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Paracommercialisme : LEV remporte son procès contre CTM Evasion à Toulouse

Une affaire qui remonte à mars 2013


le Mercredi 1 Février 2017

Les Entreprises du Voyage ont réussi à faire condamner une agence qui exerçait sans immatriculation le métier d'agent de voyages. Une première pour le syndicat, qui compte bien poursuivre son combat contre le paracommercialisme.



L'agence toulousaine CTM a exercé pendant plusieurs années le métier d'agence de voyages sans immatriculation - DR : LAC
L'agence toulousaine CTM a exercé pendant plusieurs années le métier d'agence de voyages sans immatriculation - DR : LAC
C'est une première victoire pour les Entreprises du Voyage.

Le syndicat vient d'obtenir la condamnation d'une agence qui exerçait illégalement le métier à Toulouse.

L'histoire remonte à mars 2013. A cette époque, TourMaG.com révèle que l'agence toulousaine CTM Evasion travaille sans être immatriculée depuis plus d'un an.

Les Entreprises du Voyage (SNAV à l'époque) portent l'affaire en justice mais sont déboutées par le juge, qui conclut à la nullité de la citation directe.

Le syndicat retourne alors devant les tribunaux et remporte une première bataille le 26 mai 2015.

Le dirigeant de l'agence, Hassan El Alaoui, est condamné à verser 3 000 euros de dommages et intérêts. Mais il décide de faire appel et continue d'exercer illégalement le métier.

Le second jugement a lieu le 14 décembre 2016 : l'homme est à nouveau condamné, avec une amende supplémentaire de 4 500 euros.

Une jurisprudence positive pour le syndicat

Hélas, le rythme de la justice n'est pas celui de la vie des entreprises.

Avant que le dernier jugement ne soit rendu, Hassan El Alaoui a fermé son agence et assure par le biais de son avocat qu'il n'est pas en mesure de payer cette somme.

Il a donc réussi à exercer illégalement le métier d'agent de voyages de 2012 jusqu'en 2016.

Et pourtant, c'est déjà une grande victoire pour Jean-Marc Rozé, secrétaire général des Entreprises du Voyage. "Cela permet de créer une jurisprudence. Ceux qui ne respectent pas la législation savent désormais qu'ils pourront être condamnés".

D'autant que le syndicat ne compte pas baisser les bras pour lutter contre le fléau de la concurrence déloyale et vient de remporter un jugement en première instance contre une entreprise qui vend des voyages en Mer Rouge.

Même si elle s'est immatriculée entre temps, Jean-Marc Rozé ne va pas lâcher l'affaire.

"C'est comme si vous conduisiez sans permis et que vous étiez arrêté. Si au moment de votre jugement, vous avez réussi le permis, cela n'annule pas votre faute".

Il se réjouit également de l'oreille attentive de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), qui semble désormais prendre ce sujet très au sérieux.

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1.Posté par sebbane le 02/02/2017 09:08 | Alerter
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Bonjour,

Le SNAV devenu LEV se réveille....ENFIN.
Avant de juger le temps de la justice, peut on parler du temps de prise en considération des responsables du SNAV devenu LEV.
Je vous joins un article que j'ai co-écrit en Octobre 2011.
J'avais rencontré COLSON qui avait méprisé la situation.
Sans doute car à l'époque, il dirigeait un TO qui sous-traitait une partie de ses flux à des centres d'appels non immatriculés.
Au regard de la loi, même quand on soustraite, on doit être immatriculé, bonne lecture, je répète l'article date d'octobre2011....
http://www.lechotouristique.com/article/les-centres-d-appels-un-nouveau-cas-de-paracommercialisme,48035

2.Posté par AGVFAN le 02/02/2017 10:18 | Alerter
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cotisation annuelle APST : mini 2000€/an (on ne parle pas de celle du snav ...) ; 5 *2000 = mini 10000€ ;
le bilan comptable est clair : vaut mieux être condammné (même principe que les contraventions stationnement interdit à Paris) (sans parler de la garantie etc ...) que d'être immatriculé ...
autre remarque : ça n' a pas empéché apparemment CTM d'avoir des clients durant toute cette période : faut croire que ne pas avoir d'immat, de garantie financière etc ... ça ne rebute pas tant que ça les clients et snav , apst etc ... devraient peut-être entamer des campagnes de com plus ..."agressives" (depuis le temps qu'on en entend parler)

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