Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à accord sur une nouvelle législation visant à réduire les émissions du secteur de l'aviation en promouvant les carburants durables d'aviation - DR : DepositPhotos.com, Rocklights
L'Europe a conclu un accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition ReFuelEU Aviation
Les nouvelles règles visent à contraindre les opérateurs aériens à mélanger des carburants durables d'aviation ("SAF") avec du kérosène "en quantités croissantes à partir de 2025".
Elles exigeront que "les fournisseurs de carburant d'aviation fournissent une part minimale de carburants durables d'aviation dans les aéroports de l'UE, en partant de 2% du carburant total fourni d'ici à 2025 pour atteindre 70% d'ici à 2050".
Le nouveau mélange de carburant d'aviation de l'UE devra contenir une part minimale des carburants de synthèse.
"À elle seule, cette mesure devrait permettre de réduire les émissions de CO2 d'environ deux tiers d'ici 2050, par rapport à un scénario où aucune mesure n'est prise, et générer des bénéfices en matière de climat et de qualité de l'air grâce à la diminution des émissions de CO2", précise la Commission européenne dans un communiqué.
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Les nouvelles règles visent à contraindre les opérateurs aériens à mélanger des carburants durables d'aviation ("SAF") avec du kérosène "en quantités croissantes à partir de 2025".
Elles exigeront que "les fournisseurs de carburant d'aviation fournissent une part minimale de carburants durables d'aviation dans les aéroports de l'UE, en partant de 2% du carburant total fourni d'ici à 2025 pour atteindre 70% d'ici à 2050".
Le nouveau mélange de carburant d'aviation de l'UE devra contenir une part minimale des carburants de synthèse.
"À elle seule, cette mesure devrait permettre de réduire les émissions de CO2 d'environ deux tiers d'ici 2050, par rapport à un scénario où aucune mesure n'est prise, et générer des bénéfices en matière de climat et de qualité de l'air grâce à la diminution des émissions de CO2", précise la Commission européenne dans un communiqué.
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Renforcer la sécurité énergétique de l'UE
Par ailleurs, les exploitants d'avions au départ d'aéroports de l'UE devront ravitailler les appareils uniquement avec le carburant nécessaire pour le vol, afin d'éviter les émissions liées au surpoids ou à des fuites de carbone résultant des pratiques de "suremport" (transport de carburant excédentaire pour éviter un ravitaillement en carburants durables d'aviation).
De leur côté, es exploitants d'aéroports devront faire en sorte que leurs infrastructures de ravitaillement soient disponibles et adaptées à la distribution des carburants durables d'aviation.
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"L'obligation de mélange de carburants couvre les biocarburants, les carburants à base de carbone recyclé et les carburants d'aviation de synthèse conformément à la directive sur les énergies renouvelables, mais exclut les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale, soutenant ainsi les objectifs de durabilité, précise la Commission.
Étant donné qu'elle s'appliquera dans toute l'UE, la nouvelle exigence garantira des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur de l'UE, apportera une sécurité juridique aux producteurs de carburants et contribuera à relancer la production à grande échelle sur l'ensemble du continent.
Elle renforcera également la sécurité énergétique de l'UE en réduisant la dépendance à l'égard des produits énergétiques provenant de pays tiers et créera des milliers de nouveaux emplois dans le secteur de l'énergie.
Les compagnies aériennes de l'UE auront accès à des quantités croissantes de carburants durables d'aviation dans l'ensemble de l'UE".
L'accord politique qui vent d'être conclu doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil. Une fois ce processus achevé, la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur avec effet immédiat.
De leur côté, es exploitants d'aéroports devront faire en sorte que leurs infrastructures de ravitaillement soient disponibles et adaptées à la distribution des carburants durables d'aviation.
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"L'obligation de mélange de carburants couvre les biocarburants, les carburants à base de carbone recyclé et les carburants d'aviation de synthèse conformément à la directive sur les énergies renouvelables, mais exclut les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale, soutenant ainsi les objectifs de durabilité, précise la Commission.
Étant donné qu'elle s'appliquera dans toute l'UE, la nouvelle exigence garantira des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur de l'UE, apportera une sécurité juridique aux producteurs de carburants et contribuera à relancer la production à grande échelle sur l'ensemble du continent.
Elle renforcera également la sécurité énergétique de l'UE en réduisant la dépendance à l'égard des produits énergétiques provenant de pays tiers et créera des milliers de nouveaux emplois dans le secteur de l'énergie.
Les compagnies aériennes de l'UE auront accès à des quantités croissantes de carburants durables d'aviation dans l'ensemble de l'UE".
L'accord politique qui vent d'être conclu doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil. Une fois ce processus achevé, la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur avec effet immédiat.
#Aviation | 🟢 L'#Europe est pionnière pour des avions verts.
— Clement Beaune (@CBeaune) April 26, 2023
Je salue l’accord européen majeur trouvé cette nuit : les compagnies aériennes devront passer aux carburants durables, avec des objectifs ambitieux dès 2025 et 2030. Pour être « 0 carbone » en 2050 ! ✈️🇫🇷🇪🇺
