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Des navigants prêts à porter plainte contre les TO affrétant Small Planet Airlines

le personnel français opèrerait sous contrat étranger


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Jeudi 14 Mars 2013

Les tour-opérateurs complices de la fraude qu'une compagnie aérienne affrétée par leurs soins commettrait en faisant travailler en France du personnel sous contrat étranger ? Un collectif de navigants français alerte le banc et l'arrière banc et se dit prêt à traîner ensemble compagnie charter et producteurs devant les tribunaux.



Le collectif appuyé par les syndicats se dit prêt à porter plainte non seulement contre la compagnie Small Planet Airlines mais également contre les tour-opérateurs qui affréteront cette compagnie. /photo dr
Le collectif appuyé par les syndicats se dit prêt à porter plainte non seulement contre la compagnie Small Planet Airlines mais également contre les tour-opérateurs qui affréteront cette compagnie. /photo dr
Un collectif de navigants lié au syndicat Unac remue ciel et terre contre la compagnie de charter lituanienne Small Planet Airlines.

Celle-ci a recruté en France, en janvier dernier, une vingtaine de PNT et une quarantaine de PNC pour la saison allant de mai à octobre.

Du personnel français pour opérer des chaines charter au départ de Paris CDG et de Lyon pour le compte de tour-opérateurs.

Ce que ce Collectif dénonce ce sont les conditions de recrutement de ce personnel français qui n'opèrerait pas sous contrat de travail français.

Et le collectif de rappeler les condamnations successives de Vueling, Easyjet et la plainte toujours en attente de jugement contre Ryanair lors de l'ouverture de sa base marseillaise pour exactement la même raison.

De nombreux voyagistes français sous contrat

Mais les navigants laissent entendre qu'ils iront plus loin.

Alerte de la DGAC et du Ministère des Transports et surtout ils indiquent qu'ils iront jusqu'à faire modifier le décret du 21 novembre 2006 régissant les conditions de recrutement.

Ceci afin que les donneurs d'ordre, c'est à dire les tour-opérateurs, soient considérés comme co-responsables de la fraude.

Autrement dit, le collectif appuyé par les syndicats se dit prêt à porter plainte non seulement contre la compagnie Small Planet Airlines mais également contre les tour-opérateurs qui affréteront cette compagnie.

Et la liste de ces TO est longue : Look Voyages, Fram et Plein Vent, Thalasso n°1, Destinations Privilèges, Antipodes, Héliades utiliseront cette jeune compagnie aux dents longues qui emmènera leurs clients de France vers la Grèce, les Baléares, la Sardaigne, Madère, la Croatie, etc...

En six ans d'existence, Small Planet Airlines (créee sous l'appelation Flylal Charters en 2007) a pris de l'importance sur le marché européen, travaillant pour les plus grands TO.

Elle compte plusieurs bases, notamment en Pologne, Grande-Bretagne, Italie. Sa flotte se compose de six B-737 et de trois A 320. Son sérieux et ses tarifs compétitifs ont convaincu nombre d'affréteurs... jusqu'à quand ?

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29.Posté par Laura le 21/03/2013 22:03 | Alerter
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Si je comprends bien le pay to fly, c le pilote qui aligne les 60 KE. En échange pas de salaire mais l'autorisation de piloter pour, je suppose, cumuler des heures qui lui permettront, peut être, d'être embauché dans une compagnie qui salarie son PN. Est ce exact ?
Et les salaires d'AF, c'est bien ce que mentionne @flyinginthedark ?
Eh, ben... là, j'hallucine grave.

28.Posté par Fair fly le 18/03/2013 16:31 | Alerter
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C'est effectivement auprès du courtier aérien air Partner qu'il faudrait creuser sur cette histoire... Bien qu'ils prônent la transparence ... Et certifies ISO ils sembleraient qu'ils sont davantage à blâmer que les TO... Ils ont un rôle de conseiller auprès des voyagistes mais cette filiale anglaise privilégie les marges générés par les compagnies étrangères ....

27.Posté par voyage en france le 17/03/2013 13:10 | Alerter
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a Marinière Verticale
selon vous
"il n'est pas illégal pour une compagnie d'embaucher sour contrat étranger pour une période temporaire si la compagnie n'établit pas de base stable et fixe dans le temps. Cette question pointue nécessiterait un peu plus de discernement."
Raté lisez le décret du 21 novembre 2006 ,dés que la base est établie en France ,ce qui est le cas ici. Facile les avions terminent et débutent leurs vols en France. La compagnie doit cotiser aux organismes sociaux ,je rappelle que même pour la crpn ,les nouvelles embauches doivent être déclarée avant le 1er vol...

