurs... dans le collimateur de la Commission

II - il suffit d’une intervention à titre onéreux d’un intermédiaire


Rédigé par Michèle SANI le Lundi 21 Mai 2012

Le débat de la Commission d'immatriculation a aussi porté sur le fait de savoir si les personnes physiques ou les structures intervenant entre les opérateurs de voyages et les « clients » pour favoriser l’achat de l’une des prestations mentionnées par le code du tourisme, doivent ou non être considérées comme incluses dans le champ d’application.



Les termes de la loi ne laissent pas de place à une exception pour les intermédiaires de tourisme rémunérés, qui devront s'immatriculer - DR
Les termes de la loi ne laissent pas de place à une exception pour les intermédiaires de tourisme rémunérés, qui devront s'immatriculer - DR
Sont notamment concernés par ce débat de la Commission d'immatriculation : les apporteurs d’affaires, les agents commerciaux, les comités d’entreprise, les mutuelles, les sites ou centrales de réservation en ligne d’hébergements ou d’autres produits touristiques, les courtiers...

Sur cette question, la commission a adopté, dès son entrée en fonction, une position inchangée qu’elle applique de manière constante et communique systématiquement via sa permanence téléphonique à tous les opérateurs qui souhaitent obtenir des informations sur les démarches à engager pour s’immatriculer.

Cette position est celle de l’inclusion des intermédiaires de tourisme dans le champ du code du tourisme et donc de l’obligation qui leur est faite par la loi de s’immatriculer.

La Commission étaye sa position dans le rapport en faisant valoir, en substance, les dispositions suivantes :

«Aucun des débats parlementaires auxquels la loi du 22 juillet 2009 a donné lieu, ne permet de considérer que l’intention du législateur ait été de modifier ce champ d’application, ni pour les intermédiaires, ni même pour les tout récents auto-entrepreneurs, lorsqu’ils apportent, contre rémunération, leur concours à la conclusion des contrats relatifs à des voyages ou des séjours touristiques...

Les intermédiaires de tourisme devront s’immatriculer

...Les termes de la loi ne laissent pas de place à une exception pour les intermédiaires de tourisme rémunérés... Selon la loi sont en effet concernées les personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours - quelles que soient les modalités de leur rémunération - aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours, de services liés à l’accueil touristique, d'opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, d'opérations liées à l’organisation de foires, salons et congrès...

... Pour que la loi s’applique, il suffit d’une intervention à titre onéreux d’un intermédiaire en vue de favoriser la signature d’un contrat « touristique » par le client.

Peu importe le statut de l’intermédiaire, le fondement, la nature ou la forme de cette intervention ou encore la forme que la rémunération pourra prendre (commission, rétrocession, pourcentage , rémunération à la prestation, marges arrières ...).


S’agissant du cas particulier de l’auto-entrepreneur, aucune des dispositions relatives au nouveau régime qui lui est applicable ne le dispense de s’immatriculer, si son activité répond à la définition donnée par les articles L. 211-1, L. 211-3 et L. 211-18 III du code du tourisme.

La dispense dont il bénéficie concerne son immatriculation au registre du commerce et non les modalités d’immatriculation ou d’enregistrement propres à des professions réglementées, lorsque l’activité qu’il entend exercer entre dans leur champ d’application.
»

Concernant l’ensemble de ces questions, la commission d’immatriculation rappelle qu’elle ne dispose d’aucune compétence lui permettant d’édicter des normes.

Sa mission est strictement encadrée par les termes de la loi et du règlement qu’elle est chargée d’appliquer.

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1.Posté par phil2mars le 22/05/2012 09:29 | Alerter
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Vaste débat ...
Imposer une garantie financiere aux courtiers me pose un probleme:
L'essentiel des courtiers sur la place sont d'ex employés d'agences de voyages , de TO ou de pros du tourisme en tout genre. Ils ont donc un back ground professionnel .
Le choix de ce statut est dû pour l'essentiel d'entre eux à leur incapacité financière d'obtenir une garantie financière...

Les obliger à s'immatriculer va soit les pousser à la clandestinité, soit au chômage...

Exiger une garantie de professionnalisme basé sur les années d'experiences , l'examen du CV , voire un petit controle de connaissance serait bien plus intelligent et productif , le tout associé à une assurance responsabilité civile Ad hoc et le probleme est réglé...

