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Marathon de New York : une agence condamnée à rembourser l'intégralité des voyages

Entretien avec Me Dimitri Pincent, avocat des voyageurs du marathon


Rédigé par Anaïs BORIOS le Lundi 30 Septembre 2013

Le 2 novembre 2012, deux jours avant le départ du marathon de New York, le maire de la ville annulait l’événement sportif tant attendu, suite au passage de l’ouragan Sandy. S’en suivait une multiplication des actions en justice de la part des voyageurs français (participants et accompagnants). Tout juste dix mois après les faits, une première décision de justice vient de tomber à Mende, en Lozère. Elle condamne l’agence Sport Incentives et son assureur Allianz, à rembourser trente clients. Le point avec Me Dimitri Pincent, avocat à la Cour, pour le cabinet Margulis Associés.



Dix mois après l'annulation du marathon de New York, une première décision de justice vient de tomber à Mende, en Lozère. Elle condamne l’agence Sport Incentives et son assureur Allianz, à rembourser trente clients. - DR : JDL
Dix mois après l'annulation du marathon de New York, une première décision de justice vient de tomber à Mende, en Lozère. Elle condamne l’agence Sport Incentives et son assureur Allianz, à rembourser trente clients. - DR : JDL
TourMaG.com - Me Pincent, vous défendez quelque 1 300 clients, qui ont eu recours à la justice après l’annulation du marathon de New York en novembre 2012. Où en est l’affaire en cette fin du mois de septembre ?

Me Dimitri Pincent :
"Neuf décisions de justice ont été rendues la semaine dernière par le tribunal d’instance de Mende en Lozère.

A ma connaissance, il s’agit de la toute première décision rendue sur l’affaire, dix mois à peine après l’annulation du marathon. Il s’agit là d’un véritable tour de force."

TourMaG.com - Quelle est la teneur de la décision ?

Me Dimitri Pincent :
"Le tribunal a condamné l’agence Sport Incentives (France Marathon), [basée à Saint Chély d’Apcher, ndlr] solidairement avec son assureur, Allianz Eurocourtage, à rembourser la totalité du prix du voyage aux 30 demandeurs.

Les sommes varient, au cas par cas, entre 2 000 et 4 000 € par client.

En revanche, le tour-opérateur qui s’avère être Thomas Cook, n’a pas été condamné.

Si ce jugement est une victoire pour mes clients, il n’est en aucun cas définitif, un appel étant toujours possible."

TourMaG.com - Quels arguments ont fait peser la balance en faveur des clients ? S’agit-il de l’annulation pure et simple du marathon ?

Me Dimitri Pincent :
"Dans cette affaire, l’agence a vendu aux voyageurs un forfait touristique, qui comprenait en plus des dossards, les vols, l’hébergement, le transport terrestre, etc.

Or, il semblerait que cette agence n’a réalisé aucune évaluation de la situation sur place. Car, si mes clients partaient le 31 octobre, l’ouragan Sandy frappait la ville depuis le 29 octobre.

Il était déjà passé 5 jours plus tôt à Haïti, faisant une cinquantaine de morts.

Par ailleurs, l’agence ne pouvait pas ignorer que certains des hôtels réservés étaient inondés, que le ferry qui devait emmener les clients sur les lieux du marathon était hors d’usage, et l’aéroport de New York La Guardia sous les eaux.

L’agence avait l’obligation de prévenir ses clients. Il y avait suffisamment de conditions objectives qui pouvaient faire douter du maintien du marathon.

D’ailleurs, dans son jugement, le tribunal a pointé du doigt ce manque d’information."

Pour rappel, l’article L211-13 du code du tourisme stipule que « Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.

Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-12.


TourMaG.com - Pour vous, il ne s'agissait donc pas d’un événement imprévisible, permettant à l’agence de plaider la force majeure ?

Me Dimitri Pincent :
"Effectivement, l’aéroport étant inondé depuis deux jours, et l’état d’urgence décrété dans certains quartiers de New York, la situation n’avait rien d’imprévisible.

De plus, parmi les charges retenues contre l’agence France Marathon, figure le manquement à l’obligation de retour anticipé, prévu par l’article R211-11 du code du tourisme.

Ce dernier impose, entre autres, à l’agent de voyages de procurer au client, les titres de transport nécessaires au retour, lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté."

TourMaG.com - Quid des autres dossiers en cours ?

Me Dimitri Pincent :
"J’ai été mandaté par 1 300 clients, dans des dossiers à l’encontre de Thomas Cook, la Française des Circuits, France Marathon, Ouest Voyages, Janet Tours, Contraste Voyages, OVP Selectour, ASCF.

Dans tous les cas, la condamnation solidaire des tour-opérateurs a été demandée.

Actuellement, 500 procès sont en cours, dont une importante partie à Montpellier. Les décisions de justice devraient donc pleuvoir d’ici la fin de l’année."

