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Le mot ''pédalo'' bientôt interdit en brochure

appeler une embarcation sans devoir payer euros 20.000 ?


Rédigé par Michel Ghesquière à Bruxelles - michel.ghesquiere@skynet.be le Mardi 20 Septembre 2005

Un vent favorable nous a apporté la copie d’un courrier des plus étranges. Selon ce courrier, il serait tout simplement interdit d’illustrer dans une brochure cet engin avec comme légende le nom usuel de celui-ci.



Dans les engins nautiques à pédales, nous avons ici le pédalo®ixa®. Mais il y a aussi des pédalo®pagaies, des pédalo®canoés, des pédalo®kayaks et des pédalo®gilets...
Dans les engins nautiques à pédales, nous avons ici le pédalo®ixa®. Mais il y a aussi des pédalo®pagaies, des pédalo®canoés, des pédalo®kayaks et des pédalo®gilets...
Dans sa lettre, maître Eric Galvaire qu’il est l’avocat de NCM, firme propriétaire et licenciée exclusive de la marque commerciale d’un produit dont le nom commence par un P et se termine par un O.

Plus loin il explique au tour-opérateur belge Best Tours qu’il a constaté 18 fois le nom de cette marque reprise dans plusieurs brochures du voyagiste. Selon lui, le délit est de n’avoir pas justifié ni de la moindre licence, ni de la plus petite autorisation pour ce faire...

Et l’avocat parisien d’expliquer que ce nom est déposé depuis 1936 et donc son utilisation soumise à l’autorisation de la marque dépositaire. Malgré le fait que l’avocat reconnaisse explicitement que la société belge « a pu de bonne foi faire référence au sigle protégé de P…O », il lui propose, pour ne pas dire exige, d’ « indemniser le titulaire et son licencié pour les faits déjà avérés » et demande à Best Tours « à ce que votre société s’abstienne dans l’avenir de faire usage de la dénomination protégée (P….o) dans ses brochures, sauf si elle prend l’engagement que lesdits engins seront exclusivement de marque P…o ».

Pour ce dernier point, le maître de Paris reconnaît pourtant lui-même que « ce qui, pratiquement, semble toutefois difficilement réalisable ». En conséquence de quoi, il réclame pour son client ni plus ni moins 20.000 euros à titre d’indemnité.

L’ennui dans cette histoire, c’est que nous avons consulté différents dictionnaires de synonyme et découvert qu’il n’existe pas de synonyme à P….o pour une embarcation équipée de flotteurs se déplaçant sur l'eau grâce au pédalage des utilisateurs.

Alors comment donc peut-on appeler ces engins sans devoir payer euros 20.000 ? Le concours est lancé : 1er prix... 20 000 € !

www.pedalo.fr


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43.Posté par MLC le 09/09/2010 09:25 | Alerter
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Bonjour à tous,
Travaillant comme traducteur auprès d'un important voyagiste suisse, nous avons décidé depuis de nombreuses années de ne plus mentionner le P....o dans les prestations de nos brochures, et ceci afin d'éviter tout problème juridique et/ou judiciaire, car, de toute façon, ce genre d'objet flottant à propulsion humaine ne nous permettra pas de mieux vendre une destination balnéaire!
La planche à voile et le surf cerf-volant sont de meilleurs arguments de vente!...

42.Posté par Gabriel le 25/01/2010 18:08 | Alerter
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Bonjour,
J'ai trouvé cette jurisprudence sur le net concernant la marque "texto" qui avait été déposée par SFR. C'est la même histoire que pédalo et regardez comment se termine l'histoire...
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=1018
Intéressant!
Gabriel

41.Posté par Gabriel le 25/01/2010 18:00 | Alerter
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Bonjour,
J'ai trouvé cette jurisprudence sur le net concernant la marque "texto" qui avait été déposée par SFR. C'est la même histoire que pédalo et regardez comment se termine l'histoire...
Intéressant!
Gabriel

40.Posté par HERDÉ le 09/09/2009 12:39 | Alerter
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Bonjour, quand j'étais jeune et moniteur de voile nous appelions ce type d'embarcation sic (excusez-moi) : "promène-couillons". Ce qui montre bien que l'on peut respecter la législation et porter tort au propriétaire de la marque. Quant au comportement de l'avocat c'est à mon sens de l'abus de droit. Les propriétaires de la marque Bâteau-mouche agissent de même alors qu'ils se sont en fait emparés d'un nom commun avéré par de grands auteurs au XIXè s. Aujourd'hui ce nom est devenu une propriété privée !!! Il y aurait donc bcp à redire sur les dépôts de marques.
Salut à toutes et tous.

39.Posté par nICOLE le 02/06/2009 11:21 | Alerter
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qui est le véritable inventeur du pédalo ? J'ai entendu dire que c'était un français mais qui aurait vendu sin brevet aux Américains ! Qui peut me renseigner ? merci

38.Posté par Marsden, Tony le 27/04/2009 12:17 | Alerter
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Le UE même utilise le nom 'pedalo' (en anglais, mais je suppose également dans la VF du document) dans sa Directive sur les navires de plaisance... que ça plaise ou non à notre cher Maître X !

37.Posté par jolafrite le 06/04/2009 16:41 | Alerter
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La société NCM, qui commercialise les bateaux "pedalo" vient d'etre placée sous liquidation judiciaire... à ce jour, tous les procès "Borelly" sont stoppés. Ce qui n'empeche pas la marque d'etre toujours juridiquement valable...jusqu'au jour ou un tribunal aura le courage d'aller à l'encontre de la jurisprudence dominante favorable à la marque.

