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E. Llop : ''Il va falloir prouver que les mutuelles se livrent à la vente illicite de voyages...''

L'interview d'Emmanuelle Llop, avocat à la Cour (Clyde&Co)


Rédigé par Anaïs Borios le Mercredi 28 Septembre 2011

Le débat n'est pas nouveau. Quinze ans avant l'affaire des ventes aux mutuelles, les distributeurs élevaient déjà la voix contre les comités d'entreprise, redoutant une concurrence déloyale. Dans ce nouveau cas de figure, où les termes du contrat qui lient producteurs et mutuelles restent flous, laissant planer un doute sur la légalité d'une telle procédure vis-à-vis du client, le problème s'apparenterait davantage à une question de loyauté commerciale entre les différents partenaires. Le point avec Emmanuelle Llop, avocat à la Cour (Clyde&Co).



S'il s'avère que les mutuelles vendent des voyages sans être immatriculées, alors elles sont condamnables par l'article L 211 – 23 du Code du Tourisme et s'exposent à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à 7 500 euros d'amende - DR
S'il s'avère que les mutuelles vendent des voyages sans être immatriculées, alors elles sont condamnables par l'article L 211 – 23 du Code du Tourisme et s'exposent à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à 7 500 euros d'amende - DR
TourMaG.com - Dans un courrier commun (lire ), la quasi totalité des réseaux de distribution tirent la sonnette d'alarme contre les assureurs et mutuelles. Que penser de telles méthodes de ventes ?

Emmanuelle Llop :
"Le cas n'est pas nouveau. Il existe déjà depuis plusieurs années des "clubs avantage" qui permettent aux clients de certains groupements, comme les mutuelles et les banques, de cumuler des points, échangeables en billets d'avion, en nuits d'hôtels, etc.

Cela me rappelle un autre débat, il y a quinze ans, à propos des comités d'entreprises, accusés de concurrence déloyale du fait qu'ils bénéficiaient d'une subvention de la part de leur société. Depuis, une partie de ces CE, en particulier les plus actifs, se sont immatriculés.

Dans le cas des mutuelles, la problématique est différente, car elles semblent se trouver au même niveau que les agences distributrices. Et le courrier des réseaux de distribution a peut-être mis le doigt sur une réelle organisation."

E. Llop : ''Il va falloir prouver que les mutuelles se livrent à la vente illicite de voyages...''
TourMaG.com - Quel intérêt ce partenariat représente-t-il pour les mutuelles ?

Emmanulle Llop :
"Je ne peux pas me prononcer, étant donné que j'ignore les termes du contrat qui les lient avec les TO.

La mutuelle présente-t-elle l'offre des producteurs comme tout autre portail ou comparateur de produits touristiques, auquel cas, elle n'aurait pas besoin d'une immatriculation puisqu'il ne s'agirait pas de vente directe ? Le fait-elle par pure philanthropie ?

Ou joue-t-elle un rôle actif, impliquant qu'elle encaisse des commissions, ce qui effectivement nécessite une immatriculation ?

Ou encore, peut-être vend-elle directement des voyages sur son site en prenant des réservations par Internet ou par courrier, pratique qui s'avèrerait également être illégale sans immatriculation ? "

TourMaG.com - Ces pratiques sont-elles condamnables d'un point de vue juridique ?

Emmanuelle Llop :
"On ne peut pas l’affirmer sans connaître les modalités de ces opérations de ventes, le rôle exact de la mutuelle et son mode de rémunération, s'il y en a un.

Dans tous les cas, une action rétroactive serait malaisée à mener. Mais s'il s'avère que les mutuelles vendent des voyages sans être immatriculées, alors elles sont condamnables selon les termes de l'article L 211- 23 du Code du Tourisme, Section VII "Sanctions et Mesures Conservatoires".

Elles s'exposent alors à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à 7 500 euros d'amende. Par ailleurs, le tribunal correctionnel notamment peut ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement exploité par les personnes condamnées.

Mais pour cela, il faudrait qu'une agence ou une organisation institutionnelle autorisée, comme le SNAV, portent à la connaissance du Préfet de Région, d’un juge d’instruction ou du Procureur, le préjudice subi par la distribution et le fait que la mutuelle mise en cause se livre à la vente de voyages de manière illicite.

En général, dans ce type d'affaires, l'un des arguments avancés par la partie mise en cause est que cette vente ne présente aucun risque pour le client, qui bénéficie de la garantie financière du TO."

TourMaG.com - Comprenez-vous l'inquiétude des réseaux de distribution ?

