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Comment distribuer de la billetterie SNCF ?

L'agrément et les brokers


Rédigé par Pierre Coronas le Vendredi 22 Août 2014

Pour vendre des billets de train de la SNCF, les agences de voyages ont plusieurs solutions à leur disposition, selon leurs besoins et leurs capacités financières. Dans ce dossier pratique, TourMaG.com explique comment obtenir l'agrément de la compagnie ferroviaire. Mais aussi comment vendre des billets sans être agréé.



Pour vendre des billets SNCF à leurs clients, les agences de voyages doivent disposer de l'agrément de la compagnie ou faire appel aux service d'un broker - DR : © Alexi TAUZIN - Fotolia.com
Pour vendre des billets SNCF à leurs clients, les agences de voyages doivent disposer de l'agrément de la compagnie ou faire appel aux service d'un broker - DR : © Alexi TAUZIN - Fotolia.com
Parmi les différentes activités potentielles pour les agences de voyages, l'émission de titres de transport prend une large place.

Elle peut générer d'importants volumes d'affaires pour les points de vente.

Nous avons précédemment expliqué comment obtenir l'agrément IATA qui offre la possibilité aux agences d'émettre elle-même des billets d'avion, mais aussi la manière dont celles qui ne disposent pas de cette licence peuvent quand même distribuer ces titres de transport.

Mais les agences de voyages françaises ont également la possibilité de vendre des billets de train pour des trajets avec la SNCF.

Là aussi, plusieurs solutions s'offrent à elle : l'agrément de la compagnie ferroviaire ou les services d'une autre agence qui fait alors office de « broker ».

Quels sont les critères de délivrance de l'agrément SNCF ?

Le moyen le plus direct pour éditer de la billetterie SNCF est donc de disposer de l'agrément de la compagnie. A l'heure actuelle, 800 agences représentant environ 2 000 points de ventes sont agréées par la SNCF en France.

Pour autant, le transporteur ne délivre pas cette licence à n'importe qui. Pour la décrocher, il faut répondre à plusieurs critères.

Le premier d'entre eux étant, bien évidemment, d'être enregistré au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France et d'être inscrit au Registre du Commerce.

Par ailleurs, l'agence qui convoite l'agrément SNCF doit aussi détenir une connexion à un GDS et une imprimante pour l'édition des billets (classique).

Il lui faut également accepter les conditions commerciales de la compagnie ferroviaire. Celles-ci, détaillées dans la Convention SNAV/SNCF en vigueur, prévoient notamment le montant de la rémunération que perçoit l'agence agréée pour l'émission de billets.

Mais la principale condition de délivrance de la licence par la SNCF reste la fiabilité financière de la société qui la sollicite. Ainsi, après l'analyse de la situation de l'agence, la compagnie peut lui demander, en fonction du résultat, de fournir une garantie équivalente à un ou deux mois moyens de ventes nettes prévisionnelles de titres de transport.

Dans tous les cas, le montant de cette garantie financière ne peut pas être inférieur à 10 000 euros.

"L'agrément est délivré pour une durée illimitée. Il peut cependant être suspendu en cas de risque financier", précise Valérie Assayag, Directrice des ventes agences de voyages et entreprises pour la SNCF.

Les documents à produire pour une demande d'agrément SNCF

Les responsables d'agences de voyages qui remplissent les critères cités ci-dessus sont donc en mesure de constituer un dossier pour demander l'agrément SNCF.

Pour cela, il leur faut fournir plusieurs documents indispensables :

- une copie du certificat d'immatriculation qui comporte le numéro d'immatriculation et la date d'enregistrement auprès d'Atout France,

- une copie des statuts de la société,

- un extrait KBIS du Registre du Commerce qui date de moins de 3 mois,

- un exemplaire de la liasse fiscale établie à la clôture du dernier exercice social et certifié par un Commissaire aux Comptes ou un expert compte,

- la liste des points de vente qui distribueront les billets SNCF,

- la liste des personnels formés à la vente de ces titres ainsi que les documents qui certifient qu'ils ont la qualification requise,

- un état déclaratif de volume d'affaires qui correspond au dernier exercice fiscal.


Si l'entreprise choisit d'opter pour le prélèvement comme mode de paiement, elle doit également fournir un RIB ainsi qu'une autorisation de prélèvement.

"Les paiements s'effectuent 20 jours après la fin du mois", ajoute à ce sujet Valérie Assayag.

Comment vendre des billets sans l'agrément SNCF ?

Certaines agences de voyages ne sont pas en mesure de remplir les critères de la SNCF pour décrocher un agrément. D'autres également pourraient le faire mais n'éditeraient pas un volume assez important de titres pour que l'opération leur soit profitable.

Pour autant, ces acteurs ne sont pas dans l'impossibilité de proposer des billets de train SNCF à leurs clients.

Ils peuvent faire appel à un broker. Il s'agit d'une agence agréée par la SNCF et qui émet les billets à sa place, moyennant le versement d'une commission.

Cependant, Valérie Assayag prévient les agences qui seraient tentées par ce rôle d'intermédiaire : "ce sont elles qui assument les risques financiers et la responsabilité vis-à-vis des voyageurs."

Elle estime que cette pratique est "très risquée pour des marges qui ne sont pas énormes."

Pour autant, cela ne semble pas avoir découragé Sirius Travel qui vient d'obtenir son agrément SNCF et devrait se lancer dans l'émission de billets de train pour les agences non agréées d'ici septembre 2014.

La filiale de TUI Belgique utilisera "la même interface que pour les billets d'avion", explique Pierre Gravé, Responsable commercial pour les marchés francophones.

Son agence travaille en Belgique, au Luxembourg, en France, en Suisse, au Canada et aux Pays-Bas. Elle compte environ 3 000 clients sur tous ces marchés. En France, elle coopère notamment avec TourCom et Havas Voyages. Elle dispose de sa propre centrale de paiement.

Elle met à disposition de ses clients une plateforme B2B qui intègre ses tarifs négociés. Elle fonctionne avec sa solution « Caméléon ».


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1.Posté par David Sprecher, Avocat le 22/08/2014 08:08 | Alerter
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