36.Posté par expedition le 05/01/2009 18:51 | Alerter
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Un GAY A L'EAU !

C'est plus politiquement correct que l'ancien nom ? Non ?

35.Posté par angyleboulet le 06/11/2008 10:07 | Alerter
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hein

34.Posté par roger gonnet le 22/08/2008 10:34 | Alerter
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Il n'est pas du tout évident que la marque soit encore protégée. Reste au maître à prouver qu'elle l'est, d'autant que si c'est vrai, le mot est désormais passé dans le langage courant, et que si le propriétaire est encore vraiment proprio de sa marque, ilperdrait tous ses clients sur un coup aussi bète que porter plainte, un peu comme si Frigidaire portait plainte contre l'usage du terme pour désigner un frigo Ariston ou si Rolls portait plainte pour usage de "la Rolls des Piscines" ou "la Rolls des montres"... La marque aurait vraisemblablement droit à un dédaigneux 1 euro de dommage symbolique!

33.Posté par fabre le 27/07/2008 09:29 | Alerter
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pour ne pas soutenir la réclamation de cette société,pourquoi ne pas l'appeller "épédanlau",ainsi plus de problème de P ni de O...Je sais,c'est bête,mais à réclamation idiote,réponse,etc....!

32.Posté par Chevalier le 29/04/2008 11:36 | Alerter
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Je travaile dans une agence de voyages qui elle aussi a été raquettée. Elle a payé une somme moins élevée : 5000 e.
Quand cessera cette arnaque ?

31.Posté par inconu le 12/03/2008 14:13 | Alerter
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pédaleau, brassao, remuo ou bougeo ,en precisant d'une autre marque que....hihi
il brasse ou remu de l'eau

poruquoi pas attaquer ceus qui utilise le non de frigidaire?

un con reste un con

30.Posté par coco le 10/12/2007 17:59 | Alerter
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c'est facile de gagner sa vie en faisant des proces aux braves gens pas besoin de se lever le matin.......je me demande quand la justice va finire par stoper borrelly ....c'est une honte!

29.Posté par LIONEL JOLLIVET le 16/10/2007 17:44 | Alerter
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LA SOCIETE DE VOYAGES QUE JE DIRIGE VIENT D ETRE CONDAMNEE AU TGI DE RENNES A LA SOMME DE 13000 EUROS POUR UTILISATION DE CE MOT DANS UNE DES BROCHURES DU T.O. PRINCIPAL QUE NOUS REVENDONS.

A BON ENTENDEUR...

28.Posté par hamon le 06/09/2007 17:42 | Alerter
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un produit nouveau -ce qui n'est pas le cas de cet engin- devient lorsqu'il est précurseur très vite un nom générique ou usuel , nescafé pour café instantané, frigidaire d'où frigo pour un réfrigérateur etc c'est même une reconnaissance pour ces firmes; il serait bon que très très vite petit Robert et grand larousse prennent un nom générique et l'adaptent simplement en y mettant deux L ou peydallo ou pedhallo uniquement pour déranger ces profiteurs , rappelez vous et celà c'est un argument devant les tribunaux de ces opportunistes qui déposaient des noms en .com et autres pour les revendre aux firmes de mêmes noms Les procéduriers SONT TOUJOURS à l'affut des bonnes occasions laissons donc cette entreprise et son representant faire lecture des supports pour y chasser le gibierà bon prix §

27.Posté par Marie-Anne le 20/07/2007 09:42 | Alerter
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Pour tenter de faire cesser le petit business de Me GALVAIRE et de ses clients est ce que l'un d'entre vous, refusant la "négociation", est allé jusqu'au tribunal et a obtenu une décision de justice ? Et dans ce cas, qui a obtenu gain de cause auprès des juges ou mieux, de la Cour d'Appel ? S'il y a une jurisprudence on peut imaginer qu'elle pourrait être favorable à ceux qui utilisent le nom de ce produit simplement pour le promouvoir : avouez qu'il y a plus grave comme préjudice ! Si vraiment il n'y a pas d'autre mot à utiliser pouquoi p... o ne tomberait-il pas dans le langage courant ? (peut être y a t'il un délai ?). P... o c'est comme P... e , et tout le monde emploie bien le mot Poubelle.... car là aussi l'inventeur du nom ne fabrique plus le produit.
Merci pour vos commentaires.

26.Posté par Jean-Luc le 25/06/2007 00:33 | Alerter
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Vu l'usage principal des ces fameux "P…", on peut aussi envisager le terme "T.A.M." : Transat Aquatique Mobile!!!! parceque l'usage reste souvent de se bronzer sur l'eau loin des plages surpeuplées!!!

25.Posté par Jipebe le 17/06/2007 10:40 | Alerter
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Et pourquoi pas VPH Véhicule à Propulsion Humaine comme tout véhicule avec pédales en avant.

24.Posté par de Colomby le 05/06/2007 11:55 | Alerter
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Ce que l'on ne sait nommer n'existe tout simplement pas..... Puisque l'objet en question n'a plus de nom générique, il vient donc de disparaître de notre univers mental et partant ne peut plus être vendu, acheté, loué, utilisé.....
Mr Borelly et sa société sont donc en fallite virtuelle, Maître Galvaire n'aura donc aucun honoraire, et ça c'est une bonne nouvelle.
Tiens il fait beau, un petit tour en barque ?

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