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Directive voyages à forfait : les Entreprises du Voyage et le SETO ne veulent plus de la responsabilité de "plein droit" (Vidéo)

l'interview croisée de René-Marc Chikli et Jean-Pierre Mas


Rédigé par Dominique Gobert avec C.E. le Mardi 8 Novembre 2016

La directive européenne des voyages à forfait en cours de transposition en droit en français ne prévoit pas de responsabilité dite de "plein droit". Les professionnels, les Entreprises du Voyage et le SETO notamment souhaitent supprimer cette responsabilité de plein de droit dans les nouveaux textes, qui reste une exception française. L'interview croisée de Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage et de René-Marc Chikli, président du SETO.





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1.Posté par mille sabords le 08/11/2016 17:37 | Alerter
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OUF!
Il était temps de se réveiller le code existe depuis 2008! Et à cette période le snav ( de l 'époque avait été consulté) il n' y a que dans le tourisme que l on rencontre cette affreuse responsabilité de plein droit vis à vis du client , tout comme la pleine garantie des sommes déposées par les clients alors que les agents immobiliers sont limités? ( il s'agit tout de même d'un toit et d'une maison...rien à voir avec un voyage loisir!!!) les banques sont plafonnées cette année à 100 000 euros !
A un certain moment la profession ne s'est pas défendue , cela fait mal d'en prendre conscience aujourd'hui.. la profession a manqué quelques marches depuis 2005 ...

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