Si les clients représentés par Me Pincent ont poursuivi leur procédure, il n’en est pas de même avec les 76 clients de l’agence Planet Tours.

A l’exception d’un dossier à Strasbourg, l’affaire a été radiée à l’initiative des demandeurs.

Par ailleurs, contactée par la rédaction de TourMaG.com, l'agence France Marathon ne souhaite pas s'exprimer pour le moment sur cette décision de justice.

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1.Posté par ausecours le 01/10/2013 09:36 | Alerter
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bon d'accord mais question à 10 balles.
Si l'Agence avait annulé 48 H avant le départ :
- Air France aurait elle remboursée les billets : NON
- Les Hôtels auraient ils remboursés les chambres : NON

Par ailleurs, des clients auraient très bien pu attaquer l'Agence pour annulation de voyage à moins de 21 jours. En effet et à ce moment précis, le Maire n'avait toujours pas annulé le Marathon.

Alors, on fait quoi maintenant ?
parce que les articles r- machin genre celui évoqué ci-dessus, on fait quoi pour recaser 50 clients en retour anticipé quand les avions sont blindés ? Il a une réponse pour nous le législateur ?


Moi je sais, je vais acheter une baraque à frites à St-Jean de Monts et je laisse les voyageurs se ''démmerder'' avec les compagnies aériennes et les hôteliers pour s'organiser.
A moins que la loi ne change mais bon... faut pas rêver !

2.Posté par Marc le 01/10/2013 10:11 | Alerter
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Exact que l'agent de voyages prend des risques de par son activité:
D'abord il organise un voyage à forfait, prépaye des billets d'avion le plus souvent non remboursables et des hôtels parfois aux mêmes conditions.
Ensuite, un élément majeur du contrat est modifié avant le départ et le client a, d'après la loi, le droit d'annuler en récupérant toutes les sommes payées et on peut le comprendre.

Ceci est un risque, réel, lié à l'activité même de l'agent de voyages qu'il doit être prêt à supporter SOIT à en prenant une marge bénéficiaire moyenne sur l'ensemble de ses ventes pour se permettre de faire face à ces remboursements, SOIT en s'assurant à l'extérieur si cela est possible.

Quant à l'obligation de ramener les clients au point de départ quand un souci est constaté sur place, beaucoup d'agents ou de TO ignorent celle-ci et se font ensuite condamner devant la juridiction compétente.

Il serait temps que la profession respecte certaines lois et obligations déontologiques tout en prévoyant dans ses tarifications un poste qui lui permette de faire face à ses obligations quand pareil cas se présente.

Et pour ceux qui ne souhaitent pas assumer leur responsabilité dans l'organisation d'un voyage, qu'ils se contentent de revendre les voyages des TO ou qu'ils achètent une baraque à frites ;-)

3.Posté par ausecours le 01/10/2013 10:40 | Alerter
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Cher Marc
il n'est pas question de se dédouaner de toute responsabilité mais seulement d'attirer l'attention sur le delta qui existe entre un texte et la réalité du terrain. Quant à votre histoire de provision pour pallier à ces obligations comme vous dites si bien, c'est à mourir de rire... de dépit ! Vous ne devez pas êtes très au fait du secteur concurrentiel dans lequel nous sommes.

Quand nous ne serons plus là pour nous faire taper dessus, je regarderai avec bienveillance de ma baraque à frites (à la graisse de canard) les voyageurs se débattre avec les compagnies aériennes où les réceptifs étrangers.....

4.Posté par Marc le 01/10/2013 11:08 | Alerter
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Si je suis votre raisonnement, il serait impensable de constituer une réserve ou de payer une assurance pour ce genre de risque, pourtant bien réel, car une réalité de terrain de concurrence exacerbée serait là ... risible car si j'applique votre raisonnement à l'automobile, on finirait par retirer les essuies glaces d'une voiture (il pleut pas tout les jours n'est-ce pas ?) pour en réduire le coût et être concurrentiel.

Il faut arrêter de vouloir retirer des choses essentielles (ici une garantie du client accordée par le bon sens et la loi aussi) pour vouloir vendre des voyages toujours moins cher !
Arrêtez de brader les prix, incluez dans ceux-ci ce qui est nécessaire et battez-vous sur le service et la plus value ajouté par les bons professionnels !

Vous ne devez pas êtes très au fait du secteur dans le quel vous êtes et du fait que les agences qui apportent une plus value avec du service souffrent beaucoup moins, voire pas du tout, de la crise concurrentielle actuelle, et même que certaines sont en pleine croissance suite à cette crise qui raye la notion de service du vocabulaire de la plupart des agents de voyages.