Que l'on cesse enfin de parler de "risque client " et de " responsabilité :
1) quand le courtier agit en apporteur d'affaire à une agence ou un prestataire , le contrat de la prestation touristique est signé EN CONSCIENCE par le client et le prestataire qui assume donc la responsabilité .
2) Un Client qui fait appel à u n" courtier" " conseiller" ou je ne sais quoi ACHETE une prestation de conseil et non un voyage... Se refugier derriere des arguties juridiques ne tient peut etre meme pas...

Osons regarder laréalité en face , les courtiers sont ils nuisibles au tourisme ou apportent ils une réponse qui n'est pas donnée ( dans l'esprit des clients) en matiere de choix, et de recommandation . .. Un courtier en fait n'est il pas que l'ncarnation humaine d'un reseau social et collaboratif sur internet .. .un trip advisor mutant matiné de facebook??? Va t on demander à Facebook et ses avatars voyages , au bloggueur du coin une immatriculation ?

2.Posté par toutafaidakor le 22/05/2012 09:58 | Alerter
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notre profession a assez souffert et souffre encore de margoulins en tout genre. 2 boites de chez nous viennent encore de se faire planter par une auto-appelée courtier/apporteur d'affaires qui s'est elle même faite blouser par un fantôme parisien....
il faut quand même un minimum de règles dans une profession.
la responsabilité financière en est au moins une importante, surtout dans notre corps de métier !

3.Posté par Jacques Demarque - Imagine Events le 22/05/2012 11:12 | Alerter
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STOP AUX REGLEMENTATIONS !!
Que l'agence (et le client final aussi) qui accepte le concours d'un apporteur d'affaires prenne ses responsabilités... Il ne faut pas collaborer avec quelqu'un dont on est pas sûr.
Il y a une autre solution : que le marché du travail soit plus flexible et que les charges des entreprises soient moins lourdes et, vous verrez, les agences embaucheront des commerciaux plutôt que de traiter avec des apporteurs d'affaires... Mais ceci est peut-être un plus vaste débat !
On peut peut-être poser la question à la nouvelle "sous-ministre" du Tourisme, "collaboratrice" de Monsieur Montebourg...

4.Posté par MATMAT le 22/05/2012 11:51 | Alerter
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Bonjour

Je ne vois pas comment on peut se faire avoir par un apporteur d'affaire ou gestionnaire de projet .
qu'on demande une garantie financière d'intermediare (comme elle existait avant) oui !!!!
Mais à un montant acceptable .
1/ le courtier ou apporteur d'affaire ou gestionnaire n'a pas pignon sur rue .
2/ il ne travaille que par relationnel / prospection , à domicile ....
3/ il n'est rémunéré qu'au départ du client .
Tout le monde s'indigne dans la profession , oh la la la ces apporteurs d affaires ils nous prennent nos clients , il faut savoir que ce sont des clients qui ne poussent plus les portes des agences de voyages .
Ils sont adeptes des sites internet et souvent réserve dans le monde entier en direct .
Nous leur apportons justement notre professionnalisme , notre disponibilité horaire et replaçons les agences de voyages au cœur du debat, Nous leur expliquons quel est notre véritable métier et comment nous pouvons les accompagner tout au long de leur voyage.
Nous prenons le temps de leur expliquer qu'ils doivent s'assurer des garanties financières ,etc etc etc , nous leur expliquons le choix de nos prestataires , pourquoi .....
Je pense que vous ne connaissez pas cette profession , Tu as raison phil2mars , ce sont pour la plupart des anciens agents de voyages laissés sur le carreau au début de la crise en 2009 , et qui ont cré leur propre emploi par amour de ce métier.
Ne mélangez pas ces personnes avec ces professionnels qui même avec des garanties !!!!! LAISSENT sur le bord de la route ses salariés et clients . ( par contre elles ont la garanties , elles vont au réunion APS et autres .....)
Si on doit s'immatriculer , il me semble judicieux qu'on réfléchisse tous ensemble comment et dans quel condition....
Dernier petit point , les courtiers ou autres prennent aussi tous les risques car ils travaillent avec des prestataires ou en cas de défaillance financière ils ne seront pas payés , alors que l'agence qui soit disant à une garantie elle ! elle a encaissé le client ........
que la profession regarde les assureurs , les banques .... ces professions travaillent avec des courtiers depuis quelques années et cela se passe très bien .
La société évolue , de nouveaux métiers apparaissent , le profession doit évoluer .
J'invite tous les courtiers ou apporteurs d'affaires en France a se rassembler afin de créer une association , afin de défendre nos intérêts et que l'on ne laisse pas les autres décider pour nous .
bonne journée

5.Posté par thierry le 22/05/2012 13:36 | Alerter
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bonjour,

entièrement d'accord avec phil2mars, jacques et matmat!

