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NDS Voyages : Bayard Presse pourrait être sanctionné comme opérateur touristique

le groupe recevait des redevances en fonction du CA des croisières


Rédigé par Pierre Coronas le Mercredi 19 Décembre 2012

TourMaG.com s'est procuré un document à partir duquel on pourrait estimer que Bayard Presse a joué un rôle d'opérateur touristique dans l'organisation et la distribution de croisières commercialisées par NDS Voyages. A ce titre, le groupe de presse deviendrait responsable de la prise en charge des passagers des Croisières Notre Temps qui n'ont pas pu partir en raison de la cessation de paiement du tour opérateur. L'APST se verrait ainsi délesté d'un sinistre de près de 3 millions d'euros.



Si la situation des marins du Princess Danae, actuellement immobilisé à Marseille, est maintenant réglée, ce n'est pas le cas pur les clients de NDS Voyages qui n'ont pas pu partir en croisière - Photo A.B.
Si la situation des marins du Princess Danae, actuellement immobilisé à Marseille, est maintenant réglée, ce n'est pas le cas pur les clients de NDS Voyages qui n'ont pas pu partir en croisière - Photo A.B.
Les marins sont partis désormais. Mais le Princess Danae reste amarré dans le port de Marseille.

Le navire qui stationne ainsi, saisi à la demande de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, témoigne d'une situation toujours compliquée.

Si les équipages ont reçu les paiements qu'ils réclamaient depuis longtemps et pu rejoindre leurs familles, le feuilleton qui implique NDS Voyages et Classic International Cruises est encore loin d'être terminé.

Ce ne sont plus les marins qui sont perdus mais bel et bien les clients du tour opérateur. Ceux qui n'ont pas pu effectuer les séjours qu'ils avaient réservés à cause de la cessation de ses activités.

Et parmi eux, les plus démunis s'avèrent être ceux qui avaient acheté leur circuit en direct auprès de NDS Voyages. Ils sont nombreux à avoir succombé aux charmes des Croisières Notre Temps et aux voyages commercialisés avec des titres du groupe Bayard Presse.

Les clients toujours dans l'attente

Ces voyageurs malheureux naviguent en eaux troubles depuis le début des difficultés du voyagiste.

Mais, selon nos informations, leur salut pourrait bien venir du groupe de presse.

TourMaG.com est, en effet, parvenu à se procurer l'avenant n°1 au « Contrat Croisières » conclu entre NDS Voyages et Bayard Presse le 22 février 2011.

Selon les informations qu'on y trouve, la justice pourrait estimer que Bayard Presse a apporté son concours à l'organisation des croisières Notre Temps.

De ce fait, le groupe pourrait devenir automatiquement responsable de la prise en charge des passagers qui ont vu leurs circuits annulés. Ce qui délesterait l'APST d'un sinistre estimé à 2,7 millions d'euros.

Dans l'article 3 de ce document, dont les dispositions remplacent celles de l'article 5.1 du contrat précédemment cité, il apparaît que le voyagiste s'est engagé à verser, à Bayard, des redevances selon des pourcentages définis du chiffre d'affaires des croisières qui utilisent des licences de marques détenues par le groupe de presse.

Un peu plus bas, il est même fait mention du "chiffre d'affaires apporté par BAYARD à NDS". Ce qui ne prouve pas que Bayard a directement participé à la vente des produits, mais très clairement, en revanche, que le groupe de presse a joué un rôle d'apporteur d'affaires pour le tour-opérateur.

Interprétation de la loi

Selon Me Emmanuelle Llop, avocate au barreau de Paris, l'APST peut tout à fait utiliser un tel document devant la justice.

Et, même si, pour elle, il ne représente pas une preuve irréfutable, un juge pourrait se baser dessus pour estimer que Bayard a apporté son concours à l'organisation des voyages.

L'article L211-1 du Code du Tourisme s'appliquerait donc ainsi au groupe de presse.

Celui-ci deviendrait alors, de fait, opérateur touristique et devrait donc ainsi se charger du remboursement des croisiéristes qui n'ont pas pu partir.

En fait, dans cette affaire, tout est une question d'interprétation. La réglementation française du secteur est très peu précise.

Un magistrat qui estime que la profession doit être très réglementée pourra juger que Bayard Presse a joué un rôle d'opérateur touristique alors qu'un autre, plus libéral, décidera que le groupe n'est en rien responsable de l'organisation ou de la distribution des croisières Notre Temps.

Les mailles du filet se resserrent autour de Bayard Presse

Toujours est-il que les mailles du filet semblent se resserrer autour de Bayard Presse. La question de la relation commerciale avec NDS Voyages semble beaucoup préoccuper au siège.

Surtout que, comme TourMaG.com l'avait relevé le 14 novembre 2012 dans un précédent article, le groupe de presse est propriétaire de l'ancien site Internet CroisieresNotreTemps.com, sur lequel les séjours étaient commercialisés.

Ce qui contribuerait à démontrer qu'il a participé, au moins indirectement, à la vente de ces produits touristiques.