Emmanuelle Llop :
"A mon avis, ce n'est pas tant la sécurité du client qui est pointée du doigt, mais la concurrence déloyale que ce système implique. Il s’agit certainement de se livrer à un nettoyage dans les pratiques commerciales…

Ce "feuilleton mutuelles" apparait comme un reflet des préoccupations des distributeurs depuis la loi Novelli du 22 juillet 2009, qui a élargi la profession à d'autres activités, sans changer les obligations requises.

En aucun cas, la condition financière de garantie n'a été modifiée, même si les "nouveaux" venus ont tendance à l'oublier.

Aujourd'hui, ce sont les mutuelles qui inquiètent les distributeurs, mais demain, ce seront les courtiers et autres apporteurs d'affaires. Un feuilleton à suivre..."

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1.Posté par phil2mars le 29/09/2011 11:54 | Alerter
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Je pense que c'est un combat d'arriere garde de plus lié finalement à une loi novelli mal ficelée.

Les mutuelles , les courtiers s'inscrivent dans des reseaux de distributions alternatifs qui eux meme s'inscrivent dans les strategies de distribution multicanal.

Il faut accepter que les reseaux d'agences ne soient plus les distributeurs exclusifs des produits TO ou des réceptifs.

Ces mutuelles , ces courtiers et consorts apportent indéniablement des clients qui ne fréquentent pas les agences de voyages, parl eur capacité à fédérer un nombre important de prospects et de clients captifs ou fidélisés.
La loi ne tient pas vraiment compte de ces pratiques .
Elle ne place pas le curseur de la responsabilité au bon niveau en la mettant sur la distribution, voilà ou est le probleme.
en pratique le responsable d'un probleme dansun sejour est dans la plupart des cas le producteur où ses fournisseurs défaillants.
donner la responsabilité pleine et entiere aux TO ( qui finalement l'assument deja) permettrait de légitimer les TO qui sans celà vont finir par disparaitre , car leur valeur ajoutée tend à disparaitre...

Quant aux grands reseaux de distribution, leur avenir passe par leur capacité commerciale a se rendre incontournable... s'il y arrivent ( en produisant?) sinon quel est leur utilité...?

a l'heure où des groupes hoteliers étrangers arirvent avec un agent commercial efficace a générer 10 fois plus de nuitées qu'avec unerevente T0 + ditribution agence classique , il serait temps de ne pas perdre de l'energie à defendre un pré carré qui de toute façon s'erodera..; mais plutot de placer la responsabilité du coté des producteurs dont le metier est finalement de s'assurer une production parfaite...
La estle vrai combat .. non ?

2.Posté par faouzi le 29/09/2011 14:35 | Alerter
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Bonjour,
Il est incompréhensible d'avoir l'obligation d'être référencé chez Atout France pour vendre des voyages et constater dans le même temps que beaucoup d'organismes s'offrent le luxe de ne pas disposer d'un numéro d'immatriculation Atout France .
Une loi doit s'appliquer, c'est ça la République les amis .
Je rappelle qu'il y a un BTS Tourisme et une Convention Collective dédiée aux métiers du Tourisme .
Alors pourquoi accepter que des gens qui ne sont pas agents de voyages vendent des voyages .
Le combat est double et on devra se passer du SNAV qui une fois encore brillera par son absence pour ne pas écrire incompétence, trop occupé à se gaver de canapés dans une convention inutile à l'autre bout de la planète .
Il faut que seuls les organismes référencés chez Atout France vendent et gèrent des prestations Touristiques , n'en déplaise à Novelli .
Il faut que seuls des agents de voyages, diplômés et sous la convention collective des agences de voyagent vendent du voyage .
Il faut que tous les acteurs nous aident, à commencer par la presse spécialisée .
En effet, je suis étonné d'apprendre par Tourmag que Call Expert recherche 30 agents de voyages à Alès . Très étonné en effet car Call Expert n'est pas référencé à Atout France et je pense que les collaborateurs ne sont pas sous la convention collective des agences de voyages ...mais je peux me tromper .
J'engage tous les agents de voyages à rejoindre l'association AAVRIL "http://www.aavril.org/" et à défendre le statut d'agents de voyages . Il nous faudra vendre chèrement notre peau !
Pour se faire, il faudra monter des procédures devant les tribunaux compétents pour que ceux qui ne respectent pas le Code du Tourisme (art L221-1) soient punis et qu'ils soient dans l'obligation d'entrer dans le rang . Ils veulent le beurre (croissance moyenne annuelle de notre secteur d'environ 7%), l'argent du beurre (sans donner les garanties financières Atout France) et la crémière (des salariés payés au lance pierre dans des conventions de centre d appels). Y EN A MARRE

3.Posté par phil2mars le 29/09/2011 15:16 | Alerter
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pour info :
Le bts tourisme n'est pas obligatoire une formation de 300 H + 1 mois de stage en agence suffisent désormais selon la loi pour obtenir la capacité professionnelle et etre immatriculé... sans parler des autres possibilités liées aux années d'encadrement quelquesoit le secteur....

