Les agences de voyages devront déduire le montant correspondant aux billets émis entre le 1er et le 15 février du montant global qu'elles devront régler au BSP le 15 mars 2016 - Crédit photo Air Méditerranée
Suite à la liquidation judiciaire d'Air Méditerranée prononcée le 16 février 2016, le Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV) a reçu plusieurs appels de ses adhérents pour connaître la marche à suivre pour obtenir le remboursement des billets non volés de leurs clients.
Ils concernent essentiellement des vols secs vers l'Afrique du Nord.
Les demandes doivent être adressées directement auprès de la compagnie à l’adresse mail suivante : service-clients@air-mediterranee.fr.
L’agence devra préciser les numéros de dossiers et les coordonnées des passagers concernés.
"Les agences qui règlent mensuellement le BSP ont payé le 15 février, or la liquidation a été prononcée le lendemain. Le calendrier défavorable ne nous a pas permis de faire un référé pour bloquer les sommes des billets réglés et non volés au BSP", explique Jean-Marc Rozé, secrétaire général du SNAV.
Ils concernent essentiellement des vols secs vers l'Afrique du Nord.
Les demandes doivent être adressées directement auprès de la compagnie à l’adresse mail suivante : service-clients@air-mediterranee.fr.
L’agence devra préciser les numéros de dossiers et les coordonnées des passagers concernés.
"Les agences qui règlent mensuellement le BSP ont payé le 15 février, or la liquidation a été prononcée le lendemain. Le calendrier défavorable ne nous a pas permis de faire un référé pour bloquer les sommes des billets réglés et non volés au BSP", explique Jean-Marc Rozé, secrétaire général du SNAV.
Remboursement dans l'orde des départs
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Pour rappel, le syndicat avait lancé une telle procédure dans les cas des faillites de Malev et de Syphax.
Selon nos informations, les remboursements des billets non volés des clients des agences s'effectueront par ordre de départ, les départs les plus proches seraient ainsi remboursés en premier.
Pour les billets Air Méditerranée émis entre le 1er et le 15 février 2016 et payables au BSP le 15 mars 2016, les agences de voyages devront déduire le montant correspondant à ces billets du montant global qu'elles devront régler au BSP. (Voir pièce jointe ci-dessous)
Jean-Marc Rozé rappelle que "dans le cadre d'une vente de billet sec, les agences n'ont aucune obligation de rembourser les billets, car elles agissent en temps que mandataire de la compagnie.
En revanche, si les agences ont délivré en plus du transport des prestations supplémentaires telles que de l'hébergement, elles entrent dans le cadre de la vente d'un voyage à forfait, soumis au code du tourisme et devront délivrer la prestation vendue en trouvent une solution de rechange, et en recourant à une autre compagnie".
Selon nos informations, les remboursements des billets non volés des clients des agences s'effectueront par ordre de départ, les départs les plus proches seraient ainsi remboursés en premier.
Pour les billets Air Méditerranée émis entre le 1er et le 15 février 2016 et payables au BSP le 15 mars 2016, les agences de voyages devront déduire le montant correspondant à ces billets du montant global qu'elles devront régler au BSP. (Voir pièce jointe ci-dessous)
Jean-Marc Rozé rappelle que "dans le cadre d'une vente de billet sec, les agences n'ont aucune obligation de rembourser les billets, car elles agissent en temps que mandataire de la compagnie.
En revanche, si les agences ont délivré en plus du transport des prestations supplémentaires telles que de l'hébergement, elles entrent dans le cadre de la vente d'un voyage à forfait, soumis au code du tourisme et devront délivrer la prestation vendue en trouvent une solution de rechange, et en recourant à une autre compagnie".