En résumé, vous avez raison, la plupart font la concurrence dans le prix (et en se donnent pas les moyens de servir le client), d'autres font concurrence dans la qualité et la notion d'un réel service à la clientèle: seuls les seconds survivront à la crise ! ... pensez-y ;-)

5.Posté par ausecours le 01/10/2013 11:46 | Alerter
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Discussion fort intéressante !
Il se trouve que je suis dans une Société qui ne s'en sort pas trop mal, justement du fait de notre qualité de produits et de services...
Cela étant, notre profession subit tellement d'aléas (attentats, phénomènes météorologiques divers et variés etc...) avec en parallèle des agents de voyages si forts mentalement et ingénieux que je la trouve injustement traitée, voilà tout !

Quant à la baisse de qualité, c'est une partie de la clientèle qui l'a voulu de part sa recherche perpétuelle du prix le plus bas..... tout en exigeant par ailleurs des prestations au plus haut... :-)

6.Posté par Yves le 01/10/2013 12:23 | Alerter
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Il est vrai que la Loi et ses textes doivent être respectés. Marc a entièrement raison mais il ne doit pas oublié que le justiciable a droit à une interprétation juste de cette loi.
Il est vrai que la Loi et leurs textes n'avantagent pas les AGV. AS a également raison mais il ne doit pas oublié que le consommateur (qu'il peut être lui aussi) est en droit d'être reconnu victime.
N'oubliez pas l'un et l'autre que Les Lois sont pensées et écrites pas des Hommes et que la Justice qui en découle est appliquée également par des Hommes.
L'Homme étant encore imparfait (ou alors cela se saurait), ce qu'il pense, écrit et applique arrangera les uns ou les autres... C'est selon !
Cela ne doit en rien entamer les passions ou exacerber les diatribes

7.Posté par phil2mars le 03/10/2013 17:24 | Alerter
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J'aime bien la diatribe de Marc , de justicier et de conseilleur droit dans ses bottes.

Je lui demande donc de trouver une compagnie d'assurance qui assurerait ce type de risque , et / ou d'en fonder une sans prendre des sommes folles en échange.

quant à la provison , on fait comment pour provisionner l'équivalent de 20 % de son CA pour parerà toute éventualité ( soit grosso modo le resultat brut d'exploitation pour un specialiste trés bien géré) pour parer à toute eventualité?

, connaissez vous la marge nette qu'une agence a? C'est malheureusement des marges qui feraient pleurer n'importe quel autre acteur de l'industrie .

Cette décision est totalement amorale car en substance elle dit : Eu egard de la loi l'agent de voyage avait la solution de rembourser non pas l'équivalent de son benefice supposé mais la totalité des prestations en annulant à la derniere minute puisqu'evidemment la plupart des prestataires hoteliers n'ont pas accepté d'annuler leus prestations et que la ville de NYC n'avait pas annulé le Marathon et pretendait meme le contraire soit de se faire couper en deux par ce jugement qui protege quand meme des consommateurs qui sont parti en etant informé par l'ensemble des medias de la terre entiere des risques.
Avec comme morale : ben t'avais qu'à prevoir ou si t'es pas content tu change de métier.
Moi j'ai choisi.

8.Posté par phil2mars le 03/10/2013 17:43 | Alerter
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en tout cas ces discussions ne dureront aps chacun preparera son trip dans son coin avec son ordi , les agents auront des baraques à frites et nos chers plaignants se battront tous seuls contre google , les hoteliers au bout du monde .. .Ca sera mieux ....

9.Posté par Marc le 03/10/2013 21:06 | Alerter
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Ne tournons pas autour du pot, la marge (brute) d'une agence est de 10% dans la plupart des cas.

Mais quand on fait du "sur mesure", il faut inclure tous les postes dans son prix ... avant de prendre sa commission.

Et pour ce qui est de l'assurance, tout s'assure, c'est une question de prix, et de courtier, car là ce n'est pas l'assureur du coin de la rue qui sera capable de vous proposer le contrat mais un courtier qui agit en tant que tel et qui connaît son métier en interrogeant plusieurs assureurs spécialisés dans les risques divers et "originaux".

Si les personnes qui affrètent des avions complets tablaient sur des remplissage à 100% permanent dans leur calcul de cout de revient, là aussi on irait vite à la catastrophe pour eux: ils doivent inclure dans le calcul de leurs coûts un coefficient de remplissage, et donc une non vente d'une partie des sièges. C'est exactement pareil pour ceux qui organisent certains types de produits, il faut penser à tout ce qui constitue le coût, dont le risque de devoir rembourser le client sans retoucher quoique ce soit des fournisseurs par exemple (comme la loi l'impose dans certains cas), ..... ou changer de métier très vite ;-)

Peu d'agents de voyages comprennent le métier et savent de quoi est constitué un prix, c'est vrai.
Il ne faut pas courir au chiffre d'affaire mais au bénéfice !
Donc il est sage d'inclure tout ce qu'il faut dans un prix, même si les concurrents ne le font pas: vous ajouter du service que le client appréciera si vous savez le maitriser et l'offrir ensuite.

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