Ton combat est généreux mais il arrive 10 ans trop tard .
Et si le BTS donnait les garanties et les capacités professionnelles effectives d'etre armé pour vendre du voyage celàse saurait ... Malheureusement ce diplome certes difficile à obtenir est une imposture , voire une arnaque tant il ne permet plus d'accéder à un vrai job dans le tourisme avec une remuneration supérieure au smic...en agence de voyage ou chez un to ...

Le tourisme a changé pas la formation BTS ...

je te souhaite bon courage dans ta démarche chevaleresque mais relis Cervantés.. tu sais les moulins à vent et tout ça...


4.Posté par faouzi le 29/09/2011 16:40 | Alerter
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Ton discours s'applique à tous les BTS , pas seulement au BTS Tourisme et que tu le veuilles ou pas il demeure une base solide (même s'il doit s'adapter aux nouvelles tech) .
Pour info, BTS signifie Brevet de Technicien Supèrieur et ce diplôme reste reconnu .
Il faut précisément 5 ans d'activité pour ouvrir une agence et la formation à laquelle tu fais référence ne te permettra pas d'ouvrir une agence, tout juste entrer en tant que stagiaire .
Merci pour le compliment, je préfère être un chevalier blanc qu'un Juda qui se range auprès des plus forts .
Tu n'as apparemment pas compris l'histoire de Don Quichotte : un combat, même perdu d'avance mérite d'être mené . Les aliénés dociles ne font plus partis des plans de notre jeunesse et c'est tant mieux (Stéphane Hessel) . L'avenir est dans la volonté de remettre sur pied le pacte social que des gens courageux ont crée en 1945, ça ne te parle peut être pas .
Revois les Bronzés, sur un mal entendu, on peut toujours conclure .
Surtout, relis le Code du Tourisme .
En l'occurence, être inscrit à Atout France demeure une obligation dans le Code du Tourisme .
Phildemars, j'habite la planète terre, c'est sans pour cela que l'on ne se comprend pas .
Si tu cautionnes que des gens non formés, payés au lance pierre se retrouvent à gérer des situations difficles qui méritent une vraie expertise, ça te regarde mais la Loi doit s'appliquer à tout le monde .
Enfin tu écris une énormité sur ton premier mail, la responsabilité de l'agence de voyage est pleine et entière, les enjeux financiers sont énormes, cela ne peut se gérer que par des spécialistes .
Selon moi, en matière d'économie, les has been sont ceux pour qui que tout est possible même marcher sur la tête (ultralibéraux qui ne paient jamais l'addition au final, vois ce qui se passe sur les marchés financiers où pour sauver des joueurs de casino, on se retrouve à envisager de nationaliser des banques en 2011) .
Fais un tour remets toi sur tes pieds et tu verras, tu marcheras plus droit .

5.Posté par phil2mars le 29/09/2011 17:45 | Alerter
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tout de suite les propos venimeux ...
Ne crois pas que je me range du côté du Grand Kapital bien au contraire...

J'explique et je ne cautionne pas.

Je sais bien que la responsabilité aujourd'hui des agences est pleine et entiere , et pour moi c'est le probleme...

Je ne parle pas des autres BTS ... ce n'est pas le sujet ni de ma compétence, simplement le sujet du BTS tourisme de par mes fonction je le maitrise tres trés bien crois moi et je persiste à dire que c'est un fabuleux diplome de culture générale quasi totalement inadapté au monde du tourisme d'aujourd'hui...

Je ne me resigne pas t'inquiete pas, mais si le nouveau monde cen'est certainement pas l'ultra liberalisme , il faut regarder la situation avec clairvoyance : La survie de la distribution passe par la constitution d'enormes reseaux face à des groupes ( Plus que 2 ) qui maitrisent tout de la prod à la vente en s'affidant ou s'offrant des reseaux...

sans doute leur avenir passe par l'accés à la production ( j'aime bien la strategie tourcom par exemple en matiere de reseau volontaire )

quant aux salariés des agences de réseaux , les call centers ce dont elles ont besoin ce sont des VENDEURS ... crois moi un bon jeune avec une formation de BTS type muc , un peu curieux et débrouillard ,versé sur le maniement de CRM c'est 200 % plus efficace qu'un jeune plein de bonne volonté avec un BTS tourisme ( j'ai testé plus d'une fois ) ...

regarde ce qui se passe en Allemagne , en GB pays des monstres polycéphales du tourisme européen, regarde leur qualification .... ils maitrisent les lignes de produits des TO referencés et banzai...à la vente et en uniforme en plus ... je ne sais pas si c'est mieux en tout cas ils sont loins devant nous ...