Malheureusement, les collaborateurs du groupe que nous tentons de joindre régulièrement depuis le début de l'affaire, n'ont pas répondu à nos multiples sollicitations.

Silence radio également du côté de NDS Voyages, dont la direction ne répond plus pas plus qu'à nos messages depuis la déclaration de cessation de paiement de la société.

Il reste désormais à voir comment l'APST compte gérer le dossier...

Le contrat conclu entre NDS et BAYARD stipule que le voyagiste s'engage à verser un montant du chiffre d'affaires des croisières, selon un pourcentage qu'il fixe - DR
Le contrat conclu entre NDS et BAYARD stipule que le voyagiste s'engage à verser un montant du chiffre d'affaires des croisières, selon un pourcentage qu'il fixe - DR

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1.Posté par BERGAUZY YVES le 20/12/2012 09:34 | Alerter
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Beaucoup d'opération d'envergure se font avec le concours d'un support. Ces supports facturent souvent de la publicité, même si c'est souvent gagnant gagnant soit % du CA cf contrat ci-dessus. Cela risque de rendre ces médias très frileux si le groupe Bayard venait à être sanctionné . Des sites comme evaneos qui mettent en relation un réceptif avec un internaute, puis facturent au réceptifs des honoraires convenus sur contrat , en cas de problème sur place, auraient des responsabilités même si n'étant en rien responsable dans l'organisation du voyage . Simplement en mettant le client en contact avec un réceptif et en étant donc apporteur d'affaires , sa responsabilité serait mise en cause...alors il faut légiférer et que ces sites aient une licence ? Ce qui n'est pas forcément le cas. Nous pour www.visagesdecouvertes.com, nous avons pris nos responsabilités dès le déaprt, sommes agent de voyages avec une habilitation. Nous enciassons tout et réglons nos founrisseurs. ! La loi est trop contraignante. Quand notre syndicat aura t il un peu plus de C....courage... pour démonter tous ces processus...nous sommes une profession qui gagne peu ( marge ridicule par rapport au conseil, à la vente, à la fabrication, à la réalisation à l'après vente et au CA brassé . Avec tellement d'élements extérieurs qui peuvent contrarier un sérieux professionel que je m'étonne que nous n'arrivions pas à faire entendre notre voix.J'ai parlé d'un fonds de garantie pour couvrir les évènements extérieurs indépendants de notre volonté : nuage, grève etc...rien ne bouge et la profession va encore "bricoler" lorsqu'il y aura un problème et comme nous sommes au regard des médias , le vilain petit canard et bien on va payer pour diminuer nos résultats en fin d'année...la loi de 92 nous rend responsable de tout, il faut la modifer. On veut bien assumer lorsqu'on est fautif et la , la RCP nous couvre , mais quand on fait son travail correctement , qu'on assure en étant sur le pont en cas de problème, il ne faut pas en plus qu'on paye pour tous les pots cassés de la terre. Dans le cas du groupe bayard, certes NDS qui s'appelait avant voyages notre temps leur appartenait, ils ont cédé cette activité à l'armateur qui faisait le gros de son business averc les lecteurs de Notre temps. Un contrat l'est lié, au moment de la cession. Il me semble que la responsabilité de ce qui est écrit dans Notrte temps n'incombe pas à CIC donc la réalisation des voyages ne doit pas incomber au groupe bayard, chacun son métier ...Peut on permettre dans ce pays de laisser un peu de liberté commerciale et ne pas toujours faire de chasses aux sorcières juridique jouant sur les mots pour trouver des boucs émissiares qui n'en sont pas ?
Bonne journée yves www.visagesdecouvertes.com

2.Posté par KGUEVARRA le 20/12/2012 10:18 | Alerter
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Pour information, chez NDS, il n'ya plus personne depuis pratiquement deux mois puisque tous les salariés ont été licenciés et attendent toujours leurs solde de tout compte. Eux sont aussi bien "démunis" sans salaire depuis deux mois !!!!!
Je suis étonnée que les journalistes qui écrivent tous ces articles ne soient pas mieux informés. C'est peut-être pour cela qu'ils n'évoquent jamais toutes les personnes qui ont perdu leur emploi.
Si vous voulez des informations, il faut contacter le Directeur Général de NDS, Mr Alexandros Potamianos qui se trouve au Portugal, aux dernières nouvelles.

3.Posté par Migné le 14/01/2013 11:42 | Alerter
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J'ai reçu du liquidateur judiciaire, MJA , Madame LELOUP-THOMAS , Un courrier du 30/10/12 ; " la Société Voyages et pélérinages de Notre Dame du Salut , agence de voyages , est assurée auprès de l'APST 15 Avenue Carnot , Paris . Si votre créance concerne des forfaits , après déclaration de créance effectuée au passif de la liquidation judiciaire , il convient de vous adresser à l'APST pour en obtenir le remboursement . La liste des créances sera établie sur la base des totalités des créances déclarées au passif de la liquidation , puis sera adressée à l'APST ". Je demande juste à Mme LELOUP -THOMAS de faire vite maintenant , puis de me l'écrire et aussitôt , je demanderai à l'APST d'honorer sa signature . Si atermoiements , bagarre . J.Migné

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