14 Février 2012

MyTourMaG.com

Accueil > Docs en Stock > Transport

Accueil

Envoyer à un ami

Version imprimable

Rédigé par Jean DA LUZ le Samedi 13 Mai 2006

Lu 9781 fois

Indemnisation et Assistance passagers : la nouvelle réglementation

Une note du CEDIV signée Me. David Sprecher

Nous célébrons le premier anniversaire de la mise en application du Règlement Européen 261/2004 qui a profondément modifié le cadre légal de l'assistance et des indemnités dues aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Qu'en est-il exactement ?

nouvelle_jurisprudence.doc nouvelle-jurisprudence.doc (207 Ko)

Jean DA LUZ

Notez

Dans la même rubrique :

Contrôleurs aériens : ''organisation du travail opaque, négociations sociales déséquilibrées...'' - 24/02/2010

UE25 : plus de 700 millions de passagers aériens (+ 8,5%) en 2005 - 21/01/2007

Bagages perdus : Montréal ou Varsovie, à quelle Convention se vouer ? - 06/11/2006

Taxe de Solidarité : un Dossier pratique du SNAV - 29/06/2006

Taxe de solidarité : le décret d'application ne répond pas à toutes les interrogations - 13/06/2006

DEBAT SUR L’AVENIR DES TRANSPORTS MARITIMES CORSE-CONTINENT - 10/03/2006

Bilan des accidents aériens - 10/03/2006

''Liste Noire'' : 93 Compagnies interdites par l'Union Européenne - 22/03/2006

Aérien : que dire à vos clients à propos de la « Liste Noire » ? - 21/03/2006

Information du passager aérien : le décret publié au JO - 19/03/2006

1.Posté par MOLINARI KHELIL le 27/11/2007 13:57

LE 26 OCTOBRE MON VOYAGE POUR L'ALGERIE VOL 2354 ETE ANNULE A 18H 00 POUR UN DEPART A 16H 15, J'AI ENVOYE UNE LETTRE RECOMMANDEE A AIR FRANCE POUR ETRE INDMNISE MAIS CETTE LETTRE EST RESTEE SOUS SILIENCE DE PLUS NOUS ETIONS DEUX ADULTES HANDICAPES AVEC DEUX ENFANTS ET PERSONNES NE S'EST PREOCUPE COMMENT NOUS ALLIONS. J'AI PRIS AIR FRANCE PENSANT QUE S'ETAIT PLUS SERIEUX MAIS JE VOIS QUE C'EST LE CONTRAIRE.
http:// air france.com.fr

Doubs : le label "Motards, Bienvenue" accueille 22 nouveaux hébergements

Iberia : ouverture de lignes vers Akkra et Nouakchott

Air Caraïbes offre des vols à une centaine d'ultramarins démunis

Double récompense pour Aeromexico

Mise aux normes, sécurité : un nouveau service pour les agences de voyages

Swiss ouvre un vol direct Zurick - Pékin

jeandaluz
Follow @jeandaluz

tourmag.com on Facebook

Contact

La Presse en parle

Le groupe TourMaG.com publie également TourMaGazine.fr, 1er quotidien du voyage et des loisirs; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyage; TourMagMaroc.com, 1er portail des professionnels du tourisme marocain, MyTourMaG.com, 1er réseau des professionnels du tourisme et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.