26.Posté par flyinginthedark le 16/03/2013 22:08 | Alerter
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1/ AF n'embauchera pas de pilotes avant...2017 (au moins) afin de résorber son sur-effectif de pilotes dans la "douceur" (atteinte de limite d'âge ou départs volontaires juteusement accompagnés).
2/ Les commandants de bord AF sur long courrier en haut de la Liste de Classement Professionnelle (ie la liste d'ancienneté) ont un salaire mini garanti aux alentours de 16 K€/mois (qu'ils volent ou non). Avec en moyenne à peine 2 vols mensuels, pourquoi partir en retraite à 60 ans alors que légalement, ils peuvent voler jusqu'à 65 ans? A 8 K€ le vol, la soupe est très bonne....pourquoi laisser la place aux jeunes? Avec un salaire de commandant en fin de carrière sur long courrier, AF pourrait embaucher 4 co-pilotes...mais non, le "milieu" n'est pas solidaire du tout...
3/ Les pilotes français sont donc obligés de s'expatrier pour travailler dans des conditions financières qui varient selon leurs expériences en heure de vol et sur type d'avion. En acceptant souvent des contrats pas suffisament rémunérés (eh oui, les pilotes sont souvent passionnés par leur métier et les compagnies en profitent...). Ceux qui ne veulent/peuvent pas s'expatrier sont au Pôle Emploi au RSA...
4/ Et voilà que l'UNAC, syndicat minoritaire d'Air France, souhaite interdire à des pilotes français de travailler en France pour un contrat saisonnier de 6 mois...
5/ AF, depuis toujours, a pris soin de tout faire pour étrangler toute intrusion de compagnies françaises et étrangères sur "son" marché...(récemment, Air Med partie en Grèce sous le nom d'Hermès et par le passé avec toutes ces compagnies régionales qui n'ont pas survécues et ont été "intégrées" de force (les ancêtres du nouveau "HOP !").
Conclusion: si j'étais commandant AF en fin de carrière, payé aux conditions pré-citées, membre de l'UNAC, qui ira jusqu'au bout du bout (65 ans), car il ne sait rien faire d'autre et qu'il a beaucoup de pensions alimentaires à payer, j'aurais juste honte...j'espère qu'ils se reconnaitront. Ces gars là n'ont rien à foutre du dumping social, ils veulent juste aller jusqu'au bout avec un maximum d'avantages (Caisse de retraire, billets GP etc). Et toute tentative de pénétration du marché français, même charter, d'une compagnie étrangère est une menace potentielle sur "leurs acquis" et pourrait donner quelques idées à leur chère Direction...
Tout cela est assez ecoeurant...

25.Posté par voyage en france le 16/03/2013 13:02 | Alerter
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Très bon article de Geneviève BIEGANOWSKI ,il serait intéressant de connaitre la réaction des T.O concernés si Mme BIEGANOWSKI peut-elle les interroger ? ,Si ils sont prêts a avoir la CRPN qui doit être certainement au courant du dossier ,l'Urassaf et les assedics...sur le dos ,sans compter le coup de "pub" et la mauvaise image auprès du public . Puis les lois sont faites pour être suivies . L'article oublie de parler de Citi-jet filiale d'Air France qui à été condamnée .
Les organismes sociaux se sont portés parties civiles .
Imaginez une descente des gendarmes du GTA dans les locaux à CDG ou LYS .Pour eux démontrer que les avions sont basés LYS et CDG ,c'est un jeu d'enfant ,il suffit de voir les plans de vols ,les avions revenant chaque soir sur leur base ; les inspecteurs du fisc qui vont intéresser à des salariés fantômes qui sont payés certainement off shore . Certainement peut-être quelques uns ,officiellement au chômage . Les pilotes d'easyjet basés ORY ,ont tous eu un contrôle fiscal suite à la descente des inspecteurs du travail ...
Les vols retardés car les pilotes entendus par la police .
Look Voyages, Fram et Plein Vent, Thalasso n°1, Destinations Privilèges, Antipodes, Héliades vont il changer de stratégie ? Et si le décret est modifié pour rendre les T.O responsables ,c'est le cas actuellement dans la construction avec les sous traitants .Les donneurs d'ordres sont responsables que les sous traitants n'utilisent pas des ouvriers non déclarés sur les chantiers.

24.Posté par jean le 16/03/2013 11:18 | Alerter
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incroyable, sur rcocobis.com ils racontent que les copilotes payent 50 000 euros pour signer un contrat d'embauche. Quand va t on virer ces poubelles de France ??

23.Posté par pilote le 15/03/2013 21:43 | Alerter
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Ah non, le "pay to fly" c'est pas être payé 60 k€...

