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Marathon de New York : Contraste Voyages assigné en justice par 4 clients

Premier verdict le 10 mars 2014


Rédigé par Anaïs BORIOS le Mercredi 11 Décembre 2013

Après Sport Incentives, c'est au tour de Contrastes Voyages de démarrer les plaidoiries, plus d'un an après l'annulation du marathon de New York. Le 10 décembre dernier, l'agence comparaissait face à quatre clients, devant le tribunal d'instance de Nice.



Si les clients n'ont pas pu courir le marathon, ils ont en revanche pu bénéficier de toutes les autres prestations touristiques comprises dans le forfait © DjiggiBodgi.com - Fotolia.com
Si les clients n'ont pas pu courir le marathon, ils ont en revanche pu bénéficier de toutes les autres prestations touristiques comprises dans le forfait © DjiggiBodgi.com - Fotolia.com
Après la condamnation d'une première agence de voyages dans l'affaire de l'annulation de marathon de New York en 2012, c'est au tour de Contraste Voyages, basée à Nice, de plaider son cas.

Mardi 10 décembre 2013, l'agence a comparu devant le tribunal d'instance de Nice, pour deux dossiers, composé de deux clients chaque fois.

L'avocat de l'agence, Me Emmanuelle Llop (cabinet Equinoxe Avocats), compte bien démontrer que cette affaire relève de la force majeure.

"Avant le départ, l'agence et les clients avaient l'assurance que le marathon allait se courir. Il ne peut donc pas y avoir de charges sur une obligation d'information, puisqu'il n'y avait pas de risque d'annulation et que les organisateurs ont affirmé qu'il était maintenu, explique Me Llop.

Je précise d'ailleurs qu'il n'y avait jamais eu de précédent à cette situation, le marathon de 2001 n'ayant pas été annulé."

L'obligation d'information mise en avant

Un argument que réfute Me Dimitri Pincent, avocat des voyageurs. "Pour s'exonérer de toute responsabilité, l'agent de voyages ne peut se contenter de soutenir qu'il aurait été confronté à un cas de force majeure.

Avant le départ, un événement extérieur - qui peut être constitutif d'une force majeure -, s'il compromet le respect d'un élément essentiel du contrat, oblige le vendeur à offrir à l'acquéreur le remboursement du prix.

Dans les deux affaires plaidées à Nice, deux demandeurs n'étaient-il pas partis le 2 novembre alors que la veille la totalité des événements associés au marathon et prévus dans leur forfait touristique (cérémonie d'ouverture du marathon, Parade des Nations, course de 5 kms du 3 novembre, etc.) avaient déjà été annulés par le New York Road Runners (NYRR) ?

Pourquoi le vendeur les a-t-il laissé dans l'ignorance sauf à vouloir éviter de s'exposer à une demande légitime de résiliation du contrat ?
"

L'avocat pointe également l'obligation d'information avant le départ. "Par référence au risque objectif de perturbation, voire d'annulation du marathon que recelait le passage de l'ouragan Sandy, Contrastes Voyages était tenue de permettre à ses clients de refuser de partir.

Ce risque était si réel qu'il s'est réalisé de manière complète par l'annulation du marathon quelques heures après l'annulation de la totalité des évènements qui y étaient associés. Alors pourquoi l'agence l'a-t-elle occulté ?
"

Force majeure vs bon sens

Une fois les clients sur place, "l'annulation du marathon peut-elle être regardée comme un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations ?, poursuit Me Pincent. Certainement pas !"

Pour l'avocat, l'agence de voyages n'est pas parvenue à démontrer les deux conditions cumulatives requises.

"La décision d'annuler le plus grand évènement sportif de New-York au motif que la ville a subi le passage d'un ouragan cinq jours plus tôt n'était pas imprévisible mais apparaît bien au contraire conforme au bon sens.

Comment par exemple imaginer le départ de la course à Staten Island alors qu'il s'agit précisément de l'endroit de la Ville où les morts et les dégâts matériels ont été les plus nombreux ?
"

Le jugement rendu le 10 mars prochain

"Tout le monde a été pris de court, oppose Me Llop, suite à la décision du maire d'annuler le marathon, le vendredi 2 novembre à 17h, pour une course prévue le dimanche 4 novembre.

On appelle cela "le fait du prince", la décision découlant d'une autorité supérieure.

Il s'agit donc bien d'un cas de force majeure, pour lequel les agences ne peuvent être tenues pour responsables, et n'ont donc pas d'obligation d'indemnisation.

Une indemnisation, qui plus est, serait basée sur la déception de ne pas avoir couru, comme le demande la partie adverse.

Dans ce cas-là, je vous le demande : pourquoi demander également le remboursement des accompagnants non-coureurs ?
"

Par ailleurs, Me Llop appuie sa plaidoirie sur le fait que le marathon ne peut pas être considéré comme une prestation touristique, dans le sens du Code du Tourisme, et n'engage donc pas la responsabilité de plein droit de l'agence.

Elle ajoute que l'agence a remboursé le prix du dossard à ses clients, conséquence directe de l’annulation de la prestation, et découlant du droit commun. En cas d'annulation d'une prestation, celle-ci doit être remboursée et n'exige pas le versement de dommages et intérêts.

L'avocate conclut que si les clients n'ont pas pu courir le marathon, ils ont en revanche pu bénéficier de toutes les autres prestations touristiques comprises dans le forfait.

Le jugement sera rendu le 10 mars 2014. Il n'est que le premier d'une longue série de recours qui interviendront dans les prochains mois.

Sur les 1 300 clients français concernés par l'annulation du marathon de New York en 2012, 700 personnes ont saisi la justice par l'intermédiaire de Me Pincent, devant 40 Tribunaux d'instance .

Les dossiers de 100 personnes sont aujourd'hui plaidés contre Thomas Cook, Sport Incentives - France Marathon, Contraste Voyages, AFCF, Française des Circuits.

Les prochains jugements devraient être rendus entre fin décembre 2013 et début janvier 2014, et pourraient être contradictoires.

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