La réalité c'est que le monde des agents de voyages a été INCAPABLE de démontrer sa valeur ajoutée et le paie cruellement aujourd'hui car le public, les gens ne suivent pas et se tapent de leur avenir comme de l'an 40 .... et ce n'est pas en essayant de poser des garde fous reglementaires de plus que l'on sauvera cette profession , mais en évoluant , en mutant .. C'est darwinien ... c'est la theorie de l'évolution , beaucoup ne s'adaptent pas ..et meurent .... demande aux dinosaures.. regarde le carnage des emplois perdus dans les agences!!!
Je ne m'en rejouis pas , loin de moi cette idée. Mais crois tu que toute l'energie dépensées dans des combats de reglementation soit la reponse ?

Merci pour les citations du trés respectable Stephane Hessel... Ne tinquiete pas je ne suis pas un aliéné docile , juste un simple observateur cynique ... bon allez je retourne voir l'intégrale des bronzés et toi relaxe toi... à trop se vouloir chevalier blanc on se retrouve mouton noir au milieu des loups! mefi!!
Phil2 mars = Mars = Marseille

6.Posté par faouzi le 30/09/2011 09:29 | Alerter
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Bonjour Phil2Mars,

Merci de la précision, je me doutais que tu n'habitais pas la planète Mars, c'était une boutade .
Je suis trés détendu mais totalement déterminé .
Je ne suis toujours pas d'accord avec ta vision du métier .
Tu peux gagner ta vie aussi bien qu'ailleurs et encore une fois ton discours s'applique à tous les BTS .
Il existe un BTS et une convention, il est normal que l'on défende notre chapelle .
Les loups peuvent venir, je ferai en sorte qu'ils mangent le plus tard possible .
Je répète que nous devons simplement demander à ce que les règles soient respectées par tous .
Dans le cas contraire, supprimons l'immatriculation Atout France, simplement .
Quand je joue au poker, je ne réclame pas 4 cartes à la distribution et deux pour le voisin ...
Le plus gros problème des agences de voyage et de ne pas avoir constitué un Véritable syndicat et d'avoir laissé les clefs au SNAV, qui n'a de syndicat que le nom, controlé par les patrons peu intéressés par le devenir du métier d'agent de voyages .
Je n'ai pas vocation à devenir un mutant, libre à toi, ni un fossile d'ailleurs .
Il faut s'adapter, c'est certain mais en conservant une base légale qui doit demeurer incontournable .
La loi Novelli a permis à des montres des centres d'appels de s'engouffrer dans la niche Tourisme .
Il n'y aura pas de la place pour tous, le client doit rester la priorité et je ne vois pas comment on peut espérer fidéliser des clients avec des personnes qui ne savent rien des Modifications, Annulations, TSC quand tu sais que dans le Tourisme, "l'accident" est devenu notre quotidien (Tsunami, grèves, révoltes politiques...) .
Aujourd'hui, le problème n'est pas d'être un bon vendeur (le fonds de roulement d'une agence de voyages reste le séjour balnéaire basique), mais bien de conseiller les clients et de les accompagner dans leur choix .
La vie politique nous le montre actuellement, ceux qui passent leur temps en mouvement sans jamais rien développer réellement sont vite démasqués, ils brassent du vent mais ne font rien .
Sois rassuré, je ne me trompe as de combat .
Nous échangeons sur du fond, je te remercie pour ces échanges et te souhaite une excellente journée .
A très bientôt PhildeMars...eille .(super festival par chez toi ce week end d'ailleurs) .
a+

7.Posté par phil2Mars le 30/09/2011 09:51 | Alerter
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Oui tu as raison .. le metier de l'agent de voyage devrait etre le conseil dans le choix , le suivi client, l'assistance ... et pas des distributeurs de brochures qu'ils sont devenus pour beaucoup trop de consommateurs ..
Dés l'instant où les agences n'ont pas su s'imposer comme tel , dés l'instant que la distribution n'a jamais su peser sur les producteurs TO... on arrive a un situation où les agences s'aggrippent aux 6% des français qui voyagent par leur intermediaire et pire dans unesituation ou ce sont bien les agences qui ont besoin des TO et plus vraiment le contraire...

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