Le pay to fly, c'est payer la compagnie, en l'occurence 60k€ chez Small Planet, pour avoir le droit le piloter un avion pendant 500h SANS SALAIRE... Donc tout bénef pour une compagnie car le pilote travaille gratuitement, et même mieux, il paye son employeur!

22.Posté par Tancred le 15/03/2013 19:42 | Alerter
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Laura tu n'as pas saisi le côté hallucinant du "pay to fly", ce n'est pas la compagnie qui paie 60k au pilote, mais bien le PILOTE à la compagnie !! Il ne vole avec AUCUN SALAIRE, il paie pour travailler, littéralement.
Ca calme hein ?

21.Posté par Otage des grands airs le 15/03/2013 17:05 | Alerter
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Laura en plein dans le mille !

Surtout que des gens préfèrent largement faire une pige de 6 mois sous contrat chezpaquoi Small Planet qu'un contrat français, légal, en CDD, a moins de 900 euros par mois chez V... !

Comme je le sous-entendais plus haut, a chaque fois qu'un syndicat AF (le fameux collectif anonyme...) commence a s'occuper du "bien-être" des employés d'autres compagnies aériennes, on a vécu un désastre social, pour que eux confortent leurs patrons...

20.Posté par Laura le 15/03/2013 16:45 | Alerter
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@Vince, @Phil2mars, @Pilote

Nul ne se réjouit. Bien au contraire. Mais comme l'écrit Phil2mars, ces recours n'empêchent rien. Le dumping social est une réalité. Et ce genre de compagnie ne crée pas d'emplois dignement salariés en France.
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Oui, c'est dégueulasse. Oui, on peut râler et accuser les TO (franchement, n'importe quoi !).
Au final, cela buzze (voir le nbre de commentaires) et si la plainte aboutit, il y aura d'autres moyens pour ces compagnies de trouver du personnel sympa, qui parle français et à petit prix.
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L'essentiel, c'est d'en prendre conscience, se battre contre si on a de quoi bouffer (genre "je refuse ton job pourri") et trouver des solutions alternatives et respectueuses de l'humain.
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Quant aux pilotes "pay to fly", c'est bien la preuve que le monde est en plein délire, non ? 60 KE pour l'année, déductions faites des charges via une société de portage, c'est environ 25 KE net pour un mec (ou une nana) qui a une responsabilité de ouf... Oui, c'est ça, délirium tremens.



19.Posté par Phil2mars le 15/03/2013 15:42 | Alerter
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Personne s'en rejouit. On est dans une situation de dumping social .
Quand les pilotes et les PNC voteront front de gauche ca changera peut etre ...
En attendant ces recours n'emepchent rien .

18.Posté par Vince le 15/03/2013 15:35 | Alerter
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Juste une pensée émue pour mes ex collègues qui ne travailleront pas cette année dans ma compagnie car le volume d'heure n'est pas suffisant.
Small Planet ne crée pas des emplois en France, au contraire elle les détruit.
Il ne s'agit que d'un transfert d'activité de compagnies charter françaises vers des compagnies faisant du dumping social, faisant voler des fils à papa qui payent 50 ou 60 000 euros pour s'assoir en place droite du cockpit.
Alors oui, je suis choqué que certains s'en réjouissent.

17.Posté par Phil2mars le 15/03/2013 14:44 | Alerter
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Dans l'affaire Ryanair à MArseille et le procés pour les memes raisons , qui ont entrainé le depart puis" le retour" de la compagnie ... Tourmag pourrait le verifier mais :

Il y a toujours des avions à Marseille
Il n'y a plus un seul français salarié pour ryanair mais des belges, des irish , des lituaniens etc...qui se foutent bien de cotiser en irlande plutot qu'en France ..et qui n'etant plus basés ici , ben ne depensent ni nourriture , ni loyer, no loisirs chez nous du coup ...

L'enregistrement electronique a été généralisé, donc ( à valider auprés d'Ava partner) reduction drastique du personnel employé sur MP2

C'est pas un plaidoyer pour les pirates , mais juste des conséquences objectives.




16.Posté par Otage des grands airs le 15/03/2013 14:40 | Alerter
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Un "collectif" ?
C'est le syndicat UNAC AF, pourquoi l'appeler autrement ?
En poste a une certaine époque chez Corsair, je me rappelle qu'il y avait eu pas mal de plaintes contre ce syndicat (XL / Corsair / AirMed etc...)

Comme je recherche actuellement du travail, et que je leur avais envoyé ma candidature, j'ai contacté leur service RH pour savoir ou en était mon dossier.
Ils disent n'avoir embauché personne en France, ni en Janvier dernier, ni depuis...

Genevieve, j'imagine que vous parlez anglais, avez vous téléphoné a la compagnie pour confirmer les renseignements de ce collectif sans nom dont vous faites l'echo ?

