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Cas de force majeure : pour le SNAV, la décision de la Cour est un "non-sens juridique"

elle fait un peser un poids économique trop lourd sur les agences et ne bénéficie pas aux consommateurs en fin de compte


Rédigé par La Rédaction le Lundi 19 Mars 2012

Suite à la décision de la Cour de cassation de condamner l'agence lilloise Océane Voyages à rembourser les frais d'un de ses clients bloqués pendant le nuage de cendres en 2010, le SNAV publie un communiqué. Il estime que cet arrêt est un non-sens économique qui va rapidement se révéler anti-consommateurs et qui repose sur un contre-sens juridique.



Le Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV) qualifie la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Océane Voyages de "non-sens économique qui va rapidement se révéler anti-consommateurs et repose sur un contre-sens juridique."

Le syndicat regrette que les frais occasionnés par un événement de force majeure, comme le nuage de cendre survenu en 2010, doivent être assumés par les seules agences de voyages. Il explique qu'elles "traversent depuis plusieurs années une crise économique et financière sans précédent liée à la succession d'aléas, aux conflits politiques et à la crise économique que le monde subit."

Le SNAV estime qu'elles ne disposent pas de fonds suffisant pour prendre en charge de "telles dépenses".

L'organisation ajoute que cette décision va obliger les distributeurs à souscrire des assurances supplémentaires. Par conséquent, leur coût devra finalement être assumé par les clients car il sera répercuté sur le prix du voyage.

Enfin, le syndicat pense que la décision émise par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation "contredit la jurisprudence unifiée de la Cour de cassation sur la force majeure libératoire." Cette dernière expliquait, en 2006, que les agences n'étaient pas responsables et ne devaient pas payer en cas de force majeure.


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1.Posté par hugo le 20/03/2012 08:49 | Alerter
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Bon...c'est bien tout ça, mais concrètement ça donne quoi?
Est ce que ça dédouane Océane Voyages de rembourser son client?

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