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Exploitation d'une agence : Atlan-tours déclaré coupable au Québec

amendes totalisant 47 500 dollars


Rédigé par La Rédaction (CE) - redaction@tourmag.com le Mercredi 11 Janvier 2006

L'Office de la protection du consommateur Québécois a une nouvelle fois obtenu la déclaration de culpabilité d'une agence de voyages qui exerçait sans être titulaire du permis requis par la Loi sur les agents de voyages.



Nous avions d'ores et déjà évoqué dans les colonnes de TourMag.com, la position de l'office de la protection du consommateur Québécois sur l'exploitation sans permis d'une agence de voyages, dans notre article Agences de voyages : au Québec on ne badine pas avec la loi.
L'organisme a une nouvelle fois obtenu gain de cause.

L'office a obtenu la déclaration de culpabilité de la compagnie à numéro 9039-9155 Québec inc., connue sous le nom de Atlan-Tours et de son président, Philippe Chilperic, à la suite des constats d'infraction déposés contre eux.

Il reprochait à monsieur Chilperic et à l'agence Atlan-Tours, située au 1555, rue Jean-Talon Est, à Montréal, d'avoir agi comme agent de voyages sans être titulaire du permis requis par la Loi sur les agents de voyages. L'agence et son président se sont vu imposer chacun des amendes totalisant 47 500 dollars.

L'Office permet grâce à une base de données en ligne ( www.opc.gouv.qc.ca ou un n° de tel. gratuit, de savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ou s'il est détenteur du permis requis par l'Office de la protection du consommateur dans certains secteurs d'activité.

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