15.Posté par Spit XIX le 15/03/2013 14:27 | Alerter
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I faut distinguer le cas d'une entreprise étrangère qui intervient ponctuellement en France pour une mission précise et dont le personnel sera soumis aux conditions de travail du pays où l'entreprise possède son siège (le coup du "plombier polonais") de l'établissement d'une base permanent en France, considéré alors comme un établissement commercial (au sens de l'INSEE) et qui relève alors du droit français.

Nous sommes ici dans ce deuxième cas de figure, sans aucun doute possible, dès lors que le personnel employé réside en France et opère à partir d'aéroports français.

14.Posté par fly net le 15/03/2013 14:09 | Alerter
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Air partner qui nous dit etre un grand courtier et de grosse garantie à coup de pubilicité ne serait pas celui qui à signer le contrat directement avec Small planet, apres avoir fait travailler la cie Polonaise de enter'air l'année derniere qui sera la prochaine

13.Posté par Laura le 15/03/2013 13:57 | Alerter
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Je propose que ce collectif porte également plainte contre les agences qui revendent les offres des TO et contre les clients de + en + friands de tarifs promo. De +, il n'y a pas fraude. Si c'était le cas, ce serait toute notre économie qui serait en illégalité ;)
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Alors, oui, Indignez-vous (paix à Stéphane Hessel) et ne vous trompez pas de cible.
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Je rejoins Phil2mars dans ses propos. Quand on a besoin de bosser et pas envie de moisir au chômage ou RSA, désolée, on accepte (à contre-coeur) des jobs sous contrat étranger, statut AE et bien d'autres sans charges sociales. On serre les dents et, à la fin du mois, on peut payer son loyer et sa bouffe. Ce qui n'empêche pas d'avoir une conscience sociale et d'agir à bon escient.
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Eh, oui, bienvenue dans la vraie vie ! Celle de la finance folle (qui ne l'a jamais autant été depuis la crise de 2007), du profit à n'importe quel prix au détriment de l'humain. Il y a encore beaucoup de monde avec des œillères car au chaud avec un salaire toutes charges comprises... C'est la fin de ce modèle.
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Donc, si plainte, il y a, attaquons l'état français (de droite ou de gauche), l'UE, la mondialisation... Une autre façon de vivre et de partager est possible. Il est encore temps.
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En attendant, je retourne bosser via mes contrats sans charges et répondre (comme des centaines d'autres) à des offres d'emplois salariés.
Ce qui ne m'empêche pas de me dire qu'il y a de l'espoir (pour aller + loin, cf. le collectif Roosevelt, le mouvement des Colibris, etc.).

12.Posté par pilote le 15/03/2013 13:23 | Alerter
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Pour info, en plus des contrats étrangers pour du personnel basé en France, cette compagnie a également recours à une pratique totalement incroyable pour les personnes hors du monde aéronautique: le "pay to fly".

Le principe est simple, face au nombreux pilotes au chômage en Europe, ils proposent à ces pilotes de payer pour travailler: moyennant un chèque de 50-60 000€, ils sont "embauchés" pour une période de 500 heures de vol, sans salaire... Ce n'est pas la seule compagnie à le faire, et ça personne n'en parle !!!

11.Posté par Vince le 15/03/2013 13:18 | Alerter
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Reponse à Marinière Verticale
Il ne s'agit pas de création de poste avec des investissement en France, mais de transfert d'emploi avec des conditions détestables.
En effet, Small Planet fait du dumping social, permettant de proposer des tarifs inferieurs à ceux des compagnies charter françaises. Les TO attirés par le profit ont préféré signer avec le moins disant.
Les conséquences sont : pas ou peu d'embauche en CDD dans les compagnies françaises.
L'URSAFF, la CRPN ne toucheront rien, les PN bosseront avec des conditions de travail lituaniennes.



10.Posté par voyageur pessimiste... le 15/03/2013 12:40 | Alerter
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Et c'est comme cela qu'en cas d'accident...on entend "plus jamais ça, il faut règlementer" et que chaque année passant...les mauvais plans continuent en tout mépris de la législation et aussi la sécurité.
Un voyage prévu avec Régional (en brochure) devient Alba Star (sur la convocation) compagnie espagnole qui a le même code compagnie qu'une compagnie australienne à bas coût (JQ) allez savoir !! Rien à dire sur le vol : personnel très bien et vol ponctuel.
Au retour, Alba Star a sous traité à Medallion Air (nom de la compagnie découverte sur plaquette dans l'avion). Petit sms en France pour en savoir plus car l'avion est vieux et pas engageant. Verdict : compagnie Roumaine !! La catastrophe égyptienne n'a pas suffit !
Que pouvons nous faire : nous subissons leurs choix.

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