assez des règlementations, des interdits, des lois, des décrets, des autorisations!
l'apporteur d'affaires, souvent connu et reconnu de l agence de voyages et du to, ne peut être qu'un plus pour ses sociètés.
la crainte du paracommercialisme pousse à l'diotie et à des abérations.

quand aux garanties financières, aux adhésions à des syndicats et autres n'enpeche en rien les failllites des agences..alors plus de liberté, plus de professionalisme, feront que le tourisme ne restera pas à fonctionner comme au 20 ieme siècle.

p.s.
matmat..j'adhère à cette idée d'une association de courtires, intermédiaires et apporteurs d'affaires
bonne journée

6.Posté par LILA le 22/05/2012 15:23 | Alerter
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Bonjour


Cela fait quelques années que j'opère de la sorte en fournissant à une agence IATA, des clients qui sont pret a degainer leur carte Bancaire, suite à un ou plusieurs devis.

Qu'apportons nous aux clients : Une connaissance hyper-pointue de notre niche de marché, l'assistance par notre equipe Francaise sur place , une disponibilité que le client ne retrouvera jamais ailleurs, et des prix bien inférieurs aux nombreux TO sur notre niche de marché

Qu'apportons nous à l'agence : notre clientèle , de la marge sonnante et trébuchante, un support technique terrestre inconnue sur le marché jusqu'à présent, et.........in fine, des clients heureux et un taux de satisfaction exceptionnellement élevé.

Combien d'agences peuvent se permettre d'etre aussi spécialisé et d'avoir des taux de croissance tous les ans à 2 chiffres ??????? Il ne suffit pas de repondre à la garantie d'Atout France pour etre professionnel jusqu au bout des ongles : Nous connaissons les differents hotels de notre niche sur le bout des doigts, et nous connaissons le transport aerien regulier comme personne .

Resultat : sur notre niche , nous sommes les numeros 1, nous avons de plus en plus de clients sur toute la France (du Nord de la France à la Corse du Sud, du sud-oust à l'Alsace, et .....meme des Francais de l'Etranger). Pendant ce temps, que font les agences spécialistes traditionnelles ???? Il perdent des part de marché car beaucoup de connaissent pas le terrain, ni les specificités du transport avec add-on etc etc ...............

Je ne peux que me feliciter que certains agents de voyages ont eu "les cojones" pour travailler de la sorte ........l'avenir est à eux !!! et tant pis pour les agences traditionnelles qui ont eu le temps d'exceller avant l'ère internet mais qui n'ont pas su profiter de leur position dominante à l'époque

7.Posté par 1,2à3onsaute ! le 22/05/2012 18:08 | Alerter
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Je suis moi aussi tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit.

Les courtiers en voyages ou apporteurs d'affaires ne nuisent à personne au contraire. Ils ne peuvent pas fonctionner sans licence, ils sont donc obligés de travailler en partenariat avec des agences de voyages.

Il faut des contrats de partenariat correctement établis afin de bien définir les limites de chacune des parties.
Le courtier et l'agence de voyages se sont choisis, se sont mis d'accord, ont signé un contrat, il n'y a pas de raison pour que les choses tournent mal sauf accident dont personne n'est à l'abri même hormis cette configuration !

Quoiqu'il en soit, tout se fait sous le contrôle de l'Agent de Voyages, c'est lui qui donne les règles, et au final c'est lui qui établit le contrat de réservation donc… pas de lézard, il tient les rennes.

La plupart des moyennes et petites structures n'ont absolument pas les moyens de recruter un commercial, et en plus en période de crise son secours peut être précieux !

Le courtier ou l'apporteur d'affaires ne coute rien à priori et fait le boulot que de nombreux salariés ne peuvent ou ne veulent pas faire. Et Phil2mars a tout à fait raison de rappeler que la plupart de ces gens-là sont des professionnels avérés, qui connaissent les limites des clients, des agences, des TO,… qui aiment leur boulot et ont décidé de le consacrer à dénouer tout ça pour chacun y trouve son compte.

Je pense que tout le monde a tout à perdre à imposer aux apporteurs d'affaires, courtiers… les mêmes contraintes que les AV. Les uns et les autres ne sont pas sur le même terrain et ne portent pas le même poids de responsabilité.

Ce sont aussi deux métiers bien différents qui, si on les laisse fonctionner en complémentarité par voix de partenariats, peuvent être la solution pour les deux parties.

Et je répète que courtier et apporteurs d'affaires ne font de l'ombre à personne au contraire.

Légiférer pourquoi pas, mais avec intelligence et discernement. Le paysage change, il faut s'adapter, chercher des solutions concordantes et raisonnables, pour un développement constructif enrichissant (!) et durable du tourisme et de ses acteurs.

Bonne réflexion et bonne fin de journée.

8.Posté par Eric Vic le 22/05/2012 18:32 | Alerter
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Hello,
Je suis un Tour Opérateur américain qui cherche une personne en France qui s'occupe de faire des démarches commerciales en France auprès des voyagistes français. Est ce que quelqu'un peut me donner des renseignements?

9.Posté par phil2mars le 22/05/2012 18:35 | Alerter
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Ben voilà un joli débat... enfin débat .. tout le monde ou presque semble d'accord... sur l'inconguité du positionnement de la commission d'immatriculation .

Serait -ce un effet d'un quelconque lobbying syndical ou d'un fond de garantie ?

10.Posté par agent de voyage le 22/05/2012 19:30 | Alerter
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bonjour

N'oubliez pas non plus qu'un client n'appartient à personne, pas plus qu'une industrie n'appartient à ses acteurs historiques

Si les clients se tourne vers des methodes de commercialisation parralèlle, c'est que l'Agence Classique ou le client a l'habitude de voir une Blonde (mais non , ce n'est pas pour toi Lea !!!) n'a pas su ou pas pu les garder (pas su parce que beaucoup ne connaissent pas leur metier, pas pu parce que l'Agent de Voyage ne peut pas se battre contre des gens qui vendent sans marge).
Si les Agences perdent des clients,c'est aussi parce que le Legislateur a voulu une liberalisation tous azymuths des pratiques internet douteuses ( fausse promo, dumping sur les marges etc etc ........) et pas que dans le tourisme.


J'ajoute que certaines agences ( de plus en plus) font de la cavalerie avec les acomptes des clients (des agences APST) : Et la, personne ne dis rien, personne ne tire la sirène d'alarme.....Et ces gens déposent le bilan, avec l'argent des receptifs et autres fournisseurs.......en ayant pris soins au préalable de mettre leurs bien perso. au nom de leurs epoux ou epouse !!!

Je pense que les nouveaux entrants de ce type ont toutes leurs chance si ils travaillent serieusement.............Mais, car il y a un mais, je conseille à ces nouveaux entrants de bien choisir leur agence ..........car beaucoup , pour des raisons que j'ai evoqué ci dessus, vont tout faire pour attirer du business dans leurs agences, histoire de se sauver !!




11.Posté par thierry le 22/05/2012 20:02 | Alerter
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attention phil2mars et confrères..l'idée d'une association ou d'un blog ou d'un regroupement afin de garder le contact me semblerait une bonne chose.

tierincy@aol.com

bonne soirée

12.Posté par La Rédaction le 22/05/2012 23:27 | Alerter
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Bonsoir à tous

A l'attention de Thierry et des autres : si l'idée d'un regroupement vous tente, nous avons l'outil tout trouvé avec MyTourmag.com (www.mytourmag.com). Il suffit que l'un d'entre vous s'y inscrive et y créé ensuite un Groupe (qui peut-être privé). Ensuite il suffit que les autres s'inscrivent et adhérent au Groupe. L'avantage : c'est tout prêt et ça fonctionne comme un mini réseau social qui vous sera propre.
Cordialement

13.Posté par Matmat le 22/05/2012 23:41 (depuis mobile) | Alerter
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Je pense que c est une très bonne idée
Rendez vous www.mytourmag.com

14.Posté par Matmat le 22/05/2012 23:58 (depuis mobile) | Alerter
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Salut tout le monde
On peut communiquer ensemble
Connectez vous a www.mytourmag.com
Groupe: courtier apporteur d affaire
À bientôt

15.Posté par pilou le 20/09/2012 16:49 | Alerter
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apporteur d affaires pour une agence de voyages a t il besoin de faire signer un mandat au client?

16.Posté par Guillaume le 19/07/2013 14:18 | Alerter
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Bonjour à tous,

Qu'en est il de ce groupe "courtier apporteur d'affaires"? après recherche je n'ai rien trouvé dans mytourmag...

J'ai l'intention moi aussi de me convertir en apporteur d'affaires / commercial pour le compte de réceptifs étrangers. J'aurais beaucoup aimé pouvoir échanger sur le sujet et avoir l'avis de personnes exerçant ce métier. Si quelqu'un est disponible pour éclairer ma lanterne, qu'il n'hésite pas à me contacter!

Merci d'avance!

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