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Loi de 92 : Autre Mer Voyages remporte un procès en responsabilité bagages

un jugement favorable aux voyagistes


Rédigé par La rédaction le Mercredi 4 Juillet 2007

On sait que les tribunaux et la jurisprudence ne sont pas, en règle générale, très favorables, aux voyagistes. Mais de temps un temps, les juges mettent un point d'honneur à appliquer stricto censu les dispositions de la LOi de 92. C'est ce qui vient d'arriver à Autre Mer Voyages, TO spécialiste du Cap Vert qui a remporté un procès en appel dans une question de responsabilité bagages à propos du matériel d'un client.



Voici le détail de l'affaire narré par le voyagiste.

" Pour se rendre au Cap Vert assouvir leur passion, 3 amis kitesurfeurs font appel au spécialiste Autre Mer Voyages. A noter qu’Autre Mer Voyages est également l’Opérateur généraliste expert de la destination Cap Vert.

Les forfaits « prêts à partir » Kitesurf d’Autre Mer Voyages proposent un produit semaine balnéaire avec une prestation matériel de kitesurf dans un club spécialisé. Cette location est incluse et mentionnée dans « les prix comprennent » du descriptif du voyage. La mention « ne comprend pas » précise l’exclusion du matériel personnel.

Un des 3 amis, Monsieur X, signe son contrat indiquant :

- une réduction accompagnateur Kitesurf, donc sans location de matériel dans le club de Kitesurf
- le refus de l'assurance complémentaire proposant la couverture de matériel transporté (à la différence de ses deux autres amis)

De plus, il n'achète pas l'option proposée : transport et gardiennage de matériel personnel. Tout se passe bien pendant le séjour, beau temps belle mer, jusqu’au moment du transfert retour hôtel/aéroport, où semble t'il le matériel de kitesurf de Monsieur X est fortement endommagé.

Passons les péripéties pour en arriver à l’assignation d’Autre Mer Voyages par Monsieur X : selon la loi de 92, le T.O est responsable des bagages de ses passagers.

A l’issu de cette assignation le jugement reconnaît l’obligation de sécurité sur le matériel pour Autre Mer Voyages. Toutefois le jugement ne reconnaît pas les dommages causés et renvoie chaque partie dos à dos. Monsieur X, fort mécontent de cette conclusion, part en appel. Et là, fini la demi mesure. L’arrêt de la cour d’appel infirme totalement le jugement :

- la clause d’exclusion de garantie portant sur le matériel est jugée valable
- il est constaté que Monsieur X a été parfaitement informé de cette clause d’exclusion et qu’il n’a pas souscrit d’assurance complémentaire, en conséquence Autre Mer Voyages n’est pas tenu d’assurer la sécurité du transport du matériel

Monsieur X est débouté de l’ensemble de ses demandes et est condamné aux dépens.

En conclusion :


Bien trop souvent les voyagistes sont pénalisés par une loi de 92 très contraignante qui, hélas, a pour effet pervers de faciliter les actions de plaignants faussement victimes. Félicitons-nous aujourd’hui de cette interprétation favorable aux professionnels responsables. Une bouffée d’oxygène à marquer d’une pierre blanche !

Autre Mer Voyages

www